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Voir la version complète : Loi de finances 2005 en Algérie


morjane
30/10/2004, 07h07
Bonjour,

Cette loi de finances est très importante car elle encadre la vie économique du pays.
Le projet de loi de finances pour 2005, présenté jeudi devant l'APN, prévoit plusieurs mesures visant à “alléger les charges sociales du budget de l'État, réduire les charges parafiscales sur les entreprises, améliorer la sécurité financière du pays, développer le marché de l'immobilier et celui du logement locatif, intensifier la lutte contre la fraude fiscale et assurer enfin le bon respect des engagements internationaux de l'Algérie”.

Voici les principales dispositions prévues par ce projet :
• Transfert des charges des allocations familiales (hors administration)
aux employeurs à hauteur de 50 %.
• Reversement au budget de l'État des cotisations versées à la Caisse Nationale d'Assurance Chômage par l'État employeur pour la période 2000-2003 .
• Réduction du Versement forfaitaire (VF) d'un (1) point faisant passer son taux de 2 % actuellement à 1 % en 2005 .
• Création d'un Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (FSIE) visant la participation des travailleurs au financement des PME.
• L’Organisation du dépôt des excédents financiers des organismes publics (les OPGI, les Caisses de Sécurité Sociale...).
• Réaménagement de l'imposition (IRG) des intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d'épargne en revoyant à la baisse le seuil imposable au taux réduit de 1 p%. Ce seuil baisse ainsi de 200 000 à 50 000 DA.
• Relèvement de 40 à 50 % du “taux libératoire” d'impôt sur les produits des titres anonymes ou au porteur.
• Baisse de 15 à 10 p% de la taxes sur la plus value réalisée sur la vente d'un logement
• Baisse de 10 à 7 % de l'impôt sur le loyer des logements et exonération de la location des logements aux étudiants.
• Révision des prix administrés de certains biens et services dont l'augmentation des prix des eaux minérales de 5 DA/litre et l'augmentation du prix du gasoil de 5 DA/litre.
• L'institution d'un versement libératoire de l'IRG auprès du service du lieu d'activité pour les revenus des locations de salles des fêtes.
• Mention obligatoire, sur les actes notariés et extrajudiciaires, d'informations relatives à l'état civil y compris le numéro de l'acte de naissance ou le numéro statistique (NIS).
• La “criminalisation” de la fraude en matière de TVA.
• L'aggravation des sanctions en cas d'importation frauduleuse d'ouvrages en métaux précieux ou de détention et de vente d'ouvrages marqués de faux poinçons.
• Mise en place de mesures en faveur du capital risque.
• Renforcement du recours à des financements concessionnels
• Abrogation de l'article 46 de la loi de finances pour 2004 qui a institué l'interdiction d'importation des vins.
• Ouverture à la concurrence étrangère des métiers d'audit, d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
(Liberté)

Je constate pour la ménagère qu'il y aura hausse de produits de bien et de service , qu'il y a abrogation de la loi de 46 ce qui avait déclenché de grave contestation du ministre des affaires islamiques et d'El Islah mais là c'est par rapport à l'adhesion à l'OMC qu"il a fallus abroger cette loi et là c'est bien plus rapide que pour abroger le Code de la Famille...

"Création d'un Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (FSIE) visant la participation des travailleurs au financement des PME"
J'aimerai bien voir aussi ce qu'il adviendra de ce fonds de soutien, quel forme il aura etc... car il manque des PME mais quand je vois aussi Ouyahia dans une circulaire concernant les dépots bancaires demander aux entreprises publiques de ne verser que dans des banques publiques, c'est quand même un frein aux banques privées et cela jette un froid aux banques privés étrangères aussi.

Stanislas
30/10/2004, 10h42
Bonjour Morjane

Merci pour ce post. J'ai pas eu le temps de lire en détails cette loi de finance. J'ai simplement, quelques remarques à faire :

exonération de la location des logements aux étudiants.

C'est une bonne chose de promouvoir la location pour les étudiants, comme ca se fait dans pleins de pays dans le monde. Mais quel étudiant pourra se permettre de trouver et de surcoit payer un logement à 10000 DA par mois au moins ?

Abrogation de l'article 46 de la loi de finances pour 2004 qui a institué l'interdiction d'importation des vins.

Une année on promulge une loi, l'année suivante on l'abroge, ca remet un peu la credibilité des institutions algériennes. Comme disent certains anglo-saxons : c'est du Flip-Flop


Autres points d'intérogations :

- Que faire de la cagnote de 40 milliards de dollars ?
- Que faire face au marché paralléle ?
- Quel est le prix du baril de référence pour cette loi de finance ?
- Quel mesures adopter pour reformer le systéme bancaire ?
- Quel reformes adopter face à l'adhesion à l'OMC

Bon Samedi

morjane
30/10/2004, 11h11
Azul Stan,

Je n'ai pas lus encore en détail cette loi de finance mais ces principales dispositions si.. Pour t'apporter aussi un éclairage complémentaire je t'invite à lire le discours de Benachenou (http://www.algerie-dz.com/article1225.html)
A propos de ta réflexion concernant l'exonération de la location du logement, j'avais entendu parler qu'il etait question de revoir les conditions d'attribution de la bourse alors est ce que l'on donne d'une main ce que reprend l'autre?

Stanislas
30/10/2004, 11h13
merci morjane pour le lien

morjane
30/12/2004, 16h53
Bonjour,

C'est chose faite la loi de finance 2005 a été signé hier par Boutef . Mais Benachenou n'a pas obtenu gain de cause sur la disposition liée à l’importation des boissons alcoolisées .
Donc les principales dispositions que j'avais donné lors de mon précédent post sont adopté, même la hausse du prix de l'eau des ménages qui est de 2,50 DA le mètre cube pour l’eau, et de 1 DA pour la taxe d'assainissement. L'eau minérale aussi est concerné et coutera 1 Dinar de plus.
Hausse aussi du l'eau destiné à l'agriculture qui sera de 1 DA à 1,25 DA selon la région et pour finir le litre de gasoil à la pompe sera de 1 dinar plus cher.
Je vous conseille ce lien Adoption de la loi de finance 2005 (http://www.algerie-dz.com/article1389.html)

L’année 2005 sera aussi celle du lancement du plan quinquennal doté de 50 milliards de dollars et c'est lui qui répondra a la question de stan
Quel mesures adopter pour reformer le systéme bancaire ?


Cordialement

morjane
26/01/2005, 15h32
Bonjour,

Conséquence immédiate, du prix à la hausse du gaz décrété par la nouvelle loi de finances 2005,la bonbonne de gaz est passée de 170 dinars a 200 dinars et le gas oil de 12 à 13,70 dinars .
Suite à cela des émeutes éclatent depuis une semaine en Algérie, notament à Djelfa, Bouira, Tlencem, Annaba et là à Médéa.
La vague de froid qui s'est abattu sur l'Algérie n'y est pas étrangere car forcèment les besoins sont à la hausse.
Pour plus d'informations, je vous conseille ces deux liens
Émeutes à Djelfa, Mascara et Kherrata (http://www.algerie-dz.com/article1471.html)
la hausse des carburants provoque des émeutes d’est en ouest (http://www.algerie-dz.com/article1499.html)

Cordialement

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