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La démocratie parlementaire a-t-elle un avenir?
Les conditions nécessaires au fonctionnement d’un système démocratique ne sont plus remplies, déplore le politologue allemand Herfried Münkler. Obligés de calquer leur rythme sur celui de la finance, les politiques escamotent le débat et s’abstiennent de formuler des contre-projets. Résultat : la grogne des citoyens grandit. Une analyse contestée par le sociologue Thomas Wagner.
Ce n’est pas la première fois que l’on annonce la fin de la démocratie parlementaire, mais, chaque fois, celle qu’on disait déjà morte est sortie renforcée de la crise dans laquelle elle s’était enfoncée. Il faut donc de solides arguments pour déclarer que le parlementarisme est entré en phase terminale. Il ne s’agit pas ici d’évoquer la fin abrupte d’une ère historique ou l’effondrement brutal d’un modèle politique, mais son érosion progressive. En outre, aucune alternative susceptible de servir de modèle n’émerge à l’horizon.Cela ne veut pas dire que l’ère de la démocratie touche à sa fin ; c’est plutôt un certain modèle d’ordre démocratique qui voit son potentiel s’épuiser. Or ce modèle associait de façon aussi raffinée qu’efficace délibération et prise de décision. La démocratie parlementaire s’est révélée un modèle particulièrement réussi pour améliorer la qualité de la prise de décision politique. Les délibérations répétées permettaient d’éviter de prendre des décisions à chaud, tandis qu’existait une séparation entre exercice du contrôle et mise en œuvre des lois et des autres décisions.
Plusieurs solutions possibles
Née au xviiie siècle en Angleterre et aux Etats-Unis, la démocratie parlementaire devait permettre d’éviter les erreurs auxquelles avait succombé la démocratie de l’Antiquité : l’exercice direct du pouvoir par le peuple réuni en assemblée, l’influence néfaste d’agitateurs talentueux sur le peuple, et enfin les fluctuations des opinions qui caractérisent la pratique de la démocratie directe. C’est surtout aux Etats-Unis que les partisans d’un régime démocratique – pour le peuple et par le peuple – ont voulu tirer les enseignements des erreurs de l’Antiquité et ont cherché à affiner un modèle institutionnel. Ainsi est née la démocratie parlementaire sous ses diverses variantes : ici un président élu au suffrage universel ; là un gouvernement tributaire de la majorité 51 •parlementaire, avec en tout état de cause un Parlement au cœur du système, compétent pour voter la loi, l’impôt et le budget.La démocratie parlementaire exige toutefois des conditions qui sont loin d’aller de soi. La première est la possibilité de ralentir le processus de décision. En d’autres termes, les institutions politiques doivent pouvoir imposer leur propre rythme ou soumettre les temporalités externes au rythme parlementaire. Critère indispensable pour que le Parlement ne soit pas supplanté par l’exécutif. Les rares cas où le Parlement n’a pas pu imposer son rythme ont été présentés comme des exceptions extraconstitutionnelles, de sorte qu’ils ne se sont pas multipliés à l’excès et ne sont pas devenus la règle.La deuxième condition est que les problèmes soumis à décision aboutissent à plusieurs solutions possibles, pour que le peuple puisse choisir entre au moins deux possibilités au moment du vote. La démocratie parlementaire est donc un système qui favorise l’existence d’alternatives et confère au peuple un rôle décisif dans le processus politique, même s’il n’y participe pas directement. Quand on proclame à l’envi qu’il n’y a pas d’alternative, la démocratie est en crise et elle est en danger – ce dont le gouvernement est d’ailleurs moins responsable que l’opposition : en ne formulant pas de solutions alternatives, celle-ci prive le peuple de son pouvoir de décision politique. On qualifie parfois l’opposition de “gouvernement de réserve” ou de “gouvernement en attente”. C’est trop peu : l’opposition doit être porteuse de propositions alternatives sur les grands défis. L’avenir de la démocratie parlementaire dépend de la capacité de l’opposition à formuler une alternative à la politique gouvernementale.
