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La chambre d’accusation près la cour d’Alger a rendu hier, en fin d’après-midi, sa décision concernant l’affaire Sonatrach. A l’unanimité de ses juges, cette institution judiciaire a décidé de requalifier les faits, en criminalisant l’affaire.
Rebondissement dans l’affaire Sonatrach. Cette dernière, pendante depuis plus d’une année devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger, a vu les magistrats qui la composent requalifier les faits de cette affaire.
En effet et à la grande surprise des avocats, la chambre d’accusation a rendu son verdict, une semaine après les plaidoiries de la défense, en infirmant la décision du juge instructeur. Ce dernier, faut-il le rappeler avait correctionnalisé dans sa totalité la dite affaire, avant que le parquet ne fasse appel devant la chambre d’accusation. A ce sujet et selon des sources sûres, la chambre d’accusation a décidé de qualifier de «criminels» les faits qui sont reprochés respectivement à l’ex-P-dg de Sonatrach Mohamed Meziane et ses deux fils, l’ex- patron du CPA M. Meghraoui et son fils, le représentant de la société italienne Saipem actuellement en détention et deux autres personnes, dont le représentant d’une société allemande représentée à Alger par le nommé Al Smaïl Mohamed.
Le reste des mis en cause dans cette affaire, dont certains sont en liberté provisoire seront jugés pour des chefs d’inculpations relevant de la correctionnelle.
Pour rappel, les avocats des dix-huit personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire avaient plaidé le 22 janvier et ce à la lumière des résultats de la commission rogatoire et des nouvelles réquisitions.
L’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, et ses deux fils, en détention étaient «concernés par un nouveau chef d’inculpation» lié à la question du blanchiment d’argent. Le magistrat chargé de l’enquête au niveau de la 8e chambre près le pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M’hamed avait procédé à des interrogatoires concernant leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs familles.
La chambre d’accusation près la Cour d’Alger avait renvoyé, pour la cinquième fois de suite, le délibéré de l’affaire Sonatrach, le 5 décembre de l’année dernière. La même juridiction avait demandé alors une enquête complémentaire dans cette affaire pour communiquer aux parties et aux conseils, les résultats auxquels est parvenu le ministère public.
Selon des sources proches du dossier, la décision de la chambre d’accusation serait motivée par de nouveaux faits ayant été à l’origine de l’inculpation du «blanchiment d’argent », que le juge a retenus à l’encontre de plusieurs inculpés, parmi lesquels l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, ses deux enfants, Fawzi et Mohamed Réda, ainsi que l’ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, exerçant au profit d’une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda qui, lui-même, est également poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.
Cela dit, on apprend que les avocats de la défense des personnes concernées comptent se pourvoir en cassation auprès de la cour suprême, affichant ainsi leur «opposition » au verdict de la cour suprême.
Ces mêmes avocats avaient exigé faut-il le rappeler, l’audition de l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, qu’ils considèrent comme pouvant être un témoin à décharge.
Il convient également de noter que Mohamed Meziane a été placé sous contrôle judiciaire et que ses deux fils, eux, ont été placés sous détention provisoire. Un autre ancien cadre de Sonatrach, à savoir Benamar Zenasni, qui était chargé de l’activité de Transport par canalisation a été écroué par le magistrat instructeur. A noter que l’affaire Sonatrach avait éclaté en janvier 2010, suite à une enquête concernant des contrats de gré à gré accordés au groupe Funkwerk/Plattec Contel, portant sur des équipements de contrôle et de sécurité
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -
Rebondissement dans l’affaire Sonatrach. Cette dernière, pendante depuis plus d’une année devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger, a vu les magistrats qui la composent requalifier les faits de cette affaire.
En effet et à la grande surprise des avocats, la chambre d’accusation a rendu son verdict, une semaine après les plaidoiries de la défense, en infirmant la décision du juge instructeur. Ce dernier, faut-il le rappeler avait correctionnalisé dans sa totalité la dite affaire, avant que le parquet ne fasse appel devant la chambre d’accusation. A ce sujet et selon des sources sûres, la chambre d’accusation a décidé de qualifier de «criminels» les faits qui sont reprochés respectivement à l’ex-P-dg de Sonatrach Mohamed Meziane et ses deux fils, l’ex- patron du CPA M. Meghraoui et son fils, le représentant de la société italienne Saipem actuellement en détention et deux autres personnes, dont le représentant d’une société allemande représentée à Alger par le nommé Al Smaïl Mohamed.
Le reste des mis en cause dans cette affaire, dont certains sont en liberté provisoire seront jugés pour des chefs d’inculpations relevant de la correctionnelle.
Pour rappel, les avocats des dix-huit personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire avaient plaidé le 22 janvier et ce à la lumière des résultats de la commission rogatoire et des nouvelles réquisitions.
L’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, et ses deux fils, en détention étaient «concernés par un nouveau chef d’inculpation» lié à la question du blanchiment d’argent. Le magistrat chargé de l’enquête au niveau de la 8e chambre près le pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M’hamed avait procédé à des interrogatoires concernant leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs familles.
La chambre d’accusation près la Cour d’Alger avait renvoyé, pour la cinquième fois de suite, le délibéré de l’affaire Sonatrach, le 5 décembre de l’année dernière. La même juridiction avait demandé alors une enquête complémentaire dans cette affaire pour communiquer aux parties et aux conseils, les résultats auxquels est parvenu le ministère public.
Selon des sources proches du dossier, la décision de la chambre d’accusation serait motivée par de nouveaux faits ayant été à l’origine de l’inculpation du «blanchiment d’argent », que le juge a retenus à l’encontre de plusieurs inculpés, parmi lesquels l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, ses deux enfants, Fawzi et Mohamed Réda, ainsi que l’ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, exerçant au profit d’une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda qui, lui-même, est également poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.
Cela dit, on apprend que les avocats de la défense des personnes concernées comptent se pourvoir en cassation auprès de la cour suprême, affichant ainsi leur «opposition » au verdict de la cour suprême.
Ces mêmes avocats avaient exigé faut-il le rappeler, l’audition de l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, qu’ils considèrent comme pouvant être un témoin à décharge.
Il convient également de noter que Mohamed Meziane a été placé sous contrôle judiciaire et que ses deux fils, eux, ont été placés sous détention provisoire. Un autre ancien cadre de Sonatrach, à savoir Benamar Zenasni, qui était chargé de l’activité de Transport par canalisation a été écroué par le magistrat instructeur. A noter que l’affaire Sonatrach avait éclaté en janvier 2010, suite à une enquête concernant des contrats de gré à gré accordés au groupe Funkwerk/Plattec Contel, portant sur des équipements de contrôle et de sécurité
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -
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