Tweet
Un Etat de droit fort est une condition sine quanone à l'etablissement d'une démocratie .
Cela demande beaucoup de moyens , tant sur le plan humain et financiers .
Les Actualités judiciaire que nous lisons quotidiennement nous apprennons que l'Etau se resserrent sur les zélés et les crapules en tout genre .
Que cela se sache .
Dans l'article qui suit c'est un commissaire qui en fait les fraits .
L'histoire remonte à decembre 2005 et est liée aux milieu de la drogue .
Cela demande beaucoup de moyens , tant sur le plan humain et financiers .
Les Actualités judiciaire que nous lisons quotidiennement nous apprennons que l'Etau se resserrent sur les zélés et les crapules en tout genre .
Que cela se sache .
Dans l'article qui suit c'est un commissaire qui en fait les fraits .
L'histoire remonte à decembre 2005 et est liée aux milieu de la drogue .
L’ex-chef de la PJ d’Oran condamné à 3 ans de prison
Le tribunal correctionnel d’Es-Sénia près la cour d’Oran a statué hier sur l’affaire de l’ex-commissaire, chef de la police judiciaire (PJ) de la sûreté de wilaya d’Oran, M.Y., accusé de «destruction de traces», conformément à l’article 43 du code de procédure pénale. Un ex-inspecteur de police, T.A., comparaissait pour le même chef d’accusation. Les faits remontent à décembre 2005. Agissant sur informations faisant état de la présence de cocaïne dans le domicile d’une femme, O.T., une trafiquante présumée de drogue, l’ex-chef de la PJ a ordonné à ses éléments de procéder à la perquisition de ce domicile situé à Aïn El-Turck. Muni d’un mandat de perquisition, un groupe de policiers, conduit par T.A., se rend de nuit au domicile ciblé (une villa) à bord de 3 véhicules banalisés. Comme il y avait des femmes dans ce domicile, les policiers étaient accompagnés d’un agent féminin du commissariat d’Aïn El-Turck. Ils ont cherché partout mais n’ont rien trouvé. Ils sont passés alors à la fouille au corps de la fille de O.T. Et là, ils ont trouvé 3 petits sachets en plastique dissimulés dans le soutien-gorge de la jeune fille. La nature suspecte de ces objets a poussé les policiers à arrêter la mère et sa fille, lesquelles ont été transférées la nuit même au commissariat central, le siège de la sûreté de wilaya.
Interrogé, hier lors du procès, par le juge sur la nature exacte des 3 sachets saisis, T.A. dira dans un premier temps: «Il s’agit de 3 petits sachets en plastique en forme de noeuds de la taille d’un pois chiche». «Qu’est-ce qu’il y avait dedans?», interroge encore le juge. Et T.A. de répondre: «Je ne sais pas». La même question sera posée à l’ex-commissaire de la PJ, qui a répondu: «J’ai vu 3 petits sachets vides posés sur mon bureau. Ils ne contenaient rien». Le juge rétorquera: «Mais pourquoi vous n’avez pas envoyé ces sachets au laboratoire de la police qui se trouve à deux pas de votre bureau. N’est-ce pas là la procédure règlementaire en pareil cas. Les laborantins peuvent déceler la moindre trace de cocaïne si ces sachets en contenaient. On ne peut pas détecter à l’oeil nu des traces de cette poudre blanche, vous le savez mieux que moi !».
