Assurance de personnes en berne, chapelet de problèmes dans les délais de remboursement, déficit en management

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Le secteur des assurances n’arrive pas à imprimer sa marque

Le chiffre d'affaires des assurances a augmenté de 11 %, à 95,7 milliards de dinars en 2012. Il était de 74 milliards de dinars à la fin des trois premiers trimestres de l’année écoulée, et de 25 milliards de dinars durant le troisième trimestre.

Ce chiffre était de 86 milliards de dinars en 2011 (+6 %). Dans le système des assurances, il y a une foultitude d’intervenants ; si un maillon de la chaîne est défaillant, c’est tout le système qui risque de s’écrouler, parce que la performance se mesure à l’ensemble du système. Et de tous les problèmes, celui lié aux délais de remboursement des assurés continue de peser de tout son poids sur le secteur des assurances.

Les assurés noircissent le tableau quand ils évoquent la question du remboursement. L’assurance Cat-Nat, instituée, elle, au lendemain du séisme de Boumerdès (survenu en 2003), ne suscite pas d’engouement, notamment dans le résidentiel. L’assurance contre le risque industriel n’intéresse pas non plus les PME. Pourtant, une société doit souscrire une assurance, pour se protéger contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile…


Pas moins de quatre-vingt dépouilles mortelles de ressortissants algériens établis à l'étranger ont été rapatriées, principalement de France, une indication fournie par le directeur général adjoint de la société d'assurances, de prévoyance et de santé (SAPS), Saïd Haddouche, en marge du Salon international de l’automobile d’Alger. M. Haddouche souligne également qu’une opération de rapatriement revenait entre 7.000 à 7.500 euros hors Europe. Le délai de rappariement n'excédait pas les 48 heures, suivant le décès, sauf dans des cas « exceptionnels ». Le montant de l'assurance rapatriement de corps avait été fixé à 2.500 dinars par an, avec des réductions pour les formules « famille » ou « collective ». Détails : dans le cas de la formule « collective », à laquelle souscrivent tous les membres d'une famille, composée des parents et de deux enfants, le montant de l'assurance est fixé à 6000 dinars par an ; et à partir du 3e enfant, le prix est plafonné à 9000 dinars. Un plafond de 9000 dinars est à payer en définitive, quel que soit le nombre d’enfants à ajouter.

Pour la formule « collective », une réduction de 5 % est accordée lorsque le nombre des assurés âgés de moins de 65 ans varie entre 50 et 100 personnes, contre une réduction de 6,5 % s'ils sont âgés de moins de 55 ans. Si le nombre des assurés âgés de moins de 65 ans varie entre 101 et 500 personnes, la réduction est de 7,5 %, et peut atteindre 8,5 % s'ils sont âgés de moins de 55 ans. Mais si le nombre des assurés dépasse 1001 personnes, la réduction est estimée à 13 % si ces derniers sont âgés de moins de 65 ans, contre une réduction de 15 % s'ils sont âgés de moins de 55 ans. M. Haddouche explique que la souscription à cette formule d'assurance pouvait se faire de manière individuelle auprès de toutes les agences SAPS et la signature d'un bulletin de souscription et son dépôt auprès des agences d'assurance les plus proches ou son envoi par courrier ordinaire ou électronique via le site de la SAPS : www.saps.dz. Ce service, introduit et commercialisé par la SAPS, vise à organiser et à prendre en charge les frais de rapatriement du corps de l'assuré décédé jusqu'au lieu de son inhumation en Algérie, avec la garantie d'un billet d'avion offert à un proche parent pour accompagner le corps de l'assuré.

La SAPS est une filiale de la SAA. Elle a l’ambition de se développer, de faire la promotion de ses produits et surtout de se mettre en réseau, car elle est toujours dans le giron de la maison mère. La SAPS tablait sur plus de sept cents millions de dinars de chiffre d’affaires en 2012, dans un marché de l’assurance-vie qui peine à décoller. En tout, sept sociétés ont été créées dans le secteur de l’assurance-vie : Caarama (filiale de la Caar), SAPS (filiale de la SAA et du français Macif) et Tala (filiale de la Caat), Cardif El Djazaïr, filiale de BNP Paribas. Il y a également Macir-Vie créée par la Ciar (Compagnie internationale d’assurance et de réassurance), AXA assurance-vie et enfin Le Mutualiste (une filiale du CNMA). Selon les derniers chiffres livrés par le Conseil national des assurances (CNA), les primes des assurances de personnes (AP) ont atteint 5,6 milliards de dinars en 2012, soit une baisse de 16 % par rapport à 2011. Le CNA explique ce repli par la « réduction importante » des ventes des contrats individuels ainsi que par la baisse du nombre de points de vente des produits de l'AP. Avant juillet 2011, le produit de l'assurance de personnes était généré par douze sociétés d'assurance, alors qu'à la fin 2012, le même produit n'était dégagé que par les sept sociétés spécialisées dans l'assurance de personnes. Ce recul devrait cependant « s'inverser et permettre des progressions », comme le confirme la hausse de 16 % de la production des sociétés d'assurance de personnes durant le troisième trimestre de 2012, prédit le CNA.

