Tweet
Si la multiplication des scandales liés à la corruption n’étonne plus, la capacité de certains proches du pouvoir à ne pas être inquiétés par la justice, bien que leur implication dans des affaires de corruption est parfois avérée, laisse perplexe.
Abdelmadjid Sidi Saïd et Mourad Medelci, cités dans l’affaire Khalifa, occupent toujours des postes importants au sein du système, tandis que Chakib Khelil est libre comme l’air, et que Amar Ghoul a réussi à décliner sa responsabilité dans une affaire de corruption liée à un projet dont il n’a pourtant pas hésité à s’attribuer les mérites pour des besoins électoraux. Dans un pays où la rente pétrolière aiguise les appétits de ceux qui en ont le contrôle, les questions de justice et de moralité sont reléguées au second plan.
De par le monde, une certaine littérature n’hésite pas à parler de malédiction des ressources naturelles, en considérant que l’argent du pétrole au centre de toutes les convoitises est à l’origine de la corruption, puisqu’il encourage le développement de comportements rentiers. Mais il est également cause de sous-développement, tant il tend à freiner les activités productives.
L’exemple de l’Algérie est à ce titre édifiant, puisque nombreux sont les experts qui estiment qu’avec 60 milliards de dollars de revenus pétroliers annuellement, le pays aurait dû faire partie du groupe des nations émergentes et non en développement. Ni l’étalage public, ni les réformes politiques, ni l’adoption de cadres réglementaires, ni la ratification de conventions internationales ne semblent en mesure de venir à bout de ce fléau, ou du moins d’en réduire l’ampleur pour plusieurs raisons. Chargés de veiller à la bonne utilisation des finances publiques, les commissaires aux comptes sont à ce titre critiqués.
Selon les propos de certains d’entre eux, cette corporation ne fait pas correctement son travail pour au moins deux raisons : «La première est que certains commissaires aux compte eux mêmes se sont installés dans une confortable posture rentière, leur fonction étant devenue simplement un travail de routine. La seconde est relative à la pression qu’ils subissent de la part des responsables qui les ont désignés pour les missions de contrôle». Hamdi Mohamed Lamine, président de l’ordre des experts-comptables et des commissaires aux comptes expliquait dans l’une de ses déclarations que «l’obligation première du commissaire aux comptes n’est pas de chercher les fraudes, mais de vérifier les comptes des entreprises et voir s’ils sont conformes à la réglementation comptable».
Par ricochet, la détection des opérations frauduleuses et l’obligation de les rapporter à qui de droit ne peut être dissociée de cette mission. L’on se demande alors comment les dépassements au niveau d’entreprises comme Sonatrach aient pu prendre tant d’ampleur. Dans une compagnie comme Sonatrach, «il y a des milliers d’opérations comptables par jour, les commissaires ne peuvent pas tout contrôler», justifiait M. Hamdi, en précisant que la profession n’est pas «suffisamment outillée ni rémunérée pour faire le travail de manière convenable».
Justice sélective
Mais, au-delà des moyens, c’est surtout la pression politique qui entrave le plus le travail de contrôle dévolu aux institutions comme la Cour des comptes ou l’IGF. D’ailleurs, le syndicat des magistrats de cette Cour à saisi le scandale de Sonatrach pour prendre à témoin la semaine dernière l’opinion publique quant à «l’absence de gestion», au sein de cette institution, dénonçant de «terribles pressions psychologiques exercées sur les magistrats» et qui portent «gravement atteinte à leur indépendance dans l’accomplissement de leur devoir professionnel». Ce manque d’indépendance qui fait également défaut dans le domaine de la justice est très souvent décrié, car malgré l’existence d’une loi en matière de lutte contre la corruption, la justice est considérée comme «défaillante, complaisante et à deux vitesses».
