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Voir la version complète : L'opération concession des terres agricoles pour exploitation piétine en Algérie


morjane
15/10/2012, 14h12
Seuls 206 actes établis en 2 ans !

Depuis le début de l’opération en Algérie, visant à accorder un droit de jouissance aux exploitants des terres agricoles propriété de l’État, l’office national des terres agricoles local n’a pu procéder à l’établissement de titres de concession qu’à 206 usagers.

Ce qui ne représente que 25% du nombre total des bénéficiaires, selon M.Ouali Abderahmane, premier responsable de cette institution au niveau de la wilaya. L’opération nationale, lancée depuis 2010, consiste, pour rappel, à attribuer un droit de jouissance de terres agricoles appartenant à l’Etat. Des terres qui ont été allouées à leurs aïeuls dans le cadre d’opérations nationales, à l’image de la révolution agraire.

Depuis 2010, la décision d’accorder des concessions à ces bénéficiaires, pour une durée de 40 ans renouvelables, a été prise par l’Etat. Les bénéficiaires furent de ce fait appelés à se présenter à l’ONTA pour se conformer à cette nouvelle procédure.

A Tizi-Ouzou, wilaya qui compte 2235 bénéficiaires, l’office national des terres agricoles (ONAT) a pu enregistrer, depuis le lancement de l’opération, le dépôt de dossier de 1.800 attributaires. C’est ce que nous a déclaré, hier, M. Ouali Abderahmane, premier responsable de l’ONTA au niveau de la wilaya. La même source dira que seul 206 bénéficiaires ont réussi à décrocher leurs titres. Ce qui représente moins de 25% de la totalité des propriétaires de ces terres agricoles d’une superficie totale de 7.318 h au niveau de la wilaya. Des retards injustifiés, du côté de la direction des domaines et de la Conservation foncière, nous dira-t-on. Parmi ces dossiers déposés, 893 ont été jugés conformes, alors que 907 autres ont été différés. Ces derniers devront passer par la commission de wilaya constituée à cet effet et composée entre autres, de la DSA, direction des cadastres, celle des domaines et de la direction de la conservation foncière. Cette commission, expliquera notre interlocuteur, s’est déjà réunie deux fois, pour se pencher et trancher le cas de pas moins de 198 dossiers, enregistrant des opacités. Ainsi et depuis septembre 2010, c’est à un énorme travail qu’a été confrontée la direction concernée, qui a exigé de nombreuses recherches et investigations.

Les terres non cadastrées

Et l’opération n’a pas été facile, étant donné que l’affaire d’attribution des biens agricoles appartenant à l’Etat remonte aux années 70. Et trois générations plus tard, l’office national des terres agricoles (Onta) c’est retrouvé non pas avec un seul interlocuteur, à savoir celui ayant bénéficié de l’attribution de la parcelle de terre, mais avec les enfants, voire les petits enfants de ce dernier, expliquera M.Ouali Abderahmane, premier responsable de l’ONTA à Tizi-Ouzou.

C’est là d’ailleurs l’un des principaux problèmes sur lesquels a buté l’opération de ce nouveau mode d’exploitation des terres, à savoir la concession. En plus du problème de cadastre, ajoutera le responsable : « la wilaya de Tizi-Ouzou dispose en effet du cadastre d’uniquement 15% de ses terres. Alors que, dans le dossier à fournir par les concernés, subsiste un plan parcellaire cadastre du lopin de terre ». Le responsable s’étalera aussi sur les occupations illicites de certaines de ces terres agricoles, des constructions opérées sans justificatif (lycées ou maisons de jeunes, sans arrêté), des double attribution ou encore la superficie de la propriété. Des difficultés qui s’érigent contre la mise en place de ce dispositif au niveau de la wilaya. Pour la date butoir du dépôt des dossiers au niveau de cette institution, qui e

st fixée au 31 décembre, M.Ouali affichera moins de conviction quant à la réussite du programme dans les délais imposés. D’autant plus que pas moins de 435 bénéficiaires des terres agricoles de l’Etat ne se sont, toujours pas présentés, afin de profiter de cette nouvelle mesure. Il y a lieu de noter que le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia a déclaré vouloir enquêter sur les terres agricoles inexploitées, ceci, avait-il déclaré, afin « d’attribuer la terre à celui qui la travaille ». Chose qui devra inciter les retardataires à se conformer à la procédure, afin de ne pas perdre leur droit d’exploitation.

La dépêche de kabylie

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