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France : Laïcité : une loi en vue

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  • France : Laïcité : une loi en vue

    Le Monde 29/03/2013 Stéphanie Le Bars

    Des notions à préciser, un signe des temps

    « Soyons précis », a commencé François Hollande en abordant le sujet « laïcité », lors de son intervention sur France 2, jeudi 28 mars. Une « loi doit intervenir » pour garantir la neutralité religieuse dans les structures « accueillant des enfants », a assuré le président de la République. Mais, face à la complexité juridique du sujet et dans l'attente d'un "débat politique", il a semblé ouvrir la porte à une discussion plus large.

    « Dès lors qu’il y a un contact avec les enfants et un financement public, il doit y avoir une certaine similitude avec ce qui existe à l’école », a déclaré le président, semblant par ailleurs tenir pour acquis que l’accueil de la petite enfance relève du « service public ». Or, la cour de cassation, dans l’affaire Baby Loup a précisément fait une distinction entre une crèche associative privée et le service public ou les entreprises de droit privé gérant un service public.

    A l’avenir, il s’agirait donc d’étendre l’obligation de neutralité qui s’applique aux agents du service public à tous les salariés des crèches et des écoles privées, à l’exception, vraisemblablement, des structures confessionnelles. Le Haut conseil à l’intégration avait formulé une proposition en ce sens en 2010. L’UMP avait repris cette mesure en 2011 en l’élargissant « à toutes les personnes collaborant à un service public ».

    De la "Sécu" à Véolia?

    Mais le président de la République a poursuivi en englobant dans une possible future loi les entreprises ayant « un contact avec le public, ou remplissant une mission d’intérêt général ou de service public ». Ces notions qui demandent à être précisées concernent potentiellement de très nombreuses entreprises. « Faudra-t-il interdire à une employée de bureau travaillant chez Véolia, par exemple, de porter un foulard islamique ? », s’interrogent déjà certains. Face aux possibles contentieux, le gouvernement précédent avait renoncé à légiférer en s'appuyant sur ces notions.

    Le gouvernement actuel pourrait en revanche s'inspirer d'une décision de la cour de cassation rendue le même jour que celle concernant la crèche Baby Loup. Elle a en effet jugé qu'une salariée d'une Caisse primaire d’assurance maladie devait se voir appliquer "les principes de neutralité et de laïcité du service public applicables à l'ensemble des services publics y compris lorsqu'ils sont assurés par des organismes de droit privé. Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires".

    Sur l’application de ces règles à l’ensemble des entreprises privées, le président de la République a semblé plus réservé, alors que l’UMP vient de déposer une proposition de loi visant à limiter l’expression religieuse dans toutes les entreprises, par le biais du règlement intérieur. Face à un sujet qui crispe une grande partie de l’opinion publique et met hors d’elle la communauté musulmane, M.Hollande a souhaité un débat politique débouchant sur "un consensus".

    Signe des temps, alors que quinze ans s'étaient écoulés entre les premières affaires de foulard à l'école (1989) et l'adoption de la loi interdisant le port de signes religieux dans les établissements scolaires (2004), il semble que l'affaire Baby Loup, qui a débuté en 2008, aura des conséquences législatives bien plus rapides.
    Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
    Mahomet

  • #2
    l'exclusion mène au communautarisme.

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    • #3
      Laicité à la française = racisme anti-musulman et anti-maghrébin.
      Comme l'Etat (droite, gauche) ne s'est pas comment régler les vrais problèmes (emploi, insertion), il met au devant de faux problèmes come celui-ci ! Pathétique !
      ...

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      • #4
        Laicité à la française = racisme anti-musulman et anti-maghrébin.
        Comme l'Etat (droite, gauche) ne s'est pas comment régler les vrais problèmes (emploi, insertion), il met au devant de faux problèmes come celui-ci ! Pathétique !
        mais jusqu’à quand allez vous sortir cet argument usé et re-usé qui insinue qu'a chaque fois qu'on vous recadre (communauté musulmane) c'est pour cacher "de vrais problèmes"
        pourquoi les autres communautés (juive, chinoise, vietnamienne, caribéenne et africaine ...) de France ne posent pas autant de problèmes en rapport avec leur culte que la communauté maghrébine musulmane ?

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        • #5
          @geronimo

          ben pt etre a cause de la stigmatisation recurrante!

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          • #6
            pour eux musulman= Algérie
            pour eux Algérie= haine.
            voila le problème, ils on pas digérer la perte de l’Algérie indépendante.
            et aussi il nous rapproche a nous algériens de marcher la tète haute, se qu'il n'aime pas.

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            • #7
              Gironimoo : C'est pourtant clair comme de l'eau de roche ! tu parles des chinois, des caribéens (tiens, tu ne dis pas antillais ?) et juifs qui n'ont rien de communs avec les algériens !
              Les français ont un problème avec les arabes (algériens en particulier) et l'Islam. Ils veulent imposer comment les "autres" doivent vivre.

              Et oui, ils ne veulent pas régler les vrais problèmes d'insertion, d'égalité, de justice. Ils se servent de la laicité pour dire "ils ne veulent pas s'intégrer, etc...". C'est de la pur hypocrisie !
              ...

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              • #8
                D'ici 20 à 30 ans, les personnes se disant sans religion pourraient être plus nombreuses que celles se revendiquant du catholicisme, selon l'institut de sondages CSA semaine du 25 au 29 mars 2013.

                Si nous avons réussi à faire reculer les religions et les dogme dans ce pays, ce n'est pas pour se laisser envahir par de nouveaux obscurantismes
                Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
                Mahomet

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                • #9
                  @gdesmon

                  si tu fais reculer la religion tu vas rendre les gens comme des zombies!

                  Commentaire


                  • #10
                    @Mom13

                    Ce n'est que la croyance en un dieu révélé par les prophètes qui recule, la spiritualité elle, demeure
                    La plupart des sondés récents avouent entretenir un rapport avec un dieu personnel ou la pratique d'activités spirituelles qui s'y rattachent : méditation, yoga, franc-maçonnerie ...
                    En outre la politique avec son appareil et ses récits de l'espoir n'est n'est -elle pas une étape vers de nouvelles formes d'adhésion collective ?
                    Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
                    Mahomet

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                    • #11
                      Gironimoo : C'est pourtant clair comme de l'eau de roche ! tu parles des chinois, des caribéens (tiens, tu ne dis pas antillais ?) et juifs qui n'ont rien de communs avec les algériens !
                      