L'accord de partenariat avec l'UE est contre l'exclusivité de Renault.

[okba30]

L'article 41 interdit l'exclusivité, et la condition de 3 ans est illégale.

L'accord avec Renault est contraire au contrat de partenariat entre l'Union européenne et l'Algérie.

Les privilèges accordés au constructeur français comportaient des dépassements excessifs contre les Allemands, les Espagnols et les Italiens.

المادة 41 تمنع الحصرية وشرط 3 سنوات غير قانوني

اتفاقية رونو تتعارض مع عقد الشراكة بين الاتحاد الأوروبي والجزائر!




لامتيازات الممنوحة للمتعامل الفرنسي تضمنت تجاوزات خارقة ضد الألمان والإسبان والإيطاليين


اعتبرت بلدان الاتحاد الأوروبي أن عقد الشراكة الموقع مؤخرا بين الحكومة الجزائرية وشركة رونو لإنجاز مصنع للسيارات السياحية بوهران مخالف لاتفاقية الشراكة مع 27 دولة من الاتحاد الأوروبي، لاسيما فيما يتعلق بالمنافسة النزيهة ومنع الحصرية والاحتكار المحددين في المادة 41 من الاتفاقية.
كثـر الحديث في الآونة الأخيرة عن امتيازات خيالية منحتها الحكومة الجزائرية لشركة رونو الفرنسية دون مقابل يذكر على الأقل علنا، رغم أن الجزائر مرتبطة باتفاق شراكة مع 27 دولة من الاتحاد الأوروبي التزمت بموجب هذا الاتفاق ألا تقدم أي تفضيل لشركة أوروبية على حساب أخرى فوق أراضيها أو نصف أراضيها، كما جاء في البند المحدد لذلك، والتي تلتزم بموجبه الجزائر والبلدان الأوروبية باحترام مبدأ المنافسة الاقتصادية النزيهة كل من جهته.
وحسب مصادر من الاتحاد الأوروبي، فإن ما قدم لشركة رونو هو خرق واضح لاتفاق الشراكة في الماده 41 التي تنظم العلاقات الاقتصادية والتجارية بين الجزائر والمنظومة الأوروبية الموحدة. وتعتبر هذه الامتيازات، حسب ما جاء في هذه المادة، طعنة قوية لباقي الشركاء وهم كثـر ولهم القدرة على إنتاج سيارات تنافس الشريك الفرنسي، من بينهم إيطاليا وإسبانيا وألمانيا.
حسب المعلومات التي تحصلنا عليها، فإن القرار الذي اتخذته الحكومة الجزائرية سيكون له ردة فعل دون شك من طرف الشركاء الآخرين، خاصة أنه يأتي في وقت تعاني فيه صناعة السيارات في أوروبا من الأزمة الاقتصادية العالمية، ويعمل الاتحاد الأوروبي على الحفاظ على الصناعة الأوروبية للسيارات عبر دعمها داخليا ودعم صادراتها عبر محفزات كثيرة تضمنتها استراتيجية الصناعة الأوروبية الممتدة إلى سنة 2020. اتفاق الشراكة يسمح أيضا للشركات الجزائرية بأن تنشط في المجال الأوروبي، شرط ألا تكون لها هيمنة كلية على القطاع الذي تنشط فيه، ومن جهتها تلتزم الجزائر بألا تتقدم بأي قرار سياسي أو إداري أو أي امتياز لشركة أوروبية أو غير أوروبية للسيطرة على سوق معينة والتأثير على مبدأ المنافسة الاقتصادية.
قرار انفراد رونو لمدة ثلاث سنوات يندرج تحت المادة 41 من اتفاق الشراكة المبرم بين الجزائر والاتحاد الأوروبي، وهذا من شأنه أن يعرقل التبادل في مجالات عديدة بين الاتحاد الأوروبي والجزائر، مع العلم أن المادة المذكورة أعلاه تعطي مهلة شهر لتعديل الموقف في إطار مجلس الشراكة الأوروبي الجزائري، الذي يجتمع دوريا إذا تم التأكد من أن الامتيازات الممنوحة لـ”رونو” تتعارض مع ما تنص عليه المادة 41 من اتفاق الشراكة.
للتذكير، فإن اتفاق الشراكة شهد تأخر عملية اختتام بنوده لأزيد من 15 يوما بسبب الموقف الهولندي الرافض للكوطة التي خصصت للجبن الهولندي على حساب الجبن الفرنسي حيث تم تعديل الموقف
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بروكسل: لخضر فراط

Al-fadjr.com

[Djebour95]

L'article 41 interdit l'exclusivité, et la condition de 3 ans est illégale.

L'accord avec Renault est contraire au contrat de partenariat entre l'Union européenne et l'Algérie.

Les privilèges accordés au constructeur français comportaient des dépassements excessifs contre les Allemands, les Espagnols et les Italiens.

On est bien d'accord. Mais il est déjà trop tard. Renault est arrivé a imposé ses conditions sans trop de difficultés.

