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Le projet de loi de finances(PLF) 2013 a été élaboré sur la base d'un prix du baril à 37 dollars et un taux de change de 76 dinars pour un dollar américain.
Le projet de loi de finances 2013, qui sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des recettes de 3820 milliards de dinars, soit une hausse de 10,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2012. Le produit de la fiscalité pétrolière s'élèverait à 1 615,9 milliards de dinars. S'agissant des recettes de la fiscalité non pétrolière, il faut dire que ces dernières peuvent atteindre 1950 milliards de dinars, soit une hausse de 13%. En outre, le document du département de Karim Djoudi, qui sera présenté jeudi prochain à l'APN, souligne que les dépenses seront en baisse. Elles seront de 11,2% par rapport à la LF 2012, à 6 879,8 milliards de dinars. Cette baisse s'explique, selon le même document, aussi bien par un reflux des dépenses d'équipement (9,8%) que celles du fonctionnement (12%). Signalons également que pour cette année, la loi de finances 2013 a été élaborée sur la base d'un prix du baril à 37 dollars et un taux de change de 76 dinars pour un dollar américain. Elle prévoit une croissance économique de 5% et de 5,3% hors hydrocarbures.
Selon le document, le gouvernement table sur une hausse de 4% du volume des exportations d'hydrocarbures. L'inflation, après un bond en 2012, devrait s'établir à 4%. A souligner que le PLF prévoit la création de plus de 52.600 nouveaux postes d'emploi dans la Fonction publique l'année prochaine.
En effet, le PLF propose l'ouverture de 52.672 postes budgétaires nouveaux, portant l'effectif de la Fonction publique en 2013 à 1,966 million employés. Signalons toutefois que 80% de ces postes profiteront aux départements de l'intérieur et des collectivités locales, la santé, l'enseignement supérieur, l'éducation nationale et les finances. Signalons par ailleurs que le budget de la Défense nationale a enregistré une hausse alors que celui de l'éducation a, quant a lui, enregistré une forte baisse. Ainsi, le ministère de la Défense nationale bénéficie d'un budget de 825,86 milliards de dinars, en augmentation de 14,21% par rapport à celui voté en 2012.
Cette augmentation trouve son explication, selon le document de Karim Djoudi, dans la prise en charge de l'incidence financière provoquée par «le programme d'action de ce ministère pour l'exercice 2013, l'avancement du personnel en place, le transfert des agents de la garde communale du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vers le ministère de la Défense nationale». Cependant, le secteur de l'Education nationale voit son budget diminuer de près de 20%, à 628,66 milliards de dinars contre 778,09 milliards dans la LF 2012. la même situation a été aussi observée dans le cadre des dépenses de personnel. Ces dépenses ont chuté de 17,67% par rapport à 2012. En outre, le projet de la loi de finances 2013 accorde aux partis politiques une subvention de 400.000 DA pour chaque siège obtenu au Parlement.
Il s'agit là d'une «bonification» de 100.000 DA pour chaque femme élue à l'APN et au Conseil de la Nation. Rappelons à ce sujet que cette disposition a été inscrite dans la loi organique relative aux partis politiques.
Ainsi, l'article 58 du texte de loi précise que les aides accordées par l'État aux formations politiques «peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'usage qui en est fait», ajoutant que les partis politiques agréés peuvent également bénéficier d'une aide financière de l'État. Autre nouveauté dans le projet de loi de finances 2013: il est indiqué que plusieurs mesures destinées à encourager l'investissement sont inscrites. Ainsi, on trouvera le relèvement du montant des projets qui seront soumis obligatoirement à l'aval du Conseil national de l'investissement (CNI). Ils passent de 500 millions de dinars actuellement à 1,5 milliard de dinars (environ 15 millions d'euros).
Notons aussi que la loi a introduit une autre flexibilité pour les investisseurs étrangers partenaires d'entreprises nationales. Ces derniers ne sont plus obligés de réinvestir «la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées, lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans le prix des biens et services finis produits». Par ailleurs, le projet de loi prévoit également «l'octroi de gré à gré de terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique directement par le wali territorialement compétent».
Le PLF 2013 propose aussi d'exonérer des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'État, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les Epic.
