Tweet
Les lobbys se mobilisent dans toutes les filières
Proroger l’exonération actuelle jusqu’en 2020
RÉVÉLÉ par L’Economiste dans son édition du 14 décembre 2012, le débat sur la fiscalité agricole refait surface. L’opinion comprenant de moins en moins le statut de paradis fiscal de fait dont jouit l’agriculture. Emboîtant le pas à la Comader, la Fédération des producteurs exportateurs des fruits et légumes (Fifel) a mobilisé ses troupes sur la question avant de confier le dossier à un cabinet spécialisé.
La dernière filière à entrer en lice est celle des éleveurs d’ovins et caprins. Aux yeux de son président «l’imposition du cheptel est inopportune et non avenue étant donné que les éleveurs évoluent dans des zones fragilisées et enclavées». (Sic). Et d’ajouter que «l’essentiel de l’activité est concentré sur la préparation du mouton pour le sacrifice, pour ne pas risquer de compromettre le bon déroulement de la fête». L argument vaut ce qu’il vaut. Toujours est-il l’Aïd injecte 7 milliards de DH qui échappent au FISC. Et puis quid des efforts d’amélioration génétique et du poids des carcasses souvent claironnés par l’Association des éleveurs d’ovins et caprins?
Toutes les filières se retrouvent sur un point : maintenir le statu-quo jusqu’en 2020. Pour ses défenseurs, il s’agit de garder «l’élan des investissements dans le secteur agricole». Mieux, la Fifel considère que «l’amortissement des capitaux injectés dans le cadre du Plan Maroc Vert a été calculé sur la base de l’échéance 2020». Toujours est-il que, «le débat tire sa référence du Discours royal du mois d’août 2008», rappelle la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. Le Roi avait en effet, appelé à la nécessité d’initier une réflexion sur un système d’imposition de l’agriculture qui doit être applicable à partir de 2014. On y est presque.
Sa spécificité est que le régime fiscal sera à deux vitesses. Il s’agit d’«une imposition basée sur l’équité fiscale et la solidarité sociale tout en assurant la compétitivité de l’activité agricole». En clair, le système devrait écarter les petits agriculteurs. Pour le reste, la contribution aux recettes de l’Etat coule de source.
Pour Comader, le schéma n’est pas remis en cause mais l’échéance de 2014 doit être retardée pour plusieurs raisons. D’abord, la mise à niveau du secteur n’est pas encore achevée bien que la stratégie agricole entame sa 6e année de mise en œuvre. Ensuite, l’entrée en vigueur depuis le 1er octobre du nouvel accord agricole Maroc-UE consacre plus d’ouverture du secteur à la concurrence étrangère. «D’où la nécessité de prévoir une période de transition», estime l’organisation des agriculteurs. Sans oublier que la mise en place d’un système de fiscalisation de l’agriculture doit se baser sur une étude et un benchmark des expériences réussies par des pays à économie similaires. Et c’est cette étude qui tracerait les contours d’un plan fiscal agricole.
«Au-delà, il va falloir négocier un package en faveur du monde rural», argumente Comader. Les paysans restent écartés de la politique du logement, de la retraite, de la couverture médicale et souffrent de l’enclavement. De plus, les représentants du secteur agricole tiennent à être l’interlocuteur direct et incontournable quant aux négociations des mesures à mettre en place
l'économiste
Proroger l’exonération actuelle jusqu’en 2020
RÉVÉLÉ par L’Economiste dans son édition du 14 décembre 2012, le débat sur la fiscalité agricole refait surface. L’opinion comprenant de moins en moins le statut de paradis fiscal de fait dont jouit l’agriculture. Emboîtant le pas à la Comader, la Fédération des producteurs exportateurs des fruits et légumes (Fifel) a mobilisé ses troupes sur la question avant de confier le dossier à un cabinet spécialisé.
La dernière filière à entrer en lice est celle des éleveurs d’ovins et caprins. Aux yeux de son président «l’imposition du cheptel est inopportune et non avenue étant donné que les éleveurs évoluent dans des zones fragilisées et enclavées». (Sic). Et d’ajouter que «l’essentiel de l’activité est concentré sur la préparation du mouton pour le sacrifice, pour ne pas risquer de compromettre le bon déroulement de la fête». L argument vaut ce qu’il vaut. Toujours est-il l’Aïd injecte 7 milliards de DH qui échappent au FISC. Et puis quid des efforts d’amélioration génétique et du poids des carcasses souvent claironnés par l’Association des éleveurs d’ovins et caprins?
Toutes les filières se retrouvent sur un point : maintenir le statu-quo jusqu’en 2020. Pour ses défenseurs, il s’agit de garder «l’élan des investissements dans le secteur agricole». Mieux, la Fifel considère que «l’amortissement des capitaux injectés dans le cadre du Plan Maroc Vert a été calculé sur la base de l’échéance 2020». Toujours est-il que, «le débat tire sa référence du Discours royal du mois d’août 2008», rappelle la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. Le Roi avait en effet, appelé à la nécessité d’initier une réflexion sur un système d’imposition de l’agriculture qui doit être applicable à partir de 2014. On y est presque.
Sa spécificité est que le régime fiscal sera à deux vitesses. Il s’agit d’«une imposition basée sur l’équité fiscale et la solidarité sociale tout en assurant la compétitivité de l’activité agricole». En clair, le système devrait écarter les petits agriculteurs. Pour le reste, la contribution aux recettes de l’Etat coule de source.
Pour Comader, le schéma n’est pas remis en cause mais l’échéance de 2014 doit être retardée pour plusieurs raisons. D’abord, la mise à niveau du secteur n’est pas encore achevée bien que la stratégie agricole entame sa 6e année de mise en œuvre. Ensuite, l’entrée en vigueur depuis le 1er octobre du nouvel accord agricole Maroc-UE consacre plus d’ouverture du secteur à la concurrence étrangère. «D’où la nécessité de prévoir une période de transition», estime l’organisation des agriculteurs. Sans oublier que la mise en place d’un système de fiscalisation de l’agriculture doit se baser sur une étude et un benchmark des expériences réussies par des pays à économie similaires. Et c’est cette étude qui tracerait les contours d’un plan fiscal agricole.
«Au-delà, il va falloir négocier un package en faveur du monde rural», argumente Comader. Les paysans restent écartés de la politique du logement, de la retraite, de la couverture médicale et souffrent de l’enclavement. De plus, les représentants du secteur agricole tiennent à être l’interlocuteur direct et incontournable quant aux négociations des mesures à mettre en place
l'économiste
Commentaire