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C’était l’un des slogans forts du PJD lors de la campagne électorale. La lutte contre la corruption est même un crédo commun à tous les partis politiques. Néanmoins, le Maroc, après des années d’efforts dans ce domaine, n’arrive toujours pas à atténuer l’ampleur de ce phénomène. Difficile de venir à bout de cette problématique dont la complexité ne facilite pas la tâche au gouvernement. Au point où certains observateurs, notamment les membres de Transparency Maroc, parlent d’une «banalisation culturelle de la corruption». D’ailleurs, la dernière enquête de cette ONG sur la corruption dans le secteur privé a considéré comme «très courant le fait que les officiels acceptent les pots-de-vin» (voir notre édition du 10 octobre). Pire, les opérateurs privés ont perdu confiance dans les efforts déployés par l’Etat, jugeant «la politique gouvernementale contre la corruption comme très ineffective». Idem pour les ménages marocains, interrogés dans le cadre du rapport du Baromètre mondial de la corruption. «Ils sont 65% à juger l’action du gouvernement inefficace», a noté Azzedine Akesbi, ex-secrétaire général de Transparency Maroc. Ceci n’est pas nouveau. Depuis des années, le Maroc dégringole dans l’indice de perception de la corruption de Transparency international. Le dernier classement, celui de décembre 2011, a placé le Maroc au 80e rang sur 183 pays, avec une note de 3,4 sur 10. Et si le Royaume a amélioré sa position de 5 places par rapport à 2010, «il reste parmi les pays où sévit une corruption endémique, avec des notes moyennes de 3,4 durant les dix dernières années», selon Akesbi.
Cependant, le Maroc a entrepris une série de mesures pour éradiquer ce fléau. Numéro vert pour dénoncer les cas de corruption, plan d’action au sein de certains ministères comme celui de la Santé… A cela s’ajoute la mise en place dès 2008 de l’Instance centrale de prévention de la corruption. Or, cette instance était caractérisée par une incapacité intrinsèque à relever les défis auxquels elle était appelée à faire face. De par son statut, l’ICPC «ne dispose pas de pouvoirs directs d’investigation et ne peut pas non plus engager des poursuites judiciaires ou infliger des sanctions. L’accomplissement de ses missions dépend largement de la collaboration des services du chef du gouvernement et des autres départements», selon une étude de Transparency Maroc sur le Système national d’intégrité, réalisée avant la mise en place de la nouvelle Constitution, mais dont «les principales conclusions sont toujours valables», d’après plusieurs membres de cette ONG. Son président, Abdeslam Aboudrar, n’a cessé de déplorer les limites liées aux attributions de cette instance.
Aujourd’hui, le nouveau projet de loi relatif à cette institution, devenue, en vertu de la Constitution, Instance de probité et de prévention contre la corruption, entend remédier à ces défaillances. En effet, le nouveau texte s’articule autour de dix axes qui tendent vers le renforcement de son indépendance par rapport aux autres pouvoirs, l’élargissement de ses attributions… Car, selon l’étude de Transparency, «la mission d’investigation étant évacuée et l’indépendance de l’instance étant fortement limitée, les responsabilités de l’ICPC en tant qu’instance consultative se situent principalement dans le domaine du conseil du gouvernement, de la prévention, de la sensibilisation, ainsi que de la collecte d’informations». Mieux, ce nouveau texte répond aux attentes de plusieurs observateurs en matière de forme juridique de la création de cette instance. La version actuelle de l’ICPC a été créée en vertu d’un décret. Or, des spécialistes avaient estimé qu’un texte de loi accorderait une plus grande force juridique à cette institution. Ce qui lui permettrait de jouer un rôle central en matière de lutte contre la corruption. Cependant, des acteurs de la société civile déplorent qu’ils n’aient pas été impliqués dans l’élaboration de ce texte, et craignent qu’il «ne reproduise les mêmes défaillances».
Parallèlement, le renforcement de l’arsenal juridique reste insuffisant en l’absence d’une volonté politique, qui se traduit par des actions concrètes dans ce domaine. Sur ce point, le Souverain a donné un signal fort en lançant le chantier de refonte du cadre juridique de l’ICPC, lors de l’audience accordée à son président, Abdeslam Aboudrar. Or, «de manière globale, nous constatons qu’il y a un grand écart entre le discours officiel et les actions pratiques des différents gouvernements qui se sont succédé», a estimé Akesbi. Les études réalisées aux niveaux national et international pointent des domaines comme la justice, la police, la santé, les services publics.
. En effet, «l’analyse par secteur montre que le système judiciaire est considéré comme le plus corrompu. Il obtient la note de 3,6 sur 5. Il est suivi par la police avec 3,4, les partis politiques et les services de santé avec 3,1 et 3 sur 5», selon l’étude du Système national d’intégrité. Il s’agit pratiquement «des mêmes secteurs pointés par le Baromètre mondial de la corruption, qui se base sur les expériences des ménages et non pas de la perception», indique Akesbi. Les mêmes secteurs reviennent également dans le dernier rapport du Centre d’assistance juridique anti-corruption, qui couvre la période du 1er mai au 31 août 2012.
Le siège du centre à Rabat a reçu, depuis sa mise en place en janvier 2009 jusqu’à fin août dernier, 2.035 plaintes dont 804 dossiers ouverts après que le plaignant ait fourni des documents rendant vraisemblable la corruption. Les statistiques de ce rapport montrent que la majorité des plaignants sont des victimes de corruption, au moment où le nombre des témoins est très négligeable. D’ailleurs, plusieurs spécialistes mettent en avant la nécessité de renforcer les moyens de protection des témoins dans les affaires de corruption. Car «la loi sur la protection des témoins s’est limitée au volet de l’intégrité physique. Or, il est aussi important de protéger ces personnes contre les menaces sur leurs carrières», a conclu Akesbi.