[absent]

'article 41 interdit l'exclusivité, et la condition de 3 ans est illégale.

dans ce cas l'accord pourrait être renégocié si un constructeur s'oppose à l'exclusivité chose qui n'arrivera certainement pas

[Distro]

l'exclusivité n'est pas contre les entreprises européennes mais chinoises. Si VW ou autre constructeur allemand décide d'assembler certains modèles en Algérie, Renault ne s'y opposera pas.

[BeeHive]

Dans le calendrier algérien, l'exclusivité de 3ans est sans grande importance, cela fais plus de 10ans que l’Algérie essaye de conclure avec un constructeur d'automobile mais sans sucées.

[jawzia]

L'article en question

CHAPITRE 2

CONCURRENCE ET AUTRES DISPOSITIONS ECONOMIQUES

Article 41

1 Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et l’Algérie :

a) tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d’association d’entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence ;

b) l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur :
- l’ensemble du territoire de la Communauté ou dans une partie de substantielle de celui-ci
- l’ensemble du territoire de l’Algérie ou dans une partie substantielle de celui-ci.

2. Les parties procèdent à la coopération administrative dans la mise en oeuvre de leurs législations respectives en matière de concurrence et aux échanges d’informations dans les limites autorisées par le secret professionnel et les secrets des affaires, selon les modalités établies à l’annexe 5 du présent accord.

3. Si la Communauté ou l’Algérie estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1 du présent article, et si une telle pratique cause ou menace de causer un préjudice grave à l’autre partie, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du Comité d’association ou trente jours ouvrables après avoir saisi ledit Comité d’association.

[Djebour95]

l'exclusivité n'est pas contre les entreprises européennes mais chinoises. Si VW ou autre constructeur allemand décide d'assembler certains modèles en Algérie, Renault ne s'y opposera pas.

Tu es sûr de cette information ? On peut avoir des sources ?

[raselhamra]

Renault impose des règles qu'il sait qu'elle ne sont pas tenables, même pour 3 ans d'exclusivité, rappelez-vous l'histoire du Iphone et sa distribution exclusive par Orange contraire aux règles de concurrence.
C'est quoi cet investissement renault de 50 millions d'euros et qui meriterait une EXCLUSIVITE??
Moi j'attends les équipementiers comme valeo et autres qui viendront renforcer la chaine des soustraitants. A partir de la les autres constructeurs européen, américains ou asiatiques viendront s'installer rapidement un peu comme les districts Marshalliens. Une région qui possède des aménité et des sites favorables pour attirer les entreprises du secteur.

[absent]

Déjà quand l’état algérien s'engage à acheter les invendus de l'usine c'est un acte qui fausse le jeu de la concurrence et lésera même les concessionnaires renault

[Djebour95]

Déjà quand l’état algérien s'engage à acheter les invendus de l'usine c'est un acte qui fausse le jeu de la concurrence et lésera même les concessionnaires renault

Cette clause imposée par Renault est d'une bizarrerie.. insupportable!

Je me demande comment les responsables ont pu céder face à tout ça.

[absent]

Je me demande comment les responsables ont pu céder face à tout ça.

simple, c'est la loi du plus fort

[Djebour95]

simple, c'est la loi du plus fort

Ce n'est pas une Sadaka !

L'Algerie a sa souveraineté quand même.

[absent]

Ce n'est pas une Sadaka !

ne le prends pas mal, si je parle de la loi du plus fort c'est coté négociations et ça se voit que renault a imposé pas mal de choses (emplacement, exclusivité, investissement 50M$)

et si tu veux parler de sadaka, c'est renault qui en recevra et pas l'algerie

L'Algerie a sa souveraineté quand même.

exacte et ses faiblesses aussi et renault en sait qlq chose, ses négociateurs etaient en position de force et ça leur a profité

[MEK]

ps : ne le prends pas mal, si je parle de la loi du plus fort c'est coté négociations et ça se voit que renault a imposé pas mal de choses (emplacement, exclusivité, investissement 50M$)

Fipar-Groupe CDG Maroc 50 millions d’euros Renault-France 50 millions d’euros ds le l'usine de montage a tanger

* L’usine au maroc se trouve en zone franche, Renault a bénéficié de conditions extrêmement avantageuses au niveau des taxes.

* Plus de 314 hectares offerte a Renault à titre gratuit.

* Tarifs avantageux au niveau fourniture d'énergie ONE du maroc assure 100 % des besoins en électricité

* Les pièces arrivent a tanger pour le montage Les pièces fabriquées en espagne, france, la turquie... Les pièce rentres à l'usine de Tanger en franchise de droit de douanes : Reccette 0 Dh ainsi que les equipementiers Valeo et autres Reccette 0 Dh

* Au Maroc les coûts salariaux sont plus de quatre fois inférieurs au salaire minimum français
...


Pour le marché local marocain. la banque RCI détenu à 100 % par Renault. RCI finance en exclusivité les projets d’achats de véhicule en vous proposant des crédits.

[absent]

mek

allah yarhem babak, douze

poste un autre topic sur l'usine de tanger et on en discutera