Hauts-de-Seine : des familles de dealers menacées d'expulsion

[lilha]

La décision est inhabituelle. Parce que leurs fils sont impliqués dans un trafic de drogue (et ont été condamnés pour cela en 2010) devenu invivable pour les habitants, quatre familles des square de l'Avre et des Moulineaux, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), doivent être expulsées de leur logement HLM après la trêve hivernale en mars, rapporte "Le Parisien" ce vendredi 11 janvier. Après plusieurs plaintes d'habitants de la résidence où sont domiciliées ces familles, leur bailleur, l'OPDHLM 92 (Office Public Départemental d'HLM), a saisi la justice. Laquelle, toujours selon le quotidien, a décidé de résilier le bail pour "trouble de la jouissance".

Pétition de soutien et avis partagés

Attroupements dans les parties communes, allées et venues incessantes de clients, et incivilités diverses ont motivé cette décision. Les magistrats ont notamment mis l'accent sur "l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants dans l'enceinte même de la résidence", indique encore "Le Parisien". Si le porte-parole du DAL (Droit au Logement) Jean-Baptiste Eyraud confie au quotidien son scepticisme : "Si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que pour autant la famille doit supporter les conséquences de ces délits ?", celui de l'OPDHLM 92 Hervé Bolze est formel : "C'est la responsabilité des titulaires du bail qui est retenue." Toujours selon "Le Parisien", des habitants font circuler une pétition pour soutenir les familles concernées, mais les avis sont partagés.

Le nouvel observateur.

J'avoue que moi aussi je ne sais quoi pensé de cette affaire, d'un côté je pense que les parents sont responsable de l'éducation qu'ils donnent a leurs enfants et que donc ils sont aussi responsables de leurs conneries, mais d'un autre côté je me dis que le reste de la fraterie n'est pas responsables de la brebie galeuse et qu'ils n'est pas juste de les mettre dans une situation difficile, voir humiliante ....

vous en pensez quoi vous ????

[momo.05]

j'dis qu'il y en a qui s'font viré pour beaucoup moins.........des gens payent leur loyer et voguent vers une vie "tranquiille"........on n'a pas a supporter ces bordilles qui se croient chez eux,font ce qu'ils leur semblent bien,agressent des gens et terorisent meme,qu'ils n'ont plus de respect pour les autres!ils n'ont aucun scrupule alors pourquoi les autorités en aurraient?

[lilha]

hello ma Jo, ( bonne année au passage )

Je suis d'accord avec toi mais cela étant, je me dis que pour un seul on punie toute une famille qui dans bien des cas n'a pas grand chose a voir avec la pomme pourrie .

Mais je comprends se que tu dis aussi, je viens d'apprendre que dans un quartier de ma tit ville , des morveux font payer le passage d'entrée dans les immeubles , 1 euros par passage, et la police ne fait rien, ou presque puisque c petits cons sont tous mineurs !!!!! ya une démission total de la part de leurs parents .... ya de quoi devenir fou quand même !!!!!

[momo.05]

"devenir fou "oui!

apres on s'etonne qu'un type prenne une arme et descende tout ce qui bouge!

bonne année a toi aussi............tes tits loulous!

[bendz]

:22:il etait temps que quelqu'un prenne ses responsabilites sans le tapage mediatique habituel..on expulse bien des gens pour retard de paiment de loyer..

[absente]

Devraient venir par ici !!!

Des morveux aussi qui font payer un p'tit parking à la base "gratuit" à la vue de tous, même parfois des flics !!! tsssssssssss

Moi j'en dis qu'on expulse pour moins que ça....

[Bourguignon89]

Ca va les faire réfléchir un peu ... y'en a un peu marre de ce laxisme, la plupart du temps ce sont les pauvres et classes moyennes des quartiers populaires qui sont victimes de ces voyous.

[Inata]

Action a double tranchant.

Il est vrai que punir toute une famille pour les conneries d'un seul enfant, c est injuste, seulement l'intention est probablement de faire reflechir les voyous et menacer leurs familles pourraient les calmer, or beaucoup prendraient cet acte comme une déclaration de guerre :s

Difficile de canaliser la jeunesse perdue. Les parents font de la peine, ils ne peuvent plus rien faire, ils subissent.

J'espere toutefois, que ça s'arrangera pour eux, je leur conseil de mettre a la porte la mauvaise graine.

[absente]

Un ado ça peut être super cachottier (j'en sais quelque chose, j'en ai fais des vertes et des pas mures dans le dos de ma mère...), les parents ne peuvent pas toujours être au courant de tout, donc c'est vrai que c'est difficile de donner un avis objectif

[ETTARGUI]

Comme le précise le représentant de l'OPDHLM, il y a la question de trouble de la jouissance. Or, les signataires du bail sont les parents et ils sont tenu de respecteur (eux et ceux qui vivent sous le toit) la quiétude des voisins.
Je trouve la mesure tout à fait appropriée.
Maintenant, ils vont aller à Aulney S/Bois ou ou le Blanc Mesnil (93), ils vont se retrouver dans un milieu plus adapté à leur détestable trafic.

[Bachi]

ce que je comprends pas. Puisqu'on constate un délit, pourquoi ne pas arrêter les délinquants?