Impossible synchronisation
La troisième condition est que l’électorat puisse comprendre les alternatives et se faire une opinion. Or, depuis peu, sous l’influence des agences de communication, tout est présenté comme un problème de communication. Sans doute, mais la compréhension des différents choix exige également des électeurs un certain niveau de formation et de culture politique. Le citoyen doit pouvoir saisir les enjeux, évaluer les conséquences des choix présentés dans le débat et voir quelle option correspond le plus à ses intérêts. Améliorer la qualité des décisions politiques en respectant le rythme lent des délibérations au Parlement va donc de pair avec une individualisation du choix des électeurs dans l’isoloir. Il n’y a pas de démocratie parlementaire sans un certain niveau d’éducation de la population.Il faut réunir ces trois conditions pour que la démocratie parlementaire fonctionne. Chaque fois que cela n’a pas été le cas, ce modèle politique s’est vite retrouvé en difficulté, même si les choses sont toutefois rentrées dans l’ordre au bout de quelque temps – ou on les a fait rentrer dans l’ordre de l’extérieur – , faisant repartir le processus de la démocratie parlementaire.Pourquoi la crise actuelle devrait-elle signifier le début de la fin de ce modèle politique ? N’est-ce pas qu’un moment difficile à passer, auquel succédera à nouveau une période florissante du système, rôdé et éprouvé, de la démocratie parlementaire ?Un élément ne plaide pas en ce sens : l’impossible synchronisation des rythmes économique et politique. La Bourse et les banques dictent le rythme des décisions et les Parlements courent derrière elles. Ce phénomène n’est pas seulement une conséquence de la mondialisation, mais aussi un effet de l’accélération des communications et des nouvelles technologies de l’information. Les autorités politiques sont tellement sous pression que le gouvernement place en permanence le Parlement devant le fait accompli. Non seulement celui-ci se contente d’approuver ce que l’exécutif a annoncé sous la pression de la Bourse et des agences de notation, mais l’Union européenne et l’euro, qui en tant que remparts supranationaux auraient dû faire barrage à l’autonomisation des marchés, contribuent au contraire à la marginalisation des Parlements nationaux, dans la mesure où les chefs de gouvernement prennent les décisions à Bruxelles et exhortent les élus à ne pas les contester sous peine de faire accourir les spéculateurs financiers. Loin de faire baisser la pression du temps, l’UE et l’euro l’ont accrue.Face à cela, deux réactions sont possibles : soit ralentir les processus de décision, soit accélérer les processus de contrôle ou de codécision pour que la démocratie puisse tenir le rythme des banques et de la Bourse. La première solution est celle que défend la Cour constitutionnelle, qui est elle-même un élément de ralentissement. Elle souhaite que le gouvernement soit de nouveau soumis au rythme du Parlement, mais elle s’en tient à une conception de l’Etat territorial classique et ne peut en aucun cas stopper l’accélération des défis.L’autre solution est celle que défend le Parti des pirates : accélérer le rythme de la vie politique pour le mettre au diapason de l’économie. Mission parfaitement impossible dans une démocratie parlementaire, à moins de découpler délibération et décision. Connectés en permanence à Internet, les citoyens votent au pied levé, ce que le Parti des pirates appelle la “démocratie liquide” [voir ci-contre]. On n’a plus le temps de réfléchir, de délibérer et de chercher des informations complémentaires. Il faut trancher vite et cliquer sur “J’aime” ou “Je n’aime pas”. Le citoyen est ainsi aussi rapide que le trader, mais il évolue obligatoirement à un niveau de compétence inférieur. A cela s’ajoute que les citoyens se divisent entre ceux qui votent en permanence et ceux qui le font occasionnellement. Autant dire que souhaiter l’accélération du processus politique signifie nécessairement de renoncer à l’idée d’égalité politique entre les citoyens.
