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Algerie: Qu’est-ce que la règle 51/49 ?

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  • Algerie: Qu’est-ce que la règle 51/49 ?

    La règle des 51/49 % est la loi qui régit l’investissement étranger en Algérie. Elle a été approuvée dans le cadre de la loi des finances complémentaire (LFC) pour 2009. Cette règle consiste en la répartition du capital détenu d’une entreprise entre deux partenaires, un algérien et un étranger.

    Comme son nom l’indique, cette règle stipule que 51 % du capital de la société algéro-étrangère doit être détenu par la partie algérienne, qu’elle soit publique ou privée. Le fait que la majeure partie des actions de l’entreprise soit détenue par la partie algérienne, lui donne un pouvoir de décision supérieur à son partenaire étranger.

    Ce dernier ne peut donc détenir plus de 49% du capital. La règle 51/49 a été adopté par le Gouvernement algérien dans le but de préserver et favoriser les investisseurs nationaux sur leurs homologues internationaux.
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