Légalité bafouée

[mob_dz]

[Fouad]

Attendez la légalité dans ce cas!!!!

Il faut se comporter en voyoux avec les voyoux !!!!!

[Pangeen]

L'arrêté en question ne mentionne pas le cas de survol du territoire national par des avions de combat étrangers.

De toute façon, depuis 1999, Boutesrika a fait adapter toute la législation à sa convenance pour un règne de pharaon.

P.

[Dandy]

Bonsoir Mob Dz,

En quoi est-elle bafouée ?

[absent]

Bonsoir Mob Dz,

En quoi est-elle bafouée ?

Au contraire, je ne vois pas où elle est bafouée, puisqu'elle explicite encore plus les modalités de survol de notre espace aérien.

Alors qu’auparavant, c’était le flou le plus total !


T'as raison Dandy sur ce point !

[Dandy]

@ Sidmark,

D'autant plus que ce n'est qu'un arrêté ministérielle et que l'article 77 de la constitution se "Le président de la République se charge des missions du ministre de la Défense".

Art. 77 - Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants:
1- il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République;
2- il est responsable de la Défense Nationale;
3- il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation;