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Le Rapporteur spécial de l'ONU détaille les pratiques de torture et encourage les autorités marocaines à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Voici les grandes lignes de son rapport qui sera présenté lundi à Genève.
La torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu au Maroc selon le rapport de Juan Mendez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, qui sera publiquement présenté lundi à Genève et dont Lakome détient une copie.
Selon ce rapport, réalisé suite à sa visite au Maroc en septembre dernier, Juan Mendez « se félicite de l'émergence, d'une manière générale, d'une culture des droits de l'homme » au Maroc mais indique par ailleurs que la pratique des traitements cruels « persiste dans les affaires pénales de droit commun » et que dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, « il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l'arrestation et pendant la détention ».
Terrorisme et sécurité nationale
Juan Mendez se dit « vivement préoccupé » par des témoignages de torture et de mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale. « Il semble qu'actuellement la torture soit utilisée sur une large échelle pour obtenir des aveux dans les affaires touchant la sûreté nationale.
Les tortures infligées consistent à frapper les personnes concernées avec un bâton et un tuyau, à les suspendre pendant de longues périodes, à les frapper sur la plante des pieds (falaqa), à les frapper de la paume de la main sur le visage et, en particulier, sur les oreilles, à leur donner des coups de pied, à les exposer à des températures extrêmes, à les agresser sexuellement ou à les menacer d'agressions sexuelles. »
Le Rapporteur spécial revient aussi sur les conditions d'arrestation et les « détentions secrètes » (incommunicado) de suspects dans ces cas qui touchent à la sécurité nationale.
« Dans de telles situations, il semble que souvent les suspects ne sont pas officiellement enregistrés, qu'ils sont détenus pendant des semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire, et que leurs familles ne sont informées de leur détention que lorsqu'ils sont transférés dans les locaux de la police pour signer des aveux.
Selon les informations reçues, dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste, pour éviter le dépassement des délais de garde à vue, est ouverte. »
Concernant les personnes reconnues coupables d'infractions liées au terrorisme, le Rapporteur spécial a constaté que ces derniers « continuaient d'être soumis à la torture et à des mauvais traitements pendant l'exécution de leur peine. ».
Usage excessif de la force pendant les manifestations
Juan Mendez revient sur les manifestations populaires de février et mars 2011 « pour la réforme de la constitution et de la démocratie ». Il note que « les forces de sécurité auraient plusieurs fois agressé les manifestants, faisant au moins un mort et de nombreux blessés ».
Le Rapporteur spécial fait état de témoignages similaires concernant les manifestations de mai 2012 à Rabat, à Fez, à Tanger et à Témara. Le gouvernement s'est justifié en parlant de manifestations non-autorisées et donc « légitimement dispersées » mais Juan Mendez rétorque que l'usage excessif de la force est interdit par le droit international.
Impunité des responsables de torture
Le Rapporteur spécial note « avec préoccupation » qu'aucun fonctionnaire ne semble avoir été poursuivi pour des actes de torture. Suite à sa demande, le gouvernement marocain a indiqué que 220 agents de la force publique ont fait l'objet d'enquêtes entre 2009 et 2012.
Juan Mendez indique que ces agents sont poursuivis pour coups et blessures et non pour actes de torture et que la plupart « sont encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une amende ou une suspension. »
A propos des travaux de l'IER et de la question de l'impunité, Juan Mendez craint d'ailleurs « que les activités de l'Instance n'aient pas brisé le cycle de l'impunité de facto des auteurs des violations de la Convention commises pendant cette période, dans la mesure où, à ce jour, aucun d'entre eux n'a été poursuivi. ». Par ailleurs, le Rapporteur spécial « regrette que des hautes autorités refusent d'admettre que la torture est encore pratiquée.»
Preuves obtenues sous la torture
Juan Mendez indique que les juges « semblent disposés à accepter des aveux sans essayer de les étayer par d'autres éléments de preuve même si la personne se rétracte au tribunal et affirme avoir été torturée. En outre, les témoignages reçus indiquent que de nombreuses affaires soumises aux tribunaux reposent entièrement sur les aveux de l'accusé, en l'absence de toute preuve matérielle ».
Il tient à souligner que le système médico-légal marocain « devrait être revu d'urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas présumé de torture et de mauvais traitements; selon le Rapporteur spécial, c'est peut-être là une des raisons de la non-application de la règle d'exclusion des éléments de preuve obtenus sous la torture ».
