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Le représentant du peuple (Front Polisario) a demandé au Tribunal de l’UE l’annulation de l’accord libéralisant le commerce agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Il estime que l’UE viole les principes internationaux confirmés par la jurisprudence en bafouant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
« En incluant le territoire du Sahara occidental occupé dans ses accords commerciaux avec le Maroc, l’Union porte directement atteinte aux droits des Sahraouis et entrave les efforts de l’ONU pour résoudre le conflit », a déclaré le représentant du Front Polisario, Emhammed Khadad.
Le Front Polisario a formé un recours devant le Tribunal de l’UE contre la décision (1) relative aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, adoptée par le Conseil de l’UE le 8 mars 2012. De même que contre le règlement relatif aux contingents tarifaires de l’UE pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires du Maroc (2). Ce recours a été publié au Journal officiel de l’UE le 23 février 2013 (JO C55).
La question aura certainement été abordée au cours de la visite effectuée le 1er mars par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à Rabat où il devait donner le coup d’envoi des négociations d’un accord complet de libre échange UE/Maroc.
« L’UE ne peut continuer à ignorer le droit international et à contrarier les populations du Sahara occidental »,fait valoir Emhammed Khadad. « Le droit international est clair sur la question des Territoires non autonomes : l’UE n’a pas le droit de conclure des accords commerciaux avec le Maroc sur des ressources qui appartiennent aux Sahraouis. Nous espérons que grâce à cet acte, la justice finira par prévaloir », précise-t-il.
Dans son recours, le Front dénonce notamment une violation du principe de cohérence prévu à l’article 7 du TFUE par le non-respect du principe de souveraineté.
M. Khadad, précise que les Etats-Unis, la Norvège et la Suisse mentionnent spécifiquement que leurs accords commerciaux avec le Maroc ne couvrent pas le territoire du Sahara occidental. Une telle mention est également exigée par certains États membres de l’UE, mais, dit-il, jusqu’à présent l’Union a adopté une approche différente.
C’est la première fois que le Front Polisario prend des mesures juridiques pour empêcher ce qu’il considère comme un pillage illégal du territoire, et ce, alors que de nouveaux accords sont en cours de négociation. Il fait référence au nouveau protocole pêche, retoqué en novembre 2011 par le Parlement européen pour cette même raison (un 6e round de négociation devrait se tenir à Bruxelles sous peu) ainsi qu’aux négociations, lancées ce 1er mars en vue de conclure un accord de libre échange entre l’UE et le Maroc. Le Front regrette de ne pas être consulté.
(1) Décision 2012/497/UE
(2) Règlement UE 812/2012
S: Europa-News
.
« En incluant le territoire du Sahara occidental occupé dans ses accords commerciaux avec le Maroc, l’Union porte directement atteinte aux droits des Sahraouis et entrave les efforts de l’ONU pour résoudre le conflit », a déclaré le représentant du Front Polisario, Emhammed Khadad.
Le Front Polisario a formé un recours devant le Tribunal de l’UE contre la décision (1) relative aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, adoptée par le Conseil de l’UE le 8 mars 2012. De même que contre le règlement relatif aux contingents tarifaires de l’UE pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires du Maroc (2). Ce recours a été publié au Journal officiel de l’UE le 23 février 2013 (JO C55).
La question aura certainement été abordée au cours de la visite effectuée le 1er mars par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à Rabat où il devait donner le coup d’envoi des négociations d’un accord complet de libre échange UE/Maroc.
« L’UE ne peut continuer à ignorer le droit international et à contrarier les populations du Sahara occidental »,fait valoir Emhammed Khadad. « Le droit international est clair sur la question des Territoires non autonomes : l’UE n’a pas le droit de conclure des accords commerciaux avec le Maroc sur des ressources qui appartiennent aux Sahraouis. Nous espérons que grâce à cet acte, la justice finira par prévaloir », précise-t-il.
Dans son recours, le Front dénonce notamment une violation du principe de cohérence prévu à l’article 7 du TFUE par le non-respect du principe de souveraineté.
M. Khadad, précise que les Etats-Unis, la Norvège et la Suisse mentionnent spécifiquement que leurs accords commerciaux avec le Maroc ne couvrent pas le territoire du Sahara occidental. Une telle mention est également exigée par certains États membres de l’UE, mais, dit-il, jusqu’à présent l’Union a adopté une approche différente.
C’est la première fois que le Front Polisario prend des mesures juridiques pour empêcher ce qu’il considère comme un pillage illégal du territoire, et ce, alors que de nouveaux accords sont en cours de négociation. Il fait référence au nouveau protocole pêche, retoqué en novembre 2011 par le Parlement européen pour cette même raison (un 6e round de négociation devrait se tenir à Bruxelles sous peu) ainsi qu’aux négociations, lancées ce 1er mars en vue de conclure un accord de libre échange entre l’UE et le Maroc. Le Front regrette de ne pas être consulté.
(1) Décision 2012/497/UE
(2) Règlement UE 812/2012
S: Europa-News
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