Aide juridique

[nacera90]

Bonjour,

Peut on connaitre si un propriétaire d'une maison a légué sa propriété à une autre personne, (sa nouvelle femme)? Et vers qui doit on s'orienter pour le savoir?

Est ce que un vieux de 80 ans a le droit de priver ses enfants de leur droit et les mettre dehors, pour les "beaux yeux" de sa nouvelle épouse?

Si c'est le cas, comment faire pour faire avorter cette démarche?
Merci pour votre aide.

[Nadifleur]

orientation vers un avocat compétent en la matière, voire notaire

[sassyma]

tu peux aller à la chambre foncière de ta commune, toute opération ayant été effectuée sur un bien immobilier devant etre signalée par un notaire dans ton cas c'est le notaire qui a rédigé la donation qui va la déposer à la chambre foncière, et oui tu peux faire opposition

[Harrachi78]

@Nacéra90

... Peut on connaitre si un propriétaire d'une maison a légué sa propriété à une autre personne ...

A ma connaissance, seul un testament (wassiya) peut faire foi dans ce genre de choses. Si il n'a pas de testament écrit, il a du faire cas de sa décision aux concernés et éventuellement à d'autres témoins. Si rien de cela n'eut lieu, alors les jeux restent ouvertes. Si il y a des avocats ou des juristes dans le coin ils sont plus à même de t'informer.

... Est ce que un vieux de 80 ans a le droit de priver ses enfants de leur droit et les mettre dehors, pour les "beaux yeux" de sa nouvelle épouse ? ...

A mon avis, si c'est le droit et l'équité qui sont recherchés, il faut s'abstenir de présenter ce genre de choses sous cet angle passionnel et éviter autant que possible les jugements de cette nature. Qu'il soit un jeune de 18 ans ou un vieux de 80 ans, un humain est libre de disposer de ses biens à sa guise tant que ses facultés mentales sont entières, et autant nous aurions des raisons de ne pas aimer une décision qui ne va pas avec nos intérêts autant lui pourrait avoir de raisons pour décider de ceci ou de cela.

Bref, il faut essayer d'aborder le problème sous l'angle du droit et de la loi et non pas sur celui des beaux yeux de celle-ci et des intérêts de celui-là.

[du31]

nacera90

le juge en principe a une independance par laquelle il pourra casser une lois voté d'en haut...
ici les parents ne peuvent pas faire ce qu'il veulent si ils ont des enfants...

les enfants peuvent traduire leur parents en justice si la décision d'un parents portera un grand préjudice morale ou physique a ces proches...
il faut présenter la requête dans ce sens et demander des dommage et intérêt dans ce cas il doit vendre le bien pour dédommager les enfants...dans ce cas il est libre de faire ce qu'il veut de sa fortune a condition de ne porter atteinte...car cette action va engendrer des ''haine'' y'a aucun remède de médicament contre ce sentiments a moins qu'un scientifique l'offrira un jour...le père est entrain de piquer les enfants avec des aiguilles engendrant chez une peine et une haine intolérable..
nacera90 il ne faut pas lâcher ce père il faut le traduire en justice..il doit payer…ou attaquer cette femme pour mauvaise influence..ou les deux ensembles..mais ne laisse pas les choses trainé..il faut etre ferme sinon vous allez le payer très chère sur le plan psychologique déjà a sa mort vous n’allez pas a l’enterrement et c’est très dure pour les petits enfants..Restes debout et agit vite
demain tu les passeras en justice

[nacera90]

Bonjour, tous le monde

Merci à tous pour vos participations et réponses.

A ma connaissance, seul un testament (wassiya) peut faire foi dans ce genre de choses. Si il n'a pas de testament écrit, il a du faire cas de sa décision aux concernés et éventuellement à d'autres témoins. Si rien de cela n'eut lieu, alors les jeux restent ouvertes. Si il y a des avocats ou des juristes dans le coin ils sont plus à même de t'informer.

Oui, pour le testament, s'il vient de décéder, le droit algérien ne permet pas de leguer plus de 30% de sa propriété à sa nouvelle épouse, surtout s'il a des garçons, ils faut qu'ils soitent informés, et peuvent s'opposer.