Quand ces sachets ont été saisis lors de la fouille, mère et fille ont déclaré que c’étaient des «hrouz», un talisman pour se protéger contre le mauvais oeil. O.T. a ajouté que «c’est ma soeur de France qui a offert le soutien-gorge contenant les hrouz à ma fille. Ni moi ni ma fille n’étions au courant». Le juge passe à l’interrogatoire des témoins, les 7 policiers qui ont participé à la perquisition. Les témoins dans leur ensemble ont déclaré avoir saisi des sachets vides. Toutefois, leurs déclarations comportaient bon nombre de contradictions. Lors des débats, le tribunal a accordé une intention particulière aux circonstances de présentation par les policiers qui ont effectué la perquisition des deux femmes arrêtées devant l’ex-commissaire. L’arrêt de renvoi souligne que «les trois sachets auraient été vidés peut-être (supposition) quand M.Y. était dans son bureau avec la mise en cause». Ce qu’a nié M.Y., déclarant avoir reçu la mise en cause dans son bureau parce que «celle-ci hurlait comme une folle dans le commissariat et demandait à le voir seul à seul». L’ex-chef de la PJ a ajouté que la mise en cause lui avait «donné des noms de trafiquants de drogue activant dans la région, selon elle». Les PV de perquisition et d’audition ainsi que le rapport d’ensemble rédigés et signés par les deux responsables accusés sont négatifs, c’est-à-dire soulignant que les recherches effectuées dans le domicile de la suspecte ont été infructueuses, seuls 3 sachets vides y ayant été retrouvés. Les agents de saisie qui ont dressé ces PV ont déclaré que c’étaient les ex-officiers mis en cause qui leur dictaient les textes à taper.
T.A. a riposté: «Ils ont imité ma signature sur le PV de perquisition», ajoutant que «l’ex-chef de sûreté de wilaya d’Oran voulait à tout prix m’impliquer dans une affaire». Un détail qui a particulièrement éveillé des doutes: le PV de perquisition indique que «les 3 sachets ont été trouvés par terre», ce qui est contraire aux faits. Le procureur de la République a déclaré que les deux officiers de police, en ayant «grillé» l’étape de l’analyse au laboratoire, ont fait disparaître l’élément matériel du délit et en conséquence fait échapper à la punition les coupables. Le représentant du ministère public a requis 6 ans de prison ferme contre M.Y. et T.A.
Les avocats de la défense ont dénoncé un «dossier lacunaire fondé sur des suppositions». L’un d’eux dira: «On peut toujours envoyer les 3 sachets, qui sont sous scellés, au laboratoire. La cocaïne est une substance qui laisse des traces indélébiles. Ce n’est qu’après des résultats positifs qu’on peut juger les inculpés pour destruction de preuves». Les avocats ont plaidé l’innocence et réclamé la relaxe des deux accusés.
A l’issue des délibérations, l’ex-chef de la PJ de la sûreté de wilaya d’Oran, M.Y., a été condamné à 3 ans de prison ferme. L’ex-inspecteur de police, T.A., quant à lui, a été condamné à 18 mois de prison ferme.
H.Saaïdia
Le tribunal correctionnel d’Es-Sénia près la cour d’Oran a statué hier sur l’affaire de l’ex-commissaire, chef de la police judiciaire (PJ) de la sûreté de wilaya d’Oran, M.Y., accusé de «destruction de traces», conformément à l’article 43 du code de procédure pénale. Un ex-inspecteur de police, T.A., comparaissait pour le même chef d’accusation. Les faits remontent à décembre 2005. Agissant sur informations faisant état de la présence de cocaïne dans le domicile d’une femme, O.T., une trafiquante présumée de drogue, l’ex-chef de la PJ a ordonné à ses éléments de procéder à la perquisition de ce domicile situé à Aïn El-Turck. Muni d’un mandat de perquisition, un groupe de policiers, conduit par T.A., se rend de nuit au domicile ciblé (une villa) à bord de 3 véhicules banalisés. Comme il y avait des femmes dans ce domicile, les policiers étaient accompagnés d’un agent féminin du commissariat d’Aïn El-Turck. Ils ont cherché partout mais n’ont rien trouvé. Ils sont passés alors à la fouille au corps de la fille de O.T. Et là, ils ont trouvé 3 petits sachets en plastique dissimulés dans le soutien-gorge de la jeune fille. La nature suspecte de ces objets a poussé les policiers à arrêter la mère et sa fille, lesquelles ont été transférées la nuit même au commissariat central, le siège de la sûreté de wilaya.