[nassim]

La décision de la justice peut sembler dure vis-à-vis des familles risquant l'expulsion, mais les parents de ces voyous, en tant que titulaires du bail, sont responsables des dérives de leurs enfants, et au final, de leur éventuelle expulsion. Ils avaient des obligations à respecter et vu que l'article précise qu'il y a eu plusieurs plaintes d'habitants, les parents des voyous sont à l'évidence des irresponsables en n'éduquant pas leurs enfants et en les laissant pourrir la vie des autres habitants.

Dans ce genre de cas, les autorités doivent agir fermement sinon elles seront accusées de laxisme par les autres habitants qui souffrent à cause des dérives des voyous.

[RoboCop]

Si le porte-parole du DAL (Droit au Logement) Jean-Baptiste Eyraud confie au quotidien son scepticisme : "Si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés.

Perso je trouve que c'est un peu délicat de se prononcer sur ce sujet entre le pour et le contre, surtout quand il s'agit de familles qui ne maîtrisent plus leurs progénitures.
En revanche je ne suis pas tout à fait d'accord avec le porte-parole du DAL qui défend les mal-logés il faut le reconnaître, car imaginez des pères et des mères de famille, des smicards entre autres de retour d'une journée de labeur éreintant accèdent difficilement à leur appartement, car les parties communes sont squattées par de petits délinquants qui se croient en territoire conquis. Alors là le vandalisme des boites aux lettres, des portes d’entrées, des ascenseurs, de l’éclairage, des caves est devenu monnaie courante dans certaines cités, l'oeuvre de groupes de voyous sans foi ni loi. Sans parler des odeurs d’urine et des graffitis sauvages un peu partout, à un certain moment le voisinage en a ras le bol, si jamais quelqu’un pète les plombs et les canarde, de facto il sera taxé de raciste.

En conclusion, il y a des clauses dans le contrat de location (bail), il fallait les respecter à la lettre.

[traks]

c'est quoi l'autre solution?? ...de toute façon on peut presque rien faire contre eux...du coup pourquoi pas...si un jour je chope l'un de mes enfant a vendre de la drogue...je l’étripe moi méme ...du coup je dit " les autres parent n'on qu'a faire pareil" ...

[ahmed67]

HLM : le "trouble de jouissance" en question
L’expulsion de familles de dealers, à Boulogne-Billancourt, soulève des interrogations.

L’INFO. Quatre familles de dealers de Boulogne-Billancourt, dont certains enfants participaient à un trafic de drogue, seront expulsées de leur logement HLM à l’issue de la trève hivernale. La Cour d’appel de Versailles a validé cette procédure d’expulsion, demandée par l’office HLM des Hauts-de-Seine, en mettant en avant le "trouble de jouissance" occasionné pour le voisinage. Mais que recouvre exactement cette expression ?
Ce que dit la loi. Le texte définissant le "trouble de jouissance" est l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. "Tendant à améliorer les rapports locatifs", il impose aux locataires "d’user paisiblement des locaux suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location". Passer outre cette obligation constitue "un trouble de jouissance" qui peut entraîner une résiliation du bail. Le bruit ou le tapage sont généralement les principales causes d’application de cette loi.

Une jurisprudence ? Le cas des familles de Boulogne ne constitue pas une première en la matière, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France", selon Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine, à l’origine de la procédure. "C'est assez fréquent que l'on demande l'expulsion d'une famille pour trouble de jouissance lié à des faits de délinquance répétés de leurs enfants", souligne celui qui est par ailleurs maire UMP de Suresnes. Reste que, pour la première fois, dans l’affaire de Boulogne, les parents sont tenus responsables des actes de leurs enfants dont certains étaient majeurs au moment des faits.

Les familles doivent-elles payer pour les enfants ? C’est tout l’enjeu de la décision de la cour d’appel de Versailles. "On n'a pas d'autre endroit où aller. Ils ne veulent pas nous reloger, qu'est-ce qu'on va faire?", a témoigné ainsi sur Europe 1 la sœur d’un des mis en cause. "Mon frère était majeur a l'époque des faits. Il a fait une connerie, mais c'est pas la famille qui doit prendre pour lui", ajoute-t-elle. Pour sa part, l’OPDHLM de Paris retient "la responsabilité des titulaires du bail" pour appuyer sa démarche.

Qu’en pensent les associations ? "Je ne couvre pas les faits de trafic de drogue, mais ne risque-t-on pas de créer des difficultés supplémentaires avec ce type de décision ?", demande Serge Incerti-Formentini, le président de la Confédération nationale du Logement, interrogé par Europe1.fr. "C’est une double peine si les parents doivent assumer la conséquence de faits dont ils ne sont pas pénalement responsables ? Et demain, ajoute Serge Incerti-Formentini, allons-nous remettre en cause la trêve hivernale ?"

Quelle alternative ? Dans ce type de dossier, la justice peut aussi décider de mettre en place des mesures d’éloignement à l’encontre de la personne, majeure ou mineure, mise en cause. Ces mesures, assorties d’un contrôle judiciaire, consistent à reloger le délinquant dans un lieu éloigné de sa résidence habituelle pour mettre un terme à ces agissements, dès lors qu’une enquête est en cours.