Le probléme c'est que tout le monde sait, que sa jeune épouse, ne l'a épousé que pour des considérations financières, parcequ'elle est la plus part du temps absente, elle ne vient qu'une fois la retraite virée.

Comment le faire voir cette réalité, parcequ'il considère tous ses enfants ennemis.
elle l'a tellement remonté, qu'il n'accapte même pas un café des mains de ses enfants!!!
Est ce que dans ce cas, il pourrait être "sous Shor", et comment le savoir?

A mon avis, si c'est le droit et l'équité qui sont recherchés, il faut s'abstenir de présenter ce genre de choses sous cet angle passionnel et éviter autant que possible les jugements de cette nature. Qu'il soit un jeune de 18 ans ou un vieux de 80 ans, un humain est libre de disposer de ses biens à sa guise tant que ses facultés mentales sont entières, et autant nous aurions des raisons de ne pas aimer une décision qui ne va pas avec nos intérêts autant lui pourrait avoir de raisons pour décider de ceci ou de cela

Est ce que pour toi Harachi, il y'aurait une autre explication pour se conduire de la sorte. Renier ses enfants pour lesquels, il s'est sacrifié, est normal? juste aprés qu'il y'ait une intruse dans la famille.
Il a 80 ans, et il n'a jamais été aussi haineux envers qui que se soit auparavant.
Est ce normal, sous prétexte qu'il est libre de disposer de sa fortune et en faire un don à qui il veut, meme si ce geste mettrait ses filles célibataires dehors.

Y'a t il une justice pour préserver le droit des enfants envers un parent irresponsable?

[nacera90]

Merci du31

les enfants peuvent traduire leur parents en justice si la décision d'un parents portera un grand préjudice morale ou physique a ces proches...
il faut présenter la requête dans ce sens et demander des dommage et intérêt dans ce cas il doit vendre le bien pour dédommager les enfants...dans ce cas il est libre de faire ce qu'il veut de sa fortune a condition de ne porter atteinte...car cette action va engendrer des ''haine'' y'a aucun remède de médicament contre ce sentiments a moins qu'un scientifique l'offrira un jour...le père est entrain de piquer les enfants avec des aiguilles engendrant chez une peine et une haine intolérable..
nacera90 il ne faut pas lâcher ce père il faut le traduire en justice..il doit payer…ou attaquer cette femme pour mauvaise influence..ou les deux ensembles..mais ne laisse pas les choses trainé..il faut etre ferme sinon vous allez le payer très chère sur le plan psychologique déjà a sa mort vous n’allez pas a l’enterrement et c’est très dure pour les petits enfants..Restes debout et agit vite
demain tu les passeras en justice

la logique et la raison disent ça. mais malheureusemnt, d'aprés le droit algérien (je me suis documentée, entre temps) dit le contraire.
Il peut donner à qui il veut de son vivant et priver ses ayants droit légitimes. Rien ne l'empeche, sauf sa consience biensure!!!
Faire un don de sa maison à une femme qui pourrait se reùmarier s'il vient de disparaitre et ramener un étranger occupper un bien qui ne lui appartint pas, fait naitre de la haine et de la vengeance de ses enfants envers les nouveaux occupants.

[Harrachi78]

@Nacera90

Est ce que pour toi Harachi, il y'aurait une autre explication pour se conduire de la sorte. Renier ses enfants pour lesquels, il s'est sacrifié, est normal? juste aprés qu'il y'ait une intruse dans la famille.

Le cœur de mon propos était que, justement, je (en qualité de tiers soit entendu) n'ai pas à juger du pourquoi le défunt aurait fait ceci. Je me dois juste de considérer la chose sous l'angle de la Loi : est-il en droit de léguer la totalité de ses biens à une partie X (sans préjuger de ce que cette partie me soit sympathique ou non). Si la loi le lui permet et qu'il a fait la chose selon les règles, alors il est dans son bon droit et je n'ai pas a y redire. Si la loi ne permets pas une telle chose, alors le bon droit doit prévaloir et la partie lésée doit être rétablie.