Baisse de confiance
Ces derniers temps, rien n’a plus nui au fonctionnement des démocraties parlementaires que les décisions dites “sans alternative”. Cela peut être vrai sur le fond, mais le processus démocratique repose sur la formulation d’alternatives. A défaut, la démocratie devient une démocratie de façade. Les problèmes ont manifestement acquis une telle complexité qu’il est devenu impossible de les simplifier pour mettre au point des alternatives politiques. L’opposition n’ose pas proposer de contre-projet clair, elle se perd en chicaneries. Conséquence : le mécontentement vis-à-vis de la politique s’étend. Une grande partie des citoyens renoncent à la participation minimale que constitue le vote.Dans le même temps, une part croissante de la population doute de la pertinence des décisions prises. Extensions d’aéroports et nouvelles gares, nouveaux tracés d’autoroutes et implantations industrielles se heurtent à une résistance massive après avoir été décidés au Parlement et mis en chantier. La multiplication des mouvements citoyens de protestation, leur durée et leur intensité sont les indicateurs d’une baisse de confiance dans la pertinence des décisions du Parlement. La population exige davantage de consultations populaires, de référendums et de médiations. Les conséquences seraient un ralentissement accru du processus politique : quand il n’est plus possible de parvenir à une décision qui fait consensus, la délibération devient un état permanent.La démocratie parlementaire ne disparaîtra certes pas d’un seul coup. Il n’y a aucune alternative convaincante en vue et les nouveaux projets proposés se bloquent mutuellement. On continue donc d’instaurer des éléments de démocratie directe qui viennent en appoint aux structures parlementaires. Dans le même temps, la préséance du gouvernement sur le Parlement devient la règle et la participation des citoyens diminue encore. A la place apparaissent des organisations non gouvernementales qui administrent les normes et les valeurs fondamentales et les rendent visibles par des actions spectaculaires. Le clic de souris du vote permanent sur Internet et le certificat de générosité prennent la place du vote dans l’isoloir et de l’engagement politique. Certains qualifieront ce phénomène de démocratisation. Pour notre part, nous y voyons la fin progressive de la démocratie parlementaire.
source: courrier international
Ce n’est pas la première fois que l’on annonce la fin de la démocratie parlementaire, mais, chaque fois, celle qu’on disait déjà morte est sortie renforcée de la crise dans laquelle elle s’était enfoncée. Il faut donc de solides arguments pour déclarer que le parlementarisme est entré en phase terminale. Il ne s’agit pas ici d’évoquer la fin abrupte d’une ère historique ou l’effondrement brutal d’un modèle politique, mais son érosion progressive. En outre, aucune alternative susceptible de servir de modèle n’émerge à l’horizon.Cela ne veut pas dire que l’ère de la démocratie touche à sa fin ; c’est plutôt un certain modèle d’ordre démocratique qui voit son potentiel s’épuiser. Or ce modèle associait de façon aussi raffinée qu’efficace délibération et prise de décision. La démocratie parlementaire s’est révélée un modèle particulièrement réussi pour améliorer la qualité de la prise de décision politique. Les délibérations répétées permettaient d’éviter de prendre des décisions à chaud, tandis qu’existait une séparation entre exercice du contrôle et mise en œuvre des lois et des autres décisions.