Interrogé, hier lors du procès, par le juge sur la nature exacte des 3 sachets saisis, T.A. dira dans un premier temps: «Il s’agit de 3 petits sachets en plastique en forme de noeuds de la taille d’un pois chiche». «Qu’est-ce qu’il y avait dedans?», interroge encore le juge. Et T.A. de répondre: «Je ne sais pas». La même question sera posée à l’ex-commissaire de la PJ, qui a répondu: «J’ai vu 3 petits sachets vides posés sur mon bureau. Ils ne contenaient rien». Le juge rétorquera: «Mais pourquoi vous n’avez pas envoyé ces sachets au laboratoire de la police qui se trouve à deux pas de votre bureau. N’est-ce pas là la procédure règlementaire en pareil cas. Les laborantins peuvent déceler la moindre trace de cocaïne si ces sachets en contenaient. On ne peut pas détecter à l’oeil nu des traces de cette poudre blanche, vous le savez mieux que moi !».
Quand ces sachets ont été saisis lors de la fouille, mère et fille ont déclaré que c’étaient des «hrouz», un talisman pour se protéger contre le mauvais oeil. O.T. a ajouté que «c’est ma soeur de France qui a offert le soutien-gorge contenant les hrouz à ma fille. Ni moi ni ma fille n’étions au courant». Le juge passe à l’interrogatoire des témoins, les 7 policiers qui ont participé à la perquisition. Les témoins dans leur ensemble ont déclaré avoir saisi des sachets vides. Toutefois, leurs déclarations comportaient bon nombre de contradictions. Lors des débats, le tribunal a accordé une intention particulière aux circonstances de présentation par les policiers qui ont effectué la perquisition des deux femmes arrêtées devant l’ex-commissaire. L’arrêt de renvoi souligne que «les trois sachets auraient été vidés peut-être (supposition) quand M.Y. était dans son bureau avec la mise en cause». Ce qu’a nié M.Y., déclarant avoir reçu la mise en cause dans son bureau parce que «celle-ci hurlait comme une folle dans le commissariat et demandait à le voir seul à seul». L’ex-chef de la PJ a ajouté que la mise en cause lui avait «donné des noms de trafiquants de drogue activant dans la région, selon elle». Les PV de perquisition et d’audition ainsi que le rapport d’ensemble rédigés et signés par les deux responsables accusés sont négatifs, c’est-à-dire soulignant que les recherches effectuées dans le domicile de la suspecte ont été infructueuses, seuls 3 sachets vides y ayant été retrouvés. Les agents de saisie qui ont dressé ces PV ont déclaré que c’étaient les ex-officiers mis en cause qui leur dictaient les textes à taper.
T.A. a riposté: «Ils ont imité ma signature sur le PV de perquisition», ajoutant que «l’ex-chef de sûreté de wilaya d’Oran voulait à tout prix m’impliquer dans une affaire». Un détail qui a particulièrement éveillé des doutes: le PV de perquisition indique que «les 3 sachets ont été trouvés par terre», ce qui est contraire aux faits. Le procureur de la République a déclaré que les deux officiers de police, en ayant «grillé» l’étape de l’analyse au laboratoire, ont fait disparaître l’élément matériel du délit et en conséquence fait échapper à la punition les coupables. Le représentant du ministère public a requis 6 ans de prison ferme contre M.Y. et T.A.
Les avocats de la défense ont dénoncé un «dossier lacunaire fondé sur des suppositions». L’un d’eux dira: «On peut toujours envoyer les 3 sachets, qui sont sous scellés, au laboratoire. La cocaïne est une substance qui laisse des traces indélébiles. Ce n’est qu’après des résultats positifs qu’on peut juger les inculpés pour destruction de preuves». Les avocats ont plaidé l’innocence et réclamé la relaxe des deux accusés.
A l’issue des délibérations, l’ex-chef de la PJ de la sûreté de wilaya d’Oran, M.Y., a été condamné à 3 ans de prison ferme. L’ex-inspecteur de police, T.A., quant à lui, a été condamné à 18 mois de prison ferme.
H.Saaïdia
Commentaire