Les raison à cela est simple NACERA : ce que tu décris dans le paragraphe ne haut peut être vrai, mais il peut aussi n'être qu'une version des choses qui, sans être nécessairement fausse, peut-être partiale ou adoptée exclusivement du point de vue de la partie qui s'estime lésée dans l'affaire. En somme, j'ignore de quelle qualité fut le défunt, j'ignore de quelle qualité furent ses relations avec ses enfants et j'ignore enfin quelle fut sa relation avec sa dernière femme, que tu qualifies d'intruse certes mais qui, du point de vue de la Loi, fut son épouse en bonne et due forme. Ignorant tout cela, je ne pourrais donc me prononcer sur le pourquoi ni juger des intentions des uns et des autres, et c'est pour cela que je me limite toujours à une seule chose dans de tels cas : le Droit.

[nacera90]

Harachi,

Il est pas décédé, il est encore vivant.
Et aux yeux de la lois, une fois décédé, le testament ne pourrait en aucun cas être réalisé,. Le droit s'y oppose, surtout s'il des enfants males. Ils peuvent s'opposer. La lois est du coté des enfants, et la femme ne peut prendre plus que 30%.
Le probleme est de son viavant. Même à 100 ans il peut donner à qui iol veut quite à mettre ses enfants dehors.
Et c'est que je n'arrive pas à comprendre. Et tout le monde sait, qu'à 80 ans, on n'a pas la lucidité et la raison qu'on a à 50 ans.

[Harrachi78]

@Nacera90

Ah, je vois ! La chose reste encore discutable alors. Bon, si ils doutent de sa lucidité, je crois que le mieux serait de réclamer un examen médical et faire jouer les mécanisme légaux pour protéger ses droits à lui avant toute chose, puis les leurs éventuellement.

Dans l'absolu, tu l'a dis toi-même, ce sont ses biens et il est en droit de les vendre ou de les offrir à qui bon lui semble. Là encore mon ignorance de ces gens et de la qualité de leurs relations communes m’interdisent des jugements tranchés, mais du moment que la personne est encore en vie ils doivent chercher des solutions avec lui si il à encore toute sa tête.

Cela dit, tu dois comprendre qu'on ne limite pas les libertés des individus parallèlement à leur avancée en âge. Ça doit être bien établi que son état de sénilité lui a fait perdre la tête, car un homme ou une femme peuvent être plus lucides à 100 ans que de jeunes écervelés de 30.

[du31]

nacera90

la lois devant le juge est discutable et la lois évolue selon les périodes il ya que la lois divine que quelques lois qui reste intouchable...

ici il est vivant et endroit je crois qu'il existe une enquête dite comodo-incommoda..c'est a dire que l'ordonnateur ne pourra se lancer dans un projet que si il a fait une annonce dans laquelle il spécifie ces intentions..si il n y aura pas une opposition suite a une incommodité les autorités délivrent une autorisation pour l'exécution du projet...Le père a voulu se marié il a droit c'est son projet mais il doit prendre en compte les dommage collatéraux qu'il va provoqué..là le juge peut se baser sur les textes coranique pour faire sortir le verset qui ordonne au enfants de couvrir leurs parents jusqu'a leurs morts..si le père avait senti que ces enfants ont manquée leur devoirs alors le juge l'autorise a voir une solution la moins pire pour continuer a jouir de sa vie..la moins pire c'est une belle solution sans porter atteinte au voisinage qu'il soit proche ou lointain..si un vieux n'a pas d'enfant il pourra ester en justice l'état elle même pour manque d'entretient car un vieux est un handicapé et qu'il a droit a une part de la zakate...
le juge est en principe libre de décider sauf qu'il faut choisir une bonne cours car en Algérie il ya une désorganisation totale dans l'exercice de la fonction du juge..on n'a pas des juges on a des exécutants du code pénale...le code dit un voleur doit obéir a cette formule mathématique
x=54y+3c..
y c'est la valeur du bien volé et c c'est l'âge du voleur x c'est le nombre de jours que doit passé le voleur en détention ...
Donc il faut en privé en famille choisir un vieux juge de bonne réputation et éviter les petits juges réservés pour la délinquance …le juge a le devoir de se déplacer sur place chez vos parents pour voir de prés la situation