Maître Farouk Ksentini, président de la commission nationale de protection et de promotion des droits de l’homme a dernièrement renvoyé la faiblesse de la justice à l’incapacité des magistrats à s’autosaisir des dossiers de corruption. Sinon, comment expliquer que le secrétaire général de l’UGTA, qui a explicitement reconnu son implication dans l’affaire Khalifa lors du procès, soit sorti du tribunal sans être inquiété. Idem pour l’ancien ministre des Finances, Mourad Medelci, toujours membre du gouvernement. Le fait est que la «dépendance de la justice dépend du système politique», affirme Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme. En outre, la loi en vigueur ne permet pas aux citoyens de se constituer partie civile pour saisir la justice en cas de corruption.
Un leurre !
C’est donc toute la volonté politique qui fait défaut en matière de lutte contre la corruption en dépit des discours encourageants. Car, la réalité du terrain est tout autre. A ce titre, Djilali Hadjadj notait dans un entretien à El Watan le 18 septembre 2012 que «la Cour des comptes est aux abonnés absents depuis de très longues années. Elle est devenue inefficace, inutile et budgétivore. L’Inspection générale des finances (IGF) est repliée sur elle-même, ne fonctionnant qu’aux ordres et ne produisant pas grand-chose. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006, installé en 2010, se distingue surtout par son silence. Quant à l’Office central de répression de la corruption, créé en 2011, il faut encore attendre quelque temps pour savoir à quoi il va servir».
Autant d’éléments qui laissent penser que la corruption est loin d’être un phénomène isolé ou conjoncturel, mais tend de plus en plus à s’institutionnaliser. Le professeur Mohamed Hachemaoui (La corruption politique en Algérie : l’envers de l’autoritarisme 2011) souligne à ce titre que la corruption devient «un mécanisme de régulation des conflits». Elle permet «d’atteindre des objectifs politiques cruciaux pour le régime : offrir une compensation financière à ceux qui ont été exclus du pouvoir afin de prévenir la prise de parole ; renforcer la vulnérabilité et la dépendance des acteurs à l’égard du centre ; fragmenter et domestiquer l’élite stratégique ; couper l’élite dirigeante des masses et discréditer les concurrents aux yeux du peuple». Et c’est sans doute pour cela que la plupart des affaires de corruption qui sont portées à la connaissance du public sont considérées comme entrant dans le cadre de lutte des clans.
Safia Berkouk- El Watan
Abdelmadjid Sidi Saïd et Mourad Medelci, cités dans l’affaire Khalifa, occupent toujours des postes importants au sein du système, tandis que Chakib Khelil est libre comme l’air, et que Amar Ghoul a réussi à décliner sa responsabilité dans une affaire de corruption liée à un projet dont il n’a pourtant pas hésité à s’attribuer les mérites pour des besoins électoraux. Dans un pays où la rente pétrolière aiguise les appétits de ceux qui en ont le contrôle, les questions de justice et de moralité sont reléguées au second plan.
De par le monde, une certaine littérature n’hésite pas à parler de malédiction des ressources naturelles, en considérant que l’argent du pétrole au centre de toutes les convoitises est à l’origine de la corruption, puisqu’il encourage le développement de comportements rentiers. Mais il est également cause de sous-développement, tant il tend à freiner les activités productives.
L’exemple de l’Algérie est à ce titre édifiant, puisque nombreux sont les experts qui estiment qu’avec 60 milliards de dollars de revenus pétroliers annuellement, le pays aurait dû faire partie du groupe des nations émergentes et non en développement. Ni l’étalage public, ni les réformes politiques, ni l’adoption de cadres réglementaires, ni la ratification de conventions internationales ne semblent en mesure de venir à bout de ce fléau, ou du moins d’en réduire l’ampleur pour plusieurs raisons. Chargés de veiller à la bonne utilisation des finances publiques, les commissaires aux comptes sont à ce titre critiqués.
Selon les propos de certains d’entre eux, cette corporation ne fait pas correctement son travail pour au moins deux raisons : «La première est que certains commissaires aux compte eux mêmes se sont installés dans une confortable posture rentière, leur fonction étant devenue simplement un travail de routine. La seconde est relative à la pression qu’ils subissent de la part des responsables qui les ont désignés pour les missions de contrôle». Hamdi Mohamed Lamine, président de l’ordre des experts-comptables et des commissaires aux comptes expliquait dans l’une de ses déclarations que «l’obligation première du commissaire aux comptes n’est pas de chercher les fraudes, mais de vérifier les comptes des entreprises et voir s’ils sont conformes à la réglementation comptable».