A fin septembre 2012, les primes de l'assurance des personnes étaient de 4,2 milliards de dinars, réparties à raison de 28 % pour l'assurance-vie et décès, 27 % pour la prévoyance collective, 24 % pour l'assistance, 16 % pour les accidents « dommages corporels » et 5 % pour l'assurance maladie. Il faut noter dans ce registre que certaines compagnies d’assurances, faute de ressources financières, se sont passées de l’assurance des personnes, se consacrant entièrement aux assurances des dommages. La loi les oblige à mettre sur la table un milliard de dinars pour la création de la filiale AP. Une mise en berne de l’assurance des personnes ? La part des sociétés de dommages à capitaux privés a atteint 25 % à fin septembre, avec un chiffre d'affaires de 18,7 milliards de dinars (+12 %). Le président de l'UAR (Union des assureurs et des réassureurs), Amara Latrous, avait récemment prévu une croissance de 12 % du secteur des assurances en 2012. C’est un résultat que nous avons réalisé en 2012 à la suite de la séparation des activités des assurances dommages et des personnes.

Et, pendant ce temps, l’assurance automobile continue de grimper ; elle a été la plus « coûteuse » pour les assureurs, puisque les compagnies ont dû traiter en 2012 près d’un million de déclarations d’accidents de la circulation pour un montant de sinistres de 46 milliards de dinars, dont les trois quarts ont été déjà réglés, c’est colossal. L’assurance automobile mobilise des ressources, mais tire vers le haut le secteur des assurances, et cela transparaît dans les résultats chiffrés fournis par le CNA. Le chiffre d'affaires des assurances a augmenté de 11 %, à 95,7 milliards de dinars, en 2012. Il était de 74 milliards de dinars à la fin des trois premiers trimestres de l’année écoulée et de 25 milliards de dinars durant le 3e trimestre. Ce chiffre était de 86 milliards de dinars en 2011 (+6 %). Les primes de l'assurance automobile sont passées à 52 milliards de dinars en 2012, soit 54 % de la totalité du chiffre d'affaires du secteur, contre 43,4 milliards de dinars en 2011, en hausse de 20 %. La branche IARD (incendie, accidents et risques divers) a contracté 31,2 milliards de dinars de primes (+8,7 %) en 2012, les assurances agricoles ont en enregistré 2 milliards de dinars (+23,4 %), les crédits-cautions 571,3 millions de dinars, alors que les assurances de transport étaient en baisse de 21,7 %, à 4,4 milliards de dinars. Disséquées et analysées, ces données prouvent que le secteur des assurances ne capte pas assez l’épargne.

Il est moins performant que les secteurs des assurances dans les pays voisins. Il n’a pas su tirer avantage de la restructuration et de la libéralisation qui y a été opérée en 1995. Un ensemble d’entreprises privées a vu le jour, à la faveur de cette libéralisation. Certaines d’entre elles se portent bien, dégageant même des bénéfices. D’autres n’ont pas pu résister à la concurrence et, du coup, elles ont périclité, disparu. Une question cependant : pourquoi l’ouverture du secteur des assurances a-t-elle bien fonctionné dans d’autres pays, et pas en Algérie ? Les professionnels du secteur estiment que l’on ne peut comparer que ce qui est comparable ; prenons, pour l’exemple, les pays du Maghreb, dont la coopération en matière d’assurance est jugée « bonne ». Souvent, les éléments de comparaison sont liés aux taux de pénétration des assurances dans le pays. Ainsi, si on exclut les hydrocarbures en Algérie, le tourisme en Tunisie et au Maroc, le taux de pénétration en Algérie serait au même niveau qu’au Maroc, relativise un spécialiste en assurance. Au Maroc, la situation des assurances est différente ; dans ce pays, la libéralisation est bien enracinée, et de nombreuses compagnies d’assurances ont pris pied depuis plusieurs années, faisant des émules. De plus, au Maroc, il y a certains modules qui sont pris en compte pour quantifier les taux de pénétration. Cette approche, les assureurs algériens ne peuvent l’appliquer, pour des raisons diverses, se rapportant à l’environnement et à la structure de notre économie, de manière générale.

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En Algérie, la législation existe, mais la réalité est tout autre. L’assurance Cat-Nat, instituée au lendemain du séisme de Boumerdès ( survenu en 2003), ne suscite pas d’engouement, notamment dans le résidentiel. L’assurance contre le risque industriel n’intéresse pas non plus les PME. Pourtant, une société doit souscrire une assurance pour se protéger contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir pour les dommages corporels, matériels et moraux consécutifs causés aux tiers du fait de l'exploitation de son activité. La loi l’y oblige. Le secteur des assurances évolue, aujourd’hui, dans une nouvelle législation. Il est sous-tendu par la nouvelle version de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi n°06-04 ; la loi de finances pour l’exercice 2007 et enfin la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2008. Il existe également des textes de loi d’ordre général et des textes spécifiques applicables à des activités industrielles et commerciales. En application de l'article 163 de l'ordonnance n°95-07, un décret a été institué ; il fixe les conditions et les modalités d'application de l'obligation d'assurance de responsabilité civile des sociétés et établissements vis-à-vis des tiers. La loi explique que sont assujettis à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile, tous les sociétés et établissements, qu’elle que soit leur forme juridique, opérant dans les secteurs économiques civils. Et de tous les risques, celui d’incendie est spécifié.

