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Petite question d'ordre juridique ?

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  • Petite question d'ordre juridique ?

    Alors voilà il y a une personne que je connais qui a été confié a la naissance a un couple cette personne la a retrouvé sa mère qui est en France et qui a sa nationalité française ! Le contact s'est fait très simplement mais s'est dégradé puisque la dame en question mène une nouvelle vie son fils a rompu contact avec elle mais veut tout de même mettre a jour ses papiers afin de pouvoir rencontrer ne serait ce que son petit frère ( qui est majeur) et il veut aussi s'installer en France pour ses études et êtres auprès de ses frères et soeurs . Est ce possible d'obtenir la nationalité française dans ce cas de figure sachant que la filiation juridique maternelle se fait lors de l'acte de naissance de l'enfant ( acte de naissance et attestation d'accouchement en possession du jeune homme en question ) ?


    Merci d'avance.
    Ah ya dini !!!!

    Akker atswalidh , nadhi adawidh , aqim oulech .

  • #2
    je pense qu'il n a pas besoin de l’a probations de ça mére pour l'avoir....je suis pas juriste mais pour etre aussi née de mére française et avoir fait ma nationalité en algerie...j'ai juste eut a fournir un extraie de naissance de ma mére et de mon grand pére...par contre j'étai inscris au consulat a la naissance...cette a dire déclarer aussi la bas...donc je ne sait pas si ça change quelque chose ...
    tu tombe je tombe car mane e mane
    après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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    • #3
      Merci Traks . Les circonstances de son presque abandon ont fait qu'il ' y est pas inscrit . Mais ce genre de papiers sont en sa possession ce qui est en somme un exploit .
      Ah ya dini !!!!

      Akker atswalidh , nadhi adawidh , aqim oulech .

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      • #4
        si il a un extrai de naissance de lui avec filiation , ça mére avec filiation et de sont grand pére avec filiation ...normalement , il peut faire une demande au pres d'un tribunale français pour l'avoir....
        tu tombe je tombe car mane e mane
        après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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        • #5
          Je suppose qu'il est né en Algérie ?

          - Si avant sa naissance, sa mère était déjà Française il peut avoir la nationalité.
          - S'il était mineure au moment où sa mère a acquis la nationalité Française, elle devait le mettre dans le même dossier de la demande de nationalité, à condition qu'il résidait en France en situation régulière.
          - Si aujourd'hui il est majeure >= 18 ans, je ne suis pas tellement si sûr, mais je pense que c'est un peu trop tard pour lui.
          - S'il a moins de 21 ans, à ce moment sa mère peut lui faire un regroupement familial comme descendant d'un parent Français, il pourra prétendre à un titre de séjour.
          Dernière modification par RoboCop, 10 février 2013, 13h45.
          Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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