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Du côté des milieux financiers, on s’inquiète de l’arrivée d’un nouvel impôt qui, en gonflant le coût des transactions, risque d’éloigner davantage les investisseurs de la Bourse. “Cette taxe va peser sur les investissements en actions à un moment où les entreprises doivent compenser une baisse progressive des financements bancaires en raison des nouvelles réglementations prudentielles [Bâle III...]“, déplore Arnaud de Bresson, délégué général d’Europlace, le lobby de la Bourse de Paris. Il souligne “la nécessité que cette mesure soit au minimum européenne, incluant Londres”. La principale place financière du Vieux Continent, qui possède déjà une taxe – “stamp duty” – de 0,5 % sur les transactions boursières, ne semble guère disposée à prendre part au projet.
Autre grief : la lourdeur des procédures à mettre en place. Ce sont les intermédiaires financiers, banques et courtiers, qui devront s’acquitter de la taxe, charge ensuite à eux de la recouvrer auprès de leurs clients. Le secteur financier craint enfin que le choix des investisseurs ne se porte sur les actions d’autres pays ou sur les actions françaises cotées à l’étranger.
La position des maximalistes
Certains, comme l’association ATTAC, pensent qu’il suffit d’un accord entre les grandes puissances industrielles, par exemple les pays du G7, pour mettre en place la taxe Tobin.
Elle serait dans une certaine mesure difficilement compatible avec le secret bancaire, parce qu’elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés juridiques à instaurer ce système. Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir : une action isolée de quelques pays aurait des effets négatifs sur leur économie. En effet, les pays jouissant actuellement d’une dominance mondiale sur les marchés de par la faiblesse de leurs coûts de transactions et d’investissement, s’ils instauraient une telle taxe, feraient instantanément fuir toute l’activité boursière vers d’autres pôles financiers moins taxés.
Dans de tels cas, nombreuses sont les places désireuses d’attirer des capitaux et les intervenants en refusant d’appliquer cette taxe. En outre, selon certains économistes, quand bien même elle serait mise en place à une échelle globale, il serait possible de l’éviter par de l’ingénierie financière. Pour éviter ces contournements, une autre approche consisterait à utiliser le support juridique de la redevance de brevet plutôt que de la taxe. Grâce aux accords internationaux existants sur les brevets, il serait en effet possible d’obtenir le même niveau de collecte sans concertation préalable des pays concernés. En contrepartie, ceci ne concernerait en revanche que les transactions effectuées grâce à des plateformes informatiques.
A.D.
lnt
Autre grief : la lourdeur des procédures à mettre en place. Ce sont les intermédiaires financiers, banques et courtiers, qui devront s’acquitter de la taxe, charge ensuite à eux de la recouvrer auprès de leurs clients. Le secteur financier craint enfin que le choix des investisseurs ne se porte sur les actions d’autres pays ou sur les actions françaises cotées à l’étranger.
La position des maximalistes
Certains, comme l’association ATTAC, pensent qu’il suffit d’un accord entre les grandes puissances industrielles, par exemple les pays du G7, pour mettre en place la taxe Tobin.
Elle serait dans une certaine mesure difficilement compatible avec le secret bancaire, parce qu’elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés juridiques à instaurer ce système. Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir : une action isolée de quelques pays aurait des effets négatifs sur leur économie. En effet, les pays jouissant actuellement d’une dominance mondiale sur les marchés de par la faiblesse de leurs coûts de transactions et d’investissement, s’ils instauraient une telle taxe, feraient instantanément fuir toute l’activité boursière vers d’autres pôles financiers moins taxés.
Dans de tels cas, nombreuses sont les places désireuses d’attirer des capitaux et les intervenants en refusant d’appliquer cette taxe. En outre, selon certains économistes, quand bien même elle serait mise en place à une échelle globale, il serait possible de l’éviter par de l’ingénierie financière. Pour éviter ces contournements, une autre approche consisterait à utiliser le support juridique de la redevance de brevet plutôt que de la taxe. Grâce aux accords internationaux existants sur les brevets, il serait en effet possible d’obtenir le même niveau de collecte sans concertation préalable des pays concernés. En contrepartie, ceci ne concernerait en revanche que les transactions effectuées grâce à des plateformes informatiques.
A.D.
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