Plusieurs solutions possibles
Née au xviiie siècle en Angleterre et aux Etats-Unis, la démocratie parlementaire devait permettre d’éviter les erreurs auxquelles avait succombé la démocratie de l’Antiquité : l’exercice direct du pouvoir par le peuple réuni en assemblée, l’influence néfaste d’agitateurs talentueux sur le peuple, et enfin les fluctuations des opinions qui caractérisent la pratique de la démocratie directe. C’est surtout aux Etats-Unis que les partisans d’un régime démocratique – pour le peuple et par le peuple – ont voulu tirer les enseignements des erreurs de l’Antiquité et ont cherché à affiner un modèle institutionnel. Ainsi est née la démocratie parlementaire sous ses diverses variantes : ici un président élu au suffrage universel ; là un gouvernement tributaire de la majorité 51 •parlementaire, avec en tout état de cause un Parlement au cœur du système, compétent pour voter la loi, l’impôt et le budget.La démocratie parlementaire exige toutefois des conditions qui sont loin d’aller de soi. La première est la possibilité de ralentir le processus de décision. En d’autres termes, les institutions politiques doivent pouvoir imposer leur propre rythme ou soumettre les temporalités externes au rythme parlementaire. Critère indispensable pour que le Parlement ne soit pas supplanté par l’exécutif. Les rares cas où le Parlement n’a pas pu imposer son rythme ont été présentés comme des exceptions extraconstitutionnelles, de sorte qu’ils ne se sont pas multipliés à l’excès et ne sont pas devenus la règle.La deuxième condition est que les problèmes soumis à décision aboutissent à plusieurs solutions possibles, pour que le peuple puisse choisir entre au moins deux possibilités au moment du vote. La démocratie parlementaire est donc un système qui favorise l’existence d’alternatives et confère au peuple un rôle décisif dans le processus politique, même s’il n’y participe pas directement. Quand on proclame à l’envi qu’il n’y a pas d’alternative, la démocratie est en crise et elle est en danger – ce dont le gouvernement est d’ailleurs moins responsable que l’opposition : en ne formulant pas de solutions alternatives, celle-ci prive le peuple de son pouvoir de décision politique. On qualifie parfois l’opposition de “gouvernement de réserve” ou de “gouvernement en attente”. C’est trop peu : l’opposition doit être porteuse de propositions alternatives sur les grands défis. L’avenir de la démocratie parlementaire dépend de la capacité de l’opposition à formuler une alternative à la politique gouvernementale.
Impossible synchronisation
La troisième condition est que l’électorat puisse comprendre les alternatives et se faire une opinion. Or, depuis peu, sous l’influence des agences de communication, tout est présenté comme un problème de communication. Sans doute, mais la compréhension des différents choix exige également des électeurs un certain niveau de formation et de culture politique. Le citoyen doit pouvoir saisir les enjeux, évaluer les conséquences des choix présentés dans le débat et voir quelle option correspond le plus à ses intérêts. Améliorer la qualité des décisions politiques en respectant le rythme lent des délibérations au Parlement va donc de pair avec une individualisation du choix des électeurs dans l’isoloir. Il n’y a pas de démocratie parlementaire sans un certain niveau d’éducation de la population.Il faut réunir ces trois conditions pour que la démocratie parlementaire fonctionne. Chaque fois que cela n’a pas été le cas, ce modèle politique s’est vite retrouvé en difficulté, même si les choses sont toutefois rentrées dans l’ordre au bout de quelque temps – ou on les a fait rentrer dans l’ordre de l’extérieur – , faisant repartir le processus de la démocratie parlementaire.Pourquoi la crise actuelle devrait-elle signifier le début de la fin de ce modèle politique ? N’est-ce pas qu’un moment difficile à passer, auquel succédera à nouveau une période florissante du système, rôdé et éprouvé, de la démocratie parlementaire ?Un élément ne plaide pas en ce sens : l’impossible synchronisation des rythmes économique et politique. La Bourse et les banques dictent le rythme des décisions et les Parlements courent derrière elles. Ce phénomène n’est pas seulement une conséquence de la mondialisation, mais aussi un effet de l’accélération des communications et des nouvelles technologies de l’information. Les autorités politiques sont tellement sous pression que le gouvernement place en permanence le Parlement devant le fait accompli. Non seulement celui-ci se contente d’approuver ce que l’exécutif a annoncé sous la pression de la Bourse