Cependant, le Maroc a entrepris une série de mesures pour éradiquer ce fléau. Numéro vert pour dénoncer les cas de corruption, plan d’action au sein de certains ministères comme celui de la Santé… A cela s’ajoute la mise en place dès 2008 de l’Instance centrale de prévention de la corruption. Or, cette instance était caractérisée par une incapacité intrinsèque à relever les défis auxquels elle était appelée à faire face. De par son statut, l’ICPC «ne dispose pas de pouvoirs directs d’investigation et ne peut pas non plus engager des poursuites judiciaires ou infliger des sanctions. L’accomplissement de ses missions dépend largement de la collaboration des services du chef du gouvernement et des autres départements», selon une étude de Transparency Maroc sur le Système national d’intégrité, réalisée avant la mise en place de la nouvelle Constitution, mais dont «les principales conclusions sont toujours valables», d’après plusieurs membres de cette ONG. Son président, Abdeslam Aboudrar, n’a cessé de déplorer les limites liées aux attributions de cette instance.
Aujourd’hui, le nouveau projet de loi relatif à cette institution, devenue, en vertu de la Constitution, Instance de probité et de prévention contre la corruption, entend remédier à ces défaillances. En effet, le nouveau texte s’articule autour de dix axes qui tendent vers le renforcement de son indépendance par rapport aux autres pouvoirs, l’élargissement de ses attributions… Car, selon l’étude de Transparency, «la mission d’investigation étant évacuée et l’indépendance de l’instance étant fortement limitée, les responsabilités de l’ICPC en tant qu’instance consultative se situent principalement dans le domaine du conseil du gouvernement, de la prévention, de la sensibilisation, ainsi que de la collecte d’informations». Mieux, ce nouveau texte répond aux attentes de plusieurs observateurs en matière de forme juridique de la création de cette instance. La version actuelle de l’ICPC a été créée en vertu d’un décret. Or, des spécialistes avaient estimé qu’un texte de loi accorderait une plus grande force juridique à cette institution. Ce qui lui permettrait de jouer un rôle central en matière de lutte contre la corruption. Cependant, des acteurs de la société civile déplorent qu’ils n’aient pas été impliqués dans l’élaboration de ce texte, et craignent qu’il «ne reproduise les mêmes défaillances».
Parallèlement, le renforcement de l’arsenal juridique reste insuffisant en l’absence d’une volonté politique, qui se traduit par des actions concrètes dans ce domaine. Sur ce point, le Souverain a donné un signal fort en lançant le chantier de refonte du cadre juridique de l’ICPC, lors de l’audience accordée à son président, Abdeslam Aboudrar. Or, «de manière globale, nous constatons qu’il y a un grand écart entre le discours officiel et les actions pratiques des différents gouvernements qui se sont succédé», a estimé Akesbi. Les études réalisées aux niveaux national et international pointent des domaines comme la justice, la police, la santé, les services publics.
. En effet, «l’analyse par secteur montre que le système judiciaire est considéré comme le plus corrompu. Il obtient la note de 3,6 sur 5. Il est suivi par la police avec 3,4, les partis politiques et les services de santé avec 3,1 et 3 sur 5», selon l’étude du Système national d’intégrité. Il s’agit pratiquement «des mêmes secteurs pointés par le Baromètre mondial de la corruption, qui se base sur les expériences des ménages et non pas de la perception», indique Akesbi. Les mêmes secteurs reviennent également dans le dernier rapport du Centre d’assistance juridique anti-corruption, qui couvre la période du 1er mai au 31 août 2012.
Le siège du centre à Rabat a reçu, depuis sa mise en place en janvier 2009 jusqu’à fin août dernier, 2.035 plaintes dont 804 dossiers ouverts après que le plaignant ait fourni des documents rendant vraisemblable la corruption. Les statistiques de ce rapport montrent que la majorité des plaignants sont des victimes de corruption, au moment où le nombre des témoins est très négligeable. D’ailleurs, plusieurs spécialistes mettent en avant la nécessité de renforcer les moyens de protection des témoins dans les affaires de corruption. Car «la loi sur la protection des témoins s’est limitée au volet de l’intégrité physique. Or, il est aussi important de protéger ces personnes contre les menaces sur leurs carrières», a conclu Akesbi.
Transparence
Si l’ICPC est tenue de produire un rapport annuel présenté lors de son assemblée annuelle, rien ne l’oblige, en vertu de son statut, à rendre compte au public de ses activités. Or, son champ d’intervention impose une obligation morale de transparence vis-à-vis des citoyens. D’autant plus que le droit d’accès à l’information a été consacré par la nouvelle Constitution. Une évolution qui semble être prise en compte dans le nouveau projet de loi, qui charge, dans son article 33, le président de «préparer, d’éditer et de publier les avis, les recommandations, les propositions et les rapports relatifs aux attributions de l’instance».
Mohamed Ali MRABI L'ECONOMISTE
Si l’ICPC est tenue de produire un rapport annuel présenté lors de son assemblée annuelle, rien ne l’oblige, en vertu de son statut, à rendre compte au public de ses activités. Or, son champ d’intervention impose une obligation morale de transparence vis-à-vis des citoyens. D’autant plus que le droit d’accès à l’information a été consacré par la nouvelle Constitution. Une évolution qui semble être prise en compte dans le nouveau projet de loi, qui charge, dans son article 33, le président de «préparer, d’éditer et de publier les avis, les recommandations, les propositions et les rapports relatifs aux attributions de l’instance».
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