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Les pensions des militaires à la retraite, des invalides, de ceux qui ont été blessés en accomplissant le service national seront revues à la hausse.
Un projet de loi a été élaboré à cet effet. Le texte, dont El Watan a obtenu une copie, a «pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du code des pensions militaires de 1976». Les motifs de cette modification énoncés par les rédacteurs du projet de loi indiquent que «la pratique a mis en évidence que certaines dispositions de l’ancienne loi n’ont pas prévu certaines situations et cas sociaux apparus au cours de ces dernières années».
Le projet en question propose donc de mettre cette loi à jour pour combler le vide juridique et remédier à la situation de précarité sociale dans laquelle se trouvent des catégories de personnels. Ainsi, il est prévu, selon le texte du projet de loi, l’octroi du droit à la pension aux ayants cause des personnels militaires et civils assimilés décédés en activité et n’ayant pas accompli les quinze ans de service, tel que prévu par la loi et qui n’est pas pris en charge par le code des pensions militaires. Il est préconisé en effet «l’insertion au niveau de l’article 5 du code des pensions militaires d’un point 7 qui consacre ce droit et qui permet également d’en étendre le bénéfice aux ayants cause des militaires et civils assimilés décédés antérieurement à la date de la promulgation de cette présente loi».
«Les militaires appelés et rappelés du service national blessés dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, de lutte antiterroriste ou déclarés inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service» ouvrent aussi droit à cette pension. «Cette situation, qui n’est pas prise en charge par le code des pensions militaires, note le projet de loi, a privé de nombreuses familles de militaires précédemment citées de la couverture sociale.» Par ailleurs, le document met l’accent sur l’introduction d’une autre disposition qui «permettra de faire bénéficier les militaires concernés d’une pension de retraite militaire calculée sur la base de la solde des militaires de carrière et des contractuels».
Soulignant que les dépenses générées par cette mesure sont à la charge de l’Etat dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 71 de la loi de finances complémentaire pour 2009, le projet de loi précise que la revalorisation des pensions militaires est laissée à «l’initiative du ministre de la Défense nationale». Cette mesure, affirme la même source, «vise à adapter le niveau des pensions de retraite avec l’évolution des rémunérations servies aux personnels en activité d’une part et le niveau de vie d’autre part». Aussi, il est proposé d’introduire une nouvelle disposition dans le but de revaloriser les pensions de retraite des personnels militaires et civils assimilés, par le changement du mode de calcul de la pension d’invalidité qui n’a pas connu d’évolution. Un invalide à 100% perçoit une pension mensuelle de 2850 DA.
La proposition a été faite de calculer la pension sur la base du salaire national minimum garanti (SNMG), dont le montant maximum pour un invalide à 100% est égal à une fois et demie ledit salaire. Selon le projet de loi, «ce mode de calcul rétablit la justice et l’équité à l’ensemble des personnels concernés».
Le nouveau texte qui n’est pas encore promulgué vient certainement pour mettre fin à la précarité sociale des militaires invalides et des appelés et rappelés du service national qui n’ont cessé de réclamer leurs droits, en organisant plusieurs manifestations et marches dans la capitale et à l’intérieur du pays.
Said Rabia- el watan
Un projet de loi a été élaboré à cet effet. Le texte, dont El Watan a obtenu une copie, a «pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du code des pensions militaires de 1976». Les motifs de cette modification énoncés par les rédacteurs du projet de loi indiquent que «la pratique a mis en évidence que certaines dispositions de l’ancienne loi n’ont pas prévu certaines situations et cas sociaux apparus au cours de ces dernières années».
Le projet en question propose donc de mettre cette loi à jour pour combler le vide juridique et remédier à la situation de précarité sociale dans laquelle se trouvent des catégories de personnels. Ainsi, il est prévu, selon le texte du projet de loi, l’octroi du droit à la pension aux ayants cause des personnels militaires et civils assimilés décédés en activité et n’ayant pas accompli les quinze ans de service, tel que prévu par la loi et qui n’est pas pris en charge par le code des pensions militaires. Il est préconisé en effet «l’insertion au niveau de l’article 5 du code des pensions militaires d’un point 7 qui consacre ce droit et qui permet également d’en étendre le bénéfice aux ayants cause des militaires et civils assimilés décédés antérieurement à la date de la promulgation de cette présente loi».
«Les militaires appelés et rappelés du service national blessés dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, de lutte antiterroriste ou déclarés inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service» ouvrent aussi droit à cette pension. «Cette situation, qui n’est pas prise en charge par le code des pensions militaires, note le projet de loi, a privé de nombreuses familles de militaires précédemment citées de la couverture sociale.» Par ailleurs, le document met l’accent sur l’introduction d’une autre disposition qui «permettra de faire bénéficier les militaires concernés d’une pension de retraite militaire calculée sur la base de la solde des militaires de carrière et des contractuels».
Soulignant que les dépenses générées par cette mesure sont à la charge de l’Etat dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 71 de la loi de finances complémentaire pour 2009, le projet de loi précise que la revalorisation des pensions militaires est laissée à «l’initiative du ministre de la Défense nationale». Cette mesure, affirme la même source, «vise à adapter le niveau des pensions de retraite avec l’évolution des rémunérations servies aux personnels en activité d’une part et le niveau de vie d’autre part». Aussi, il est proposé d’introduire une nouvelle disposition dans le but de revaloriser les pensions de retraite des personnels militaires et civils assimilés, par le changement du mode de calcul de la pension d’invalidité qui n’a pas connu d’évolution. Un invalide à 100% perçoit une pension mensuelle de 2850 DA.
La proposition a été faite de calculer la pension sur la base du salaire national minimum garanti (SNMG), dont le montant maximum pour un invalide à 100% est égal à une fois et demie ledit salaire. Selon le projet de loi, «ce mode de calcul rétablit la justice et l’équité à l’ensemble des personnels concernés».
Le nouveau texte qui n’est pas encore promulgué vient certainement pour mettre fin à la précarité sociale des militaires invalides et des appelés et rappelés du service national qui n’ont cessé de réclamer leurs droits, en organisant plusieurs manifestations et marches dans la capitale et à l’intérieur du pays.
Said Rabia- el watan
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