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MAROC :Fiscalité agricole : Entre équité et contraintes d’un secteur vulnérable

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  • MAROC :Fiscalité agricole : Entre équité et contraintes d’un secteur vulnérable

    L’agriculture bénéficie de 23 mesures dérogatoires qui font perdre à l’Etat 3,8 Mds de DH.
    Le secteur reste fortement dominé par l’informel qui crée des problèmes d’évaluation, de contrôle et de recouvrement.
    Les adeptes de l’exonération évoquent toujours la vulnérabilité du secteur face aux aléas climatiques, à la compétitivité à l’international et à l’attractivité des investisseurs.
    Le débat sur la fiscalité de l’agriculture revient avec acuité ces derniers temps, surtout que le délai d’exonération accordé par le Roi Mohammed VI devrait expirer fin 2013. Partis politiques, société civile, représentation des différentes filières agricoles montent au créneau pour donner leur avis sur le sujet qui reste l’une des questions les plus saillantes auxquelles le gouvernement Benkirane devrait donner une réponse pertinente.
    C’est un domaine très délicat du fait de l’importance du secteur dans l’économie nationale avec une part de 15% du PIB et près de 40% de la population active. Ses effets d’entraînement sur les autres secteurs ne sont plus à démontrer. «La fiscalisation de l’agriculture au Maroc devrait être traitée d’une manière minutieuse et sous différents angles car elle revêt plusieurs caractères, notamment politiques, économiques ou sociaux», souligne Mohamed El Amrani, professeur universitaire.
    Faut-il imposer l’agriculture ? Ce sujet est bel et bien programmé pour les prochaines Assises de la fiscalité reportées pour le mois d’avril. Tout le monde s’accorde sur l’équité fiscale que défend la nouvelle ère marquée par une nouvelle Constitution. Chaque personne physique ou morale est appelée, selon ses capacités, à l’effort de contribution nationale. L’exonération de l’agriculture profitait essentiellement aux gros exploitants. Alors que plus de 85% des fellahs ont des parcelles ne dépassant pas les cinq hectares qui leur assurent, dans les meilleurs des cas, un revenu en deçà du minimum imposable. Le secteur figure parmi les domaines ayant le plus bénéficié de dérogations avec 23 mesures, soit l'équivalent de 3,8 Mds de dirhams. C’est un manque à gagner important pour l’Etat, surtout en cette période où les finances publiques sont mises à rude épreuve.

    Trois courants bien distincts se manifestent
    Il y a ceux catégoriques, qui défendent le principe de l’équité fiscale et qui considèrent que l’agriculture doit être imposée à l’instar des autres secteurs. S’il y a exonération, elle doit toucher les bas revenus. Leur argumentation va encore plus loin en avançant que le secteur bénéficie d’une série de mesures incitatives et de subventions aussi bien au niveau de l’exploitation que de l’investissement, des formules de financement souples et très attractives dont aucun autre secteur ne dispose.
    Le deuxième courant milite pour la reconduction de l’exonération jusqu’en 2020, c’est-à-dire la fin du Plan Maroc Vert afin de l’accompagner. Il est question aussi d’aider le secteur pour faire face aux différentes contraintes à l’international. On relève toujours le volet compétitivité. Les produits marocains livrent une bataille acharnée pour consolider leur positionnement dans les marchés, ou du moins préserver leur présence auprès des marchés demandeurs, surtout européens.
    Dans ce sens, la maîtrise des coûts est capitale pour se forger une place de choix et assurer une expansion en continu. Plusieurs investisseurs étrangers se sont intéressés au Maroc ces dernières années. Le partenariat public-privé dans le cadre des terres de la Sodea-Sogeta en est le parfait exemple. Le volet fiscal est présent dans leur bussiness-plan. Outre le volet international, les défenseurs de cette thèse estiment qu’au niveau national la fiscalité devrait grever les prix des produits agricoles, surtout ceux à forte consommation qui accusent déjà une croissance importante pénalisant au passage le panier de la ménagère. Au temps de l’imposition, les recettes fiscales provenant de l’agriculture ne dépassaient pas les 5% des recettes, alors que le poids du secteur dans le PIB dépassait les 25%. Actuellement, sa part frôle les 15% lors d’une bonne année agricole.
    Le retour à l’imposition est édicté par le principe de l’équité fiscale. D’autant plus que les choses ont beaucoup changé. Les agriculteurs commencent à cohabiter avec les aléas climatiques et deviennent de moins en moins vulnérables.
    Enfin, le dernier courant propose une fiscalité ciblée progressive et bien encadrée afin de ne pas perturber le développement du secteur. Il fallait prendre en considération les spécificités de chaque filière et aussi celles des régions. L’exonération doit être liée à la nature de l’activité, si elle est stratégique ou non pour le pays, le niveau d’investissement réalisé et le nombre d’emplois créés
    finances news

  • #2
    tiens c'est vrai que c'est la dernière année d’exonération pour ce secteur ; et les loups du prédateur veulent encore prolongé cette exception ......

    il n'en as jamais assez dit donc ;

    l’exonération ne sert pas 75% des agriculteur car de toute façon il ne sont pas assujettie a l’impôt car il n'arrive pas a produire rien que pour survivre ;;;;

    apparemment le printemps dit arabe n'a servie a rien peu a peu le voleur en chef sort les griffes

    en tout cas à la prochaine révolte il va en prendre pleins la gueule inchallah

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    • #3
      Ils SONT FOU de vouloir taxé les agriculteurs , 95% des agriculteurs n'ont meme pas le smig et vivent en pauvreté !