Kamel LAKHDAR-CHAOUCHE - l'Expression
Le projet de loi de finances 2013, qui sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des recettes de 3820 milliards de dinars, soit une hausse de 10,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2012. Le produit de la fiscalité pétrolière s'élèverait à 1 615,9 milliards de dinars. S'agissant des recettes de la fiscalité non pétrolière, il faut dire que ces dernières peuvent atteindre 1950 milliards de dinars, soit une hausse de 13%. En outre, le document du département de Karim Djoudi, qui sera présenté jeudi prochain à l'APN, souligne que les dépenses seront en baisse. Elles seront de 11,2% par rapport à la LF 2012, à 6 879,8 milliards de dinars. Cette baisse s'explique, selon le même document, aussi bien par un reflux des dépenses d'équipement (9,8%) que celles du fonctionnement (12%). Signalons également que pour cette année, la loi de finances 2013 a été élaborée sur la base d'un prix du baril à 37 dollars et un taux de change de 76 dinars pour un dollar américain. Elle prévoit une croissance économique de 5% et de 5,3% hors hydrocarbures.
Selon le document, le gouvernement table sur une hausse de 4% du volume des exportations d'hydrocarbures. L'inflation, après un bond en 2012, devrait s'établir à 4%. A souligner que le PLF prévoit la création de plus de 52.600 nouveaux postes d'emploi dans la Fonction publique l'année prochaine.
En effet, le PLF propose l'ouverture de 52.672 postes budgétaires nouveaux, portant l'effectif de la Fonction publique en 2013 à 1,966 million employés. Signalons toutefois que 80% de ces postes profiteront aux départements de l'intérieur et des collectivités locales, la santé, l'enseignement supérieur, l'éducation nationale et les finances. Signalons par ailleurs que le budget de la Défense nationale a enregistré une hausse alors que celui de l'éducation a, quant a lui, enregistré une forte baisse. Ainsi, le ministère de la Défense nationale bénéficie d'un budget de 825,86 milliards de dinars, en augmentation de 14,21% par rapport à celui voté en 2012.
Cette augmentation trouve son explication, selon le document de Karim Djoudi, dans la prise en charge de l'incidence financière provoquée par «le programme d'action de ce ministère pour l'exercice 2013, l'avancement du personnel en place, le transfert des agents de la garde communale du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vers le ministère de la Défense nationale». Cependant, le secteur de l'Education nationale voit son budget diminuer de près de 20%, à 628,66 milliards de dinars contre 778,09 milliards dans la LF 2012. la même situation a été aussi observée dans le cadre des dépenses de personnel. Ces dépenses ont chuté de 17,67% par rapport à 2012. En outre, le projet de la loi de finances 2013 accorde aux partis politiques une subvention de 400.000 DA pour chaque siège obtenu au Parlement.
Il s'agit là d'une «bonification» de 100.000 DA pour chaque femme élue à l'APN et au Conseil de la Nation. Rappelons à ce sujet que cette disposition a été inscrite dans la loi organique relative aux partis politiques.
Ainsi, l'article 58 du texte de loi précise que les aides accordées par l'État aux formations politiques «peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'usage qui en est fait», ajoutant que les partis politiques agréés peuvent également bénéficier d'une aide financière de l'État. Autre nouveauté dans le projet de loi de finances 2013: il est indiqué que plusieurs mesures destinées à encourager l'investissement sont inscrites. Ainsi, on trouvera le relèvement du montant des projets qui seront soumis obligatoirement à l'aval du Conseil national de l'investissement (CNI). Ils passent de 500 millions de dinars actuellement à 1,5 milliard de dinars (environ 15 millions d'euros).
Notons aussi que la loi a introduit une autre flexibilité pour les investisseurs étrangers partenaires d'entreprises nationales. Ces derniers ne sont plus obligés de réinvestir «la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées, lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans le prix des biens et services finis produits». Par ailleurs, le projet de loi prévoit également «l'octroi de gré à gré de terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique directement par le wali territorialement compétent».
Le PLF 2013 propose aussi d'exonérer des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'État, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les Epic.
Kamel LAKHDAR-CHAOUCHE - l'Expression
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