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L’Islande a eu gain de cause dans son bras de fer contre les banques et la Commission européenne

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  • L’Islande a eu gain de cause dans son bras de fer contre les banques et la Commission européenne

    L'Islande a eu gain de cause dans son bras de fer contre les banques et la Commission européenne.
    « C’est une grande satisfaction de voir que la défense islandaise a remporté en ce jour l’affaire Icesave. Le jugement du tribunal de l’AELE met fin à une étape importante de cette longue saga », a déclaré le ministère des Affaires étrangères islandais.

    La Commission européenne a eu l'occasion de révéler son vrai rôle de défendresse des intérêts bancaires contre la légitimité populaire : deux référendums en 2010 puis en 2011.

    Bien que les islandais se soient prononcés contre le remboursement, elle s'est obstinée à ignorer la volonté populaire pour imposer le diktat des technocrates européens à la solde du marché et de la bourse. Elle en a l'habitude de bafouer le suffrage référendaire et son expression. Cela montre le fonctionnement antidémocratique de l'Europe. Elle tout fait pour imposer aux Français, aux Néerlandais et Irlandais le traité constitutionnel pour l'Europe alors que l'expression populaire est sans ambiguïté dans son refus.

    La Cour de l'AELE (Association européenne de libre-échange) a donc tranché en faveur de l'Islande. Celle-ci avait bien le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre de 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers. L'Islande a économisé à ses contribuables la bagatelle de 4 milliards d'euros de remboursements des dépôts.

    Nos politiques devraient bien s'en inspirer et nous éviter de payer des pertes privées et ne rien bénéficier des profits privés.

    On peut conclure de l'argumentation de l'Islande que si l'État a l'obligation de créer un fonds de garantie des dépôts, il n'a pas l'obligation de l'alimenter par l'argent public. En effet, les banques peuvent bien assumer elles-mêmes l'alimentation du fonds de garantie : « … la directive oblige seulement un État à assurer l’établissement, la reconnaissance et la surveillance d’un système de garantie des dépôts. Autrement dit, ce n’est pas à l’État de payer mais bien aux banques »

    Nous ne sommes plus en démocratie, l'Europe est de plus en plus contre les peuples.

    Il suffit de prononcer le mot peuple pour qu'ils aient des urticaires aigües.

    La directive « garantie des dépôts »
    La Directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts a pour objectif de protéger les déposants des banques en cas de faillite. Elle s’applique à trois pays de l’AELE que sont l’Islande, le Liechtenstein et le Norvège. Le texte exige l’instauration et la reconnaissance par chaque État d’un système de garantie des dépôts sur son territoire. En principe, toutes les banques doivent adhérer à ce système.

    Le système de garantie de dépôts d’un Etat « A » couvre aussi les dépôts d’une succursale qu’une banque de cet Etat a ouverte dans un Etat « B ». C’est l’inverse pour les filiales. Dans le cas de la faillite de la banque islandaise Icesave en 2008, la banque ayant ouvert des succursales au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, l’Islande est donc responsable des dépôts des déposants britanniques et néerlandais.

    Les États veillent à ce que les dépôts d’un même déposant soient couverts jusqu’à concurrence d’un montant de 20.000 euros. Ce montant est passé à 100.000 euros en 2009 (révision de la directive). Les trois pays de l’AELE ne sont pas tenus de respecter cet amendement.

    En juillet 2010, la Commission a présenté un texte pour modifier la directive. Celui-ci est, depuis, sur la table des négociations du PE et du Conseil.

    reflexionsurlemonde


  • #2
    L'UA, Union Européenne est contre la volonté des peuples d'Europe; Cette UA les met sous la coupe des groupes privés, les multinationales, qui volent les États et appauvrit ces peuples; Donc, que ces États sortent de l'Europe?

    Commentaire


    • #3
      Un grand bravo aux Islandais, à prendre en exemple.
      La tour Eiffel et les Aurès.
      Irène Fatima Zohra.

      Commentaire

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