et des agences de notation, mais l’Union européenne et l’euro, qui en tant que remparts supranationaux auraient dû faire barrage à l’autonomisation des marchés, contribuent au contraire à la marginalisation des Parlements nationaux, dans la mesure où les chefs de gouvernement prennent les décisions à Bruxelles et exhortent les élus à ne pas les contester sous peine de faire accourir les spéculateurs financiers. Loin de faire baisser la pression du temps, l’UE et l’euro l’ont accrue.Face à cela, deux réactions sont possibles : soit ralentir les processus de décision, soit accélérer les processus de contrôle ou de codécision pour que la démocratie puisse tenir le rythme des banques et de la Bourse. La première solution est celle que défend la Cour constitutionnelle, qui est elle-même un élément de ralentissement. Elle souhaite que le gouvernement soit de nouveau soumis au rythme du Parlement, mais elle s’en tient à une conception de l’Etat territorial classique et ne peut en aucun cas stopper l’accélération des défis.L’autre solution est celle que défend le Parti des pirates : accélérer le rythme de la vie politique pour le mettre au diapason de l’économie. Mission parfaitement impossible dans une démocratie parlementaire, à moins de découpler délibération et décision. Connectés en permanence à Internet, les citoyens votent au pied levé, ce que le Parti des pirates appelle la “démocratie liquide” [voir ci-contre]. On n’a plus le temps de réfléchir, de délibérer et de chercher des informations complémentaires. Il faut trancher vite et cliquer sur “J’aime” ou “Je n’aime pas”. Le citoyen est ainsi aussi rapide que le trader, mais il évolue obligatoirement à un niveau de compétence inférieur. A cela s’ajoute que les citoyens se divisent entre ceux qui votent en permanence et ceux qui le font occasionnellement. Autant dire que souhaiter l’accélération du processus politique signifie nécessairement de renoncer à l’idée d’égalité politique entre les citoyens.
Baisse de confiance
Ces derniers temps, rien n’a plus nui au fonctionnement des démocraties parlementaires que les décisions dites “sans alternative”. Cela peut être vrai sur le fond, mais le processus démocratique repose sur la formulation d’alternatives. A défaut, la démocratie devient une démocratie de façade. Les problèmes ont manifestement acquis une telle complexité qu’il est devenu impossible de les simplifier pour mettre au point des alternatives politiques. L’opposition n’ose pas proposer de contre-projet clair, elle se perd en chicaneries. Conséquence : le mécontentement vis-à-vis de la politique s’étend. Une grande partie des citoyens renoncent à la participation minimale que constitue le vote.Dans le même temps, une part croissante de la population doute de la pertinence des décisions prises. Extensions d’aéroports et nouvelles gares, nouveaux tracés d’autoroutes et implantations industrielles se heurtent à une résistance massive après avoir été décidés au Parlement et mis en chantier. La multiplication des mouvements citoyens de protestation, leur durée et leur intensité sont les indicateurs d’une baisse de confiance dans la pertinence des décisions du Parlement. La population exige davantage de consultations populaires, de référendums et de médiations. Les conséquences seraient un ralentissement accru du processus politique : quand il n’est plus possible de parvenir à une décision qui fait consensus, la délibération devient un état permanent.La démocratie parlementaire ne disparaîtra certes pas d’un seul coup. Il n’y a aucune alternative convaincante en vue et les nouveaux projets proposés se bloquent mutuellement. On continue donc d’instaurer des éléments de démocratie directe qui viennent en appoint aux structures parlementaires. Dans le même temps, la préséance du gouvernement sur le Parlement devient la règle et la participation des citoyens diminue encore. A la place apparaissent des organisations non gouvernementales qui administrent les normes et les valeurs fondamentales et les rendent visibles par des actions spectaculaires. Le clic de souris du vote permanent sur Internet et le certificat de générosité prennent la place du vote dans l’isoloir et de l’engagement politique. Certains qualifieront ce phénomène de démocratisation. Pour notre part, nous y voyons la fin progressive de la démocratie parlementaire.
source: courrier international
c'est lorsque la richesse d'un système démocratique et fraternel s'égalise d'un Peuple et s'attribue de son Etat que l'avenir se tient et s'affirme librement par la Démocratie tout ses éclats 
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