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Le Polisario devant la Cour de justice de l’UE contre l’accord agricole
Le 16 février 2012, la plénière du parlement européen adoptait l’élargissement de l’accord agricole avec le Maroc, signé en décembre 2010. Un an plus tard, le Polisario saisit la Cour de justice de l’UE.
La diplomatie marocaine a du souci à se faire. Le Polisario vient de présenter un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, basée au Luxembourg, contre l’accord agricole signé par Rabat et Bruxelles et adopté par les eurodéputés, il y a tout juste un an. Il a été publié samedi 23 février au Journal officiel de l’UE.
Dans leur requête, les amis de Mohamed Abdelaziz, leader du Polisario, estiment que ce traité est « illégal » et constituerait une « violation du droit international » puisque les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Une région qui, faut-il le rappeler, est toujours inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.
Le recours du Polisario, relayé, hier, lundi 26 février, par le quotidien madrilène de droite La Razon , se base sur cinq points ; le second en est le plus important. Le Front soutient qu’inclure le Sahara dans l’accord agricole ne respecte pas « le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et favorise la politique d’annexion maintenue par le Maroc ».
Le Sahara est exclue dans l’ALE avec Washington
Contrairement au traité de libre-échange avec Washington, l'accord avec l’Union européenne englobe le Sahara. Le Polisario demande son exclusion. En 2004, en pleines négociations avec Rabat, l’ancien ministre américain du Commerce, Robert Zoellick, avait adressé une lettre à un sénateur dans laquelle il précisait et soulignait que l’Accord de libre échange avec le royaume « [concernait] le commerce et l’investissement sur le territoire marocain, tel qu’il est reconnu internationalement et n’inclut pas le Sahara Occidental ».
Juin 2011, des eurodéputés s’étaient appuyés sur cette missive pour réclamer que les produits agricoles du Sahara ne soient pas incorporés au protocole avec le Maroc. La haute représentante de l’UE, l’anglaise Catherine Ashton, en avait décidé autrement. Dans une lettre aux eurodéputés, elle justifiait sa position : « les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulées par les lois internationales |…] et si l’administration du Maroc au Sahara est admise, elle est sous l’obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale » du coup « il est tout à fait normal d’appliquer ces lois en y incorporant les produits agricoles et de pêche à l’accord d’association. »
Un argument en faveur du Maroc qui a nettement contribué à baliser le terrain pour l’adoption de l’accord par le parlement européen, mettant, ainsi, un terme à son hibernation longue de plus de deux ans à Strasbourg. Si, cette fois, le Polisario gagne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accord sera en grandes difficultés car la décision de la Cour sera irrévocable.
ALM
Le 16 février 2012, la plénière du parlement européen adoptait l’élargissement de l’accord agricole avec le Maroc, signé en décembre 2010. Un an plus tard, le Polisario saisit la Cour de justice de l’UE.
La diplomatie marocaine a du souci à se faire. Le Polisario vient de présenter un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, basée au Luxembourg, contre l’accord agricole signé par Rabat et Bruxelles et adopté par les eurodéputés, il y a tout juste un an. Il a été publié samedi 23 février au Journal officiel de l’UE.
Dans leur requête, les amis de Mohamed Abdelaziz, leader du Polisario, estiment que ce traité est « illégal » et constituerait une « violation du droit international » puisque les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Une région qui, faut-il le rappeler, est toujours inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.
Le recours du Polisario, relayé, hier, lundi 26 février, par le quotidien madrilène de droite La Razon , se base sur cinq points ; le second en est le plus important. Le Front soutient qu’inclure le Sahara dans l’accord agricole ne respecte pas « le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et favorise la politique d’annexion maintenue par le Maroc ».
Le Sahara est exclue dans l’ALE avec Washington
Contrairement au traité de libre-échange avec Washington, l'accord avec l’Union européenne englobe le Sahara. Le Polisario demande son exclusion. En 2004, en pleines négociations avec Rabat, l’ancien ministre américain du Commerce, Robert Zoellick, avait adressé une lettre à un sénateur dans laquelle il précisait et soulignait que l’Accord de libre échange avec le royaume « [concernait] le commerce et l’investissement sur le territoire marocain, tel qu’il est reconnu internationalement et n’inclut pas le Sahara Occidental ».
Juin 2011, des eurodéputés s’étaient appuyés sur cette missive pour réclamer que les produits agricoles du Sahara ne soient pas incorporés au protocole avec le Maroc. La haute représentante de l’UE, l’anglaise Catherine Ashton, en avait décidé autrement. Dans une lettre aux eurodéputés, elle justifiait sa position : « les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulées par les lois internationales |…] et si l’administration du Maroc au Sahara est admise, elle est sous l’obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale » du coup « il est tout à fait normal d’appliquer ces lois en y incorporant les produits agricoles et de pêche à l’accord d’association. »
Un argument en faveur du Maroc qui a nettement contribué à baliser le terrain pour l’adoption de l’accord par le parlement européen, mettant, ainsi, un terme à son hibernation longue de plus de deux ans à Strasbourg. Si, cette fois, le Polisario gagne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accord sera en grandes difficultés car la décision de la Cour sera irrévocable.
ALM