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Lorsque les observations ne sont pas très bonnes, il est parfois tentant de changer l'instrument de mesure. La Commission européenne a-t-elle cédé à cette tentation, s'agissant des mesures de pesticides dans l'alimentation ? C'est ce que dénoncent Générations futures et la branche européenne de Pesticide Action Network (PAN-Europe).
Les deux ONG ont rendu public, mercredi 19 et jeudi 20 décembre, un document technique issu de la direction générale à la santé du consommateur (DG Sanco) qui conduit, selon elles, à sous-estimer de manière systématique les taux d'aliments contrôlés au-delà des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides. Mais, comme souvent lorsqu'il s'agit d'harmonisation des pratiques communautaires, l'explication est un peu plus compliquée.
Le document mis en avant par les deux organisations non gouvernementales offre une série de recommandations de bonnes pratiques pour mesurer les quantités de produits phytosanitaires présents dans les fruits et légumes des producteurs européens.
C'est le paragraphe 94 du texte qui a attiré l'attention des deux associations. Celui-ci dispose d'abord qu'une incertitude équivalente à 50 % de la mesure doit être appliquée. Et que la valeur retenue pour être comparée aux LMR n'est pas la valeur mesurée elle-même, mais la limite basse de la fourchette d'incertitude, c'est-à-dire la moitié de la valeur effectivement mesurée. Par exemple, si la concentration d'un produit est mesurée à 2 mg/kg du produit testé, la valeur retenue sera de 1 mg/kg.
"Il faut donc que les résidus de pesticides atteignent deux fois la limite autorisée pour qu'ils soient considérés comme dépassant effectivement la limite autorisée !", tempête François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Le principe, formulé par la DG Sanco depuis 2007, n'est appliqué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que depuis 2010.
UN EFFET SENSIBLE SUR LES STATISTIQUES
L'effet sur les statistiques officielles est sensible. Entre 2008 et 2010, le pourcentage d'échantillons contrôlés contenant des résidus mesurables de pesticides est passé de 38,2 % à 40,7 %, mais le pourcentage d'échantillons excédant les LMR montre au contraire une nette amélioration, passant de 4 % à 1,5 %...
A la DGCCRF, on ne nie pas que l'application des recommandations de Bruxelles a joué un rôle, mais on précise qu'il peut être trompeur de comparer ces chiffres dans le temps, car les "LMR, qui sont propres à chaque pesticide, peuvent changer d'une année sur l'autre".
Quant au choix de prendre la limite inférieure de l'incertitude de mesure pour fixer le dépassement de la limite autorisée, il est justifié par la nécessité d'harmoniser les mesures et de mettre sur pied un référentiel commun aux Vingt-Sept.
Mais, comme toute mesure scientifique, celle des résidus de pesticides dans l'alimentation est sujette à une fourchette d'incertitude. Or celle-ci varie en fonction des laboratoires... "La Commission européenne a donc fait mener des essais dits d'"intercomparaison" de mesures entre les laboratoires des différents pays membres de l'Union, explique-t-on à la DGCCRF. Un même échantillon est analysé dans plusieurs établissements et les résultats sont comparés pour obtenir une fourchette de valeurs qui englobe tous les résultats obtenus par les laboratoires participant à l'essai."
Le document-guide de la Commission évite ainsi qu'un produit soit déclaré conforme ici, et non conforme là. L'adoption de la limite inférieure de la fourchette d'incertitude comme valeur de référence permet aussi de s'assurer qu'aucune sanction ne sera prononcée à tort contre un producteur.
Le commerce au détriment de la santé ? "Les seuils sanitaires sont situés au-dessus des LMR, répond-on à la DGCCRF. Les LMR sont plutôt des seuils qui s'assurent que les bonnes pratiques d'utilisation des pesticides sont bien respectées par les producteurs, notamment pour protéger l'environnement."
le monde
Les deux ONG ont rendu public, mercredi 19 et jeudi 20 décembre, un document technique issu de la direction générale à la santé du consommateur (DG Sanco) qui conduit, selon elles, à sous-estimer de manière systématique les taux d'aliments contrôlés au-delà des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides. Mais, comme souvent lorsqu'il s'agit d'harmonisation des pratiques communautaires, l'explication est un peu plus compliquée.
Le document mis en avant par les deux organisations non gouvernementales offre une série de recommandations de bonnes pratiques pour mesurer les quantités de produits phytosanitaires présents dans les fruits et légumes des producteurs européens.
C'est le paragraphe 94 du texte qui a attiré l'attention des deux associations. Celui-ci dispose d'abord qu'une incertitude équivalente à 50 % de la mesure doit être appliquée. Et que la valeur retenue pour être comparée aux LMR n'est pas la valeur mesurée elle-même, mais la limite basse de la fourchette d'incertitude, c'est-à-dire la moitié de la valeur effectivement mesurée. Par exemple, si la concentration d'un produit est mesurée à 2 mg/kg du produit testé, la valeur retenue sera de 1 mg/kg.
"Il faut donc que les résidus de pesticides atteignent deux fois la limite autorisée pour qu'ils soient considérés comme dépassant effectivement la limite autorisée !", tempête François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Le principe, formulé par la DG Sanco depuis 2007, n'est appliqué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que depuis 2010.
UN EFFET SENSIBLE SUR LES STATISTIQUES
L'effet sur les statistiques officielles est sensible. Entre 2008 et 2010, le pourcentage d'échantillons contrôlés contenant des résidus mesurables de pesticides est passé de 38,2 % à 40,7 %, mais le pourcentage d'échantillons excédant les LMR montre au contraire une nette amélioration, passant de 4 % à 1,5 %...
A la DGCCRF, on ne nie pas que l'application des recommandations de Bruxelles a joué un rôle, mais on précise qu'il peut être trompeur de comparer ces chiffres dans le temps, car les "LMR, qui sont propres à chaque pesticide, peuvent changer d'une année sur l'autre".
Quant au choix de prendre la limite inférieure de l'incertitude de mesure pour fixer le dépassement de la limite autorisée, il est justifié par la nécessité d'harmoniser les mesures et de mettre sur pied un référentiel commun aux Vingt-Sept.
Mais, comme toute mesure scientifique, celle des résidus de pesticides dans l'alimentation est sujette à une fourchette d'incertitude. Or celle-ci varie en fonction des laboratoires... "La Commission européenne a donc fait mener des essais dits d'"intercomparaison" de mesures entre les laboratoires des différents pays membres de l'Union, explique-t-on à la DGCCRF. Un même échantillon est analysé dans plusieurs établissements et les résultats sont comparés pour obtenir une fourchette de valeurs qui englobe tous les résultats obtenus par les laboratoires participant à l'essai."
Le document-guide de la Commission évite ainsi qu'un produit soit déclaré conforme ici, et non conforme là. L'adoption de la limite inférieure de la fourchette d'incertitude comme valeur de référence permet aussi de s'assurer qu'aucune sanction ne sera prononcée à tort contre un producteur.
Le commerce au détriment de la santé ? "Les seuils sanitaires sont situés au-dessus des LMR, répond-on à la DGCCRF. Les LMR sont plutôt des seuils qui s'assurent que les bonnes pratiques d'utilisation des pesticides sont bien respectées par les producteurs, notamment pour protéger l'environnement."
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