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ALGER - Le ministère du Commerce a proposé de nouvelles dispositions pour organiser le fonctionnement des commerces, notamment pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, instituant une amende allant jusqu’à 300.000 DA aux contrevenants.
Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production,
de distribution et de services, actuellement sur le bureau de l’APN, vise à assurer l’approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services, indique le ministère du Commerce dans son projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, dont l’APS a obtenu une copie.
L’article 41 bis introduit par le ministère du commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA.
En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Chaque wali est tenu d’organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d’ouverture des commerces durant les jours fériés.
Le département de Benbada a également proposé la modification de l’article 22 de la loi de 2004 pour introduire les jours fériés qui n’étaient pas prévus.
L’approvisionnement en produits de large consommation est souvent perturbé durant les jours de fêtes, avec des perturbations dans la distribution au détail et en gros de produits alimentaires de base comme le lait et le pain.
APS
Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production,
de distribution et de services, actuellement sur le bureau de l’APN, vise à assurer l’approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services, indique le ministère du Commerce dans son projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, dont l’APS a obtenu une copie.
L’article 41 bis introduit par le ministère du commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA.
En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Chaque wali est tenu d’organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d’ouverture des commerces durant les jours fériés.
Le département de Benbada a également proposé la modification de l’article 22 de la loi de 2004 pour introduire les jours fériés qui n’étaient pas prévus.
L’approvisionnement en produits de large consommation est souvent perturbé durant les jours de fêtes, avec des perturbations dans la distribution au détail et en gros de produits alimentaires de base comme le lait et le pain.
APS