En application de l'article 174 de l'ordonnance n°95-07, un décret a été à cet effet élaboré ; il a pour objet de fixer et de déterminer les organismes publics relevant des secteurs économiques civils assujettis à l'obligation d'assurance contre les risques d'incendie. Les organismes publics visés ci-dessus sont ceux exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale. Au chapitre commercial, il y a le commerce interne et le commerce extérieur, un secteur libéralisé en 1995. Dans le commerce extérieur, une ordonnance a été élaborée en 1996, réorganisant l’assurance crédit à l’exportation. Des textes d’application ont été établis pour la mettre en œuvre. Cette loi traite du «risque commercial » qui pourrait se produire lorsque l’acheteur ne s’est pas acquitté de sa dette, qu’il soit personne morale ou physique, et non une administration publique ou une société chargée d’un service public, et que le non-paiement n’est pas dû à l’inexécution des clauses et conditions du contrat par l’assuré, mais provient d’une carence ou de l’insolvabilité de l’acheteur.

Le législateur évoque à ce sujet deux types de risques : risque politique et risque de non-transfert. L’on parle de risque politique lorsque l’acheteur ne s’est pas acquitté de sa dette, que le non-paiement n’est pas dû à l’inexécution des clauses et conditions du contrat et que l’acheteur est une administration publique ou une société chargée d’un service public ou que l’opération d’exportation donne naissance à une obligation contractée par une administration publique ou une société chargée d’un service public, résultant des causes suivantes : guerre civile ou étrangère, révolution, émeutes et autres faits analogues survenus dans le pays de résidence de l’acheteur, moratoire édicté par les autorités du pays de résidence de l’acheteur. L’on parle de risque de non-transfert lorsque des événements politiques, des difficultés économiques ou la législation du pays de résidence de l’acheteur empêchent ou reportent le transfert des fonds versés par ce dernier. Il faut savoir aussi que le contrat d’assurance crédit à l’exportation ne peut couvrir les risques politiques, de catastrophe et de non-transfert que si le risque commercial est simultanément assuré. Cependant, par dérogation à l’article 12 de la présente ordonnance, le contrat d’assurance crédit à l’exportation couvre uniquement les risques politiques, de catastrophes et de non-transfert, lorsque l’acheteur est soit une administration publique, soit une société chargée d’un service public. Il existe, par ailleurs, une commission des assurances à l’exportation dotée de larges prérogatives.

Elle est chargée, entre autres, d’étudier, de statuer sur les demandes de garanties émanant des exportateurs et qui lui sont soumises conformément à la loi de se prononcer sur toutes les questions relatives aux assurances à l’exportation et de soumettre au ministre chargé des finances toutes propositions en la matière. Elle est également habilitée à étudier et à statuer sur, éventuellement, des recours afférents aux garanties des risques commerciaux et introduits par les exportateurs. Au-delà du juridique, le secteur des assurances est resté cantonné dans un style de management, en déphasage avec les mutations que connaît l’économie nationale dans son ensemble. Les compagnies d’assurances ne suivent pas ; elles ne forment pas assez de compétences aux nouveaux métiers. De même, elles ne proposent pas de nouveaux produits, se contentant de produits classiques.

Autre chose, dans les pays à économie libérale, les compagnies d’assurances comptent 50 % dans le financement de l’économie nationale. Faut-il pour autant rejeter l’entière responsabilité uniquement sur les assureurs ? La réalité algérienne, faite de lourdeurs bureaucratiques, de rapports, souvent conflictuels, entre l’administration et les opérateurs économiques, de législation changeante, n’offre pas toutes les conditions nécessaires à l’émergence d’un secteur des assurances performant. Mais cette situation devrait évoluer, estiment les assureurs. Les chargés des réformes des assurances essayent de trouver l’outillage nécessaire afin que les choses changent, que le marché soit mis aux normes. Et que les assurés soient protégés. Dans le système des assurances, il y a une foultitude d’intervenants ; si un maillon de la chaîne est défaillant, c’est tout le système qui risque de s’écrouler, parce que la performance se mesure à l’ensemble du système. Et de tous les problèmes, celui lié aux délais de remboursement des assurés continue de peser de tout son poids sur le secteur des assurances.

Les assurés noircissent le tableau quand ils évoquent la question du remboursement. La loi de 2006 a pourtant apporté des améliorations, introduisant des outils qui sont de nature à permettre à l’assuré de défendre ses intérêts et de demander à son assureur, en cas de retard dans le paiement des indemnités, de lui payer des dommages et intérêts. Mais la réalité est tout autre. Néanmoins, les responsables de ce secteur promettent que la situation va changer, qu’il faut arriver, à terme, à des solutions pérennes et à rétablir cette confiance écorchée entre assureurs et assurés.
Farid Messaoud
reporters.dz