LE SOIR 01 mars 2013
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La torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu au Maroc selon le rapport de Juan Mendez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, qui sera publiquement présenté lundi à Genève et dont Lakome détient une copie.
Selon ce rapport, réalisé suite à sa visite au Maroc en septembre dernier, Juan Mendez « se félicite de l'émergence, d'une manière générale, d'une culture des droits de l'homme » au Maroc mais indique par ailleurs que la pratique des traitements cruels « persiste dans les affaires pénales de droit commun » et que dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, « il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l'arrestation et pendant la détention ».
Terrorisme et sécurité nationale
Juan Mendez se dit « vivement préoccupé » par des témoignages de torture et de mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale. « Il semble qu'actuellement la torture soit utilisée sur une large échelle pour obtenir des aveux dans les affaires touchant la sûreté nationale.
Les tortures infligées consistent à frapper les personnes concernées avec un bâton et un tuyau, à les suspendre pendant de longues périodes, à les frapper sur la plante des pieds (falaqa), à les frapper de la paume de la main sur le visage et, en particulier, sur les oreilles, à leur donner des coups de pied, à les exposer à des températures extrêmes, à les agresser sexuellement ou à les menacer d'agressions sexuelles. »
Le Rapporteur spécial revient aussi sur les conditions d'arrestation et les « détentions secrètes » (incommunicado) de suspects dans ces cas qui touchent à la sécurité nationale.
« Dans de telles situations, il semble que souvent les suspects ne sont pas officiellement enregistrés, qu'ils sont détenus pendant des semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire, et que leurs familles ne sont informées de leur détention que lorsqu'ils sont transférés dans les locaux de la police pour signer des aveux.
Selon les informations reçues, dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste, pour éviter le dépassement des délais de garde à vue, est ouverte. »
Concernant les personnes reconnues coupables d'infractions liées au terrorisme, le Rapporteur spécial a constaté que ces derniers « continuaient d'être soumis à la torture et à des mauvais traitements pendant l'exécution de leur peine. ».
Usage excessif de la force pendant les manifestations
Juan Mendez revient sur les manifestations populaires de février et mars 2011 « pour la réforme de la constitution et de la démocratie ». Il note que « les forces de sécurité auraient plusieurs fois agressé les manifestants, faisant au moins un mort et de nombreux blessés ».
Le Rapporteur spécial fait état de témoignages similaires concernant les manifestations de mai 2012 à Rabat, à Fez, à Tanger et à Témara. Le gouvernement s'est justifié en parlant de manifestations non-autorisées et donc « légitimement dispersées » mais Juan Mendez rétorque que l'usage excessif de la force est interdit par le droit international.
Impunité des responsables de torture
Le Rapporteur spécial note « avec préoccupation » qu'aucun fonctionnaire ne semble avoir été poursuivi pour des actes de torture. Suite à sa demande, le gouvernement marocain a indiqué que 220 agents de la force publique ont fait l'objet d'enquêtes entre 2009 et 2012.
Juan Mendez indique que ces agents sont poursuivis pour coups et blessures et non pour actes de torture et que la plupart « sont encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une amende ou une suspension. »
A propos des travaux de l'IER et de la question de l'impunité, Juan Mendez craint d'ailleurs « que les activités de l'Instance n'aient pas brisé le cycle de l'impunité de facto des auteurs des violations de la Convention commises pendant cette période, dans la mesure où, à ce jour, aucun d'entre eux n'a été poursuivi. ». Par ailleurs, le Rapporteur spécial « regrette que des hautes autorités refusent d'admettre que la torture est encore pratiquée.»
Preuves obtenues sous la torture
Juan Mendez indique que les juges « semblent disposés à accepter des aveux sans essayer de les étayer par d'autres éléments de preuve même si la personne se rétracte au tribunal et affirme avoir été torturée. En outre, les témoignages reçus indiquent que de nombreuses affaires soumises aux tribunaux reposent entièrement sur les aveux de l'accusé, en l'absence de toute preuve matérielle ».
Il tient à souligner que le système médico-légal marocain « devrait être revu d'urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas présumé de torture et de mauvais traitements; selon le Rapporteur spécial, c'est peut-être là une des raisons de la non-application de la règle d'exclusion des éléments de preuve obtenus sous la torture ».
LE SOIR 01 mars 2013
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