      Abdililah Benlkhran cherche la M... ! le printemp arabe n'est pas parti ! jamais vu autant d'incompétents chez nous ! mon dieu

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      • #4
        95% des agriculteurs n'ont meme pas le smig et vivent en pauvreté !*
        Est ce une raison pour que les 5% en profitent de la même façon de cette exonération ?
        Dernière modification par azouz75, 09 février 2013, 23h10.
        .


        Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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        • #5
          Est ce une raison pou que les 5% en profite de la même façon de cette exonération ?
          C'est la question , il faut traiter le cas par cas si ils veulent être correcte ce qui est impossible

          Ils ferment les yeux sur les vautours qui bénéficient de terrains immobilier de l'etat presque gratuit même pas 100 DH/ M² et poursuivent des pauvres AGRICULTEURS qui n'ont de quoi se mettre sous la dent révoltant!!!

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          • #6
            @BMW

            Si j'ai bien compris, cette exonération bénéficie surtout aux grands exploitants.

            Les petit agriculteurs, de par leurs revenus modestes sont d'office exonérés .

            Le Maroc a donc tout intérêt d'abolir cette exonération.

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            • #7
              Tout ce que vous dites est connu, maintenant la question à un mimilliard : qui osera retirer ce privilège au premier agriculteur du Maroc ?
              .


              Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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              • #8
                djebour

                Si j'ai bien compris, cette exonération bénéficie surtout aux grands exploitants.

                Les petit agriculteurs, de par leurs revenus modestes sont d'office exonérés .
                Exact !

                Le Maroc a donc tout intérêt d'abolir cette exonération.

                C'est sertout pour la stabilité du royaume , car presque 48% de la population marocaine vie dans le monde rurale et dépendent de l'agriculture directement ou indirectement , si on taxe les pauvres on risque gros !!

                Commentaire


                • #9
                  ça sera surement un gros coup pour le pouvoir d'achat de tous les marocains et pas seulement ceux qui vivent d'agriculture, si on compte les réformes de la caisse de compensation + taxation du secteur agricole

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                  • #10
                    Envoyé par BMW
                    C'est sertout pour la stabilité du royaume , car presque 48% de la population marocaine vie dans le monde rurale et dépendent de l'agriculture directement ou indirectement , si on taxe les pauvres on risque gros !!
                    Justement, les pauvres sont d'office exonérés d’impôts même après l'abolition de cette exonération.
                    C'est à cela que sert le minimum non imposable, à protéger les bas revenus.

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                    • #11
                      Quand on parle de l'imposition du secteur agricole ,en dehors des revenus ,il y a les produits phytosanitaires ,le matériel agricole( tracteur,semoir ,récolteuse,moissonneuse batteuse) les équipements hydrauliques(pompes ,matériel équipant les stations d'irrigation ),les engrais ,qui tous ne paient pas de droits de douane

                      Donc le problème devrait être pris dans sa globalité ,et ,je doute qu'on impose le secteur qui fait travailler des millions de marocains et appelé à jouer un rôle
                      important dans l’économie du pays grâce au plan du Maroc vert

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                      • #12
                        Quand on parle de l'imposition du secteur agricole ,en dehors des revenus ,il y a les produits phytosanitaires ,le matériel agricole( tracteur,semoir ,récolteuse,moissonneuse batteuse) les équipements hydrauliques(pompes ,matériel équipant les stations d'irrigation ),les engrais ,qui tous ne paient pas de droits de douane
                        Que viennent faire les droits de douane avec l'exonération des revenus agricoles ?

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                        • #13
                          Que viennent faire les droits de douane avec l'exonération des revenus agricoles

                          le secteur agricole profite plus que les autres secteurs qui paient en plus leurs impôts
                          Pour un même matériel, s'il est destiné à l'agriculture ,il est exonéré ,dans le cas contraire ,il paie les droits

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                          • #14
                            le secteur agricole profite plus que les autres secteurs qui paient en plus leurs impôts
                            Pas tous les acteurs du secteur. Les gros propriétaires.

                            Pour un même matériel, s'il est destiné à l'agriculture ,il est exonéré ,dans le cas contraire ,il paie les droits
                            Où as tu lu cela ?

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                            • #15
                              De quoi on parle ?
                              Article 46: Définition des revenus agricoles


                              Sont considérés comme revenus agricoles, les bénéfices provenant des exploitations agricoles et de toute autre activité de nature agricole non soumise à la taxe professionnelle.

                              Au sens du présent code, est considéré comme exploitant celui qui est engagé dans la mise en culture des terrains à usage agricole à titre de propriétaire exploitant lui-même, d'usufruitier, de locataire ou d'occupant.
                              et puis
                              Article 47: Exonérations


                              I.- Exonérations permanentes

                              Sont exonérés de l'impôt, les bénéfices provenant :

                              - des plantations sylvestres d'une superficie ne dépassant pas un hectare et des plantations non fruitières d'alignement ;

                              - de la vente des animaux vivants et des produits de l'élevage dont la transformation n'a pas été réalisée par des moyens industriels ;

                              - des plantations sylvestres, non fruitières destinées à préserver les sols de l'érosion due aux vents et pluies.

                              II.- Exonération temporaire


                              Les revenus agricoles, tels que définis à l'article 46 ci-dessus, sont exonérés de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2013.

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