Par ricochet, la détection des opérations frauduleuses et l’obligation de les rapporter à qui de droit ne peut être dissociée de cette mission. L’on se demande alors comment les dépassements au niveau d’entreprises comme Sonatrach aient pu prendre tant d’ampleur. Dans une compagnie comme Sonatrach, «il y a des milliers d’opérations comptables par jour, les commissaires ne peuvent pas tout contrôler», justifiait M. Hamdi, en précisant que la profession n’est pas «suffisamment outillée ni rémunérée pour faire le travail de manière convenable».
Justice sélective
Mais, au-delà des moyens, c’est surtout la pression politique qui entrave le plus le travail de contrôle dévolu aux institutions comme la Cour des comptes ou l’IGF. D’ailleurs, le syndicat des magistrats de cette Cour à saisi le scandale de Sonatrach pour prendre à témoin la semaine dernière l’opinion publique quant à «l’absence de gestion», au sein de cette institution, dénonçant de «terribles pressions psychologiques exercées sur les magistrats» et qui portent «gravement atteinte à leur indépendance dans l’accomplissement de leur devoir professionnel». Ce manque d’indépendance qui fait également défaut dans le domaine de la justice est très souvent décrié, car malgré l’existence d’une loi en matière de lutte contre la corruption, la justice est considérée comme «défaillante, complaisante et à deux vitesses».
Maître Farouk Ksentini, président de la commission nationale de protection et de promotion des droits de l’homme a dernièrement renvoyé la faiblesse de la justice à l’incapacité des magistrats à s’autosaisir des dossiers de corruption. Sinon, comment expliquer que le secrétaire général de l’UGTA, qui a explicitement reconnu son implication dans l’affaire Khalifa lors du procès, soit sorti du tribunal sans être inquiété. Idem pour l’ancien ministre des Finances, Mourad Medelci, toujours membre du gouvernement. Le fait est que la «dépendance de la justice dépend du système politique», affirme Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme. En outre, la loi en vigueur ne permet pas aux citoyens de se constituer partie civile pour saisir la justice en cas de corruption.
Un leurre !
C’est donc toute la volonté politique qui fait défaut en matière de lutte contre la corruption en dépit des discours encourageants. Car, la réalité du terrain est tout autre. A ce titre, Djilali Hadjadj notait dans un entretien à El Watan le 18 septembre 2012 que «la Cour des comptes est aux abonnés absents depuis de très longues années. Elle est devenue inefficace, inutile et budgétivore. L’Inspection générale des finances (IGF) est repliée sur elle-même, ne fonctionnant qu’aux ordres et ne produisant pas grand-chose. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006, installé en 2010, se distingue surtout par son silence. Quant à l’Office central de répression de la corruption, créé en 2011, il faut encore attendre quelque temps pour savoir à quoi il va servir».
Autant d’éléments qui laissent penser que la corruption est loin d’être un phénomène isolé ou conjoncturel, mais tend de plus en plus à s’institutionnaliser. Le professeur Mohamed Hachemaoui (La corruption politique en Algérie : l’envers de l’autoritarisme 2011) souligne à ce titre que la corruption devient «un mécanisme de régulation des conflits». Elle permet «d’atteindre des objectifs politiques cruciaux pour le régime : offrir une compensation financière à ceux qui ont été exclus du pouvoir afin de prévenir la prise de parole ; renforcer la vulnérabilité et la dépendance des acteurs à l’égard du centre ; fragmenter et domestiquer l’élite stratégique ; couper l’élite dirigeante des masses et discréditer les concurrents aux yeux du peuple». Et c’est sans doute pour cela que la plupart des affaires de corruption qui sont portées à la connaissance du public sont considérées comme entrant dans le cadre de lutte des clans.
Safia Berkouk- El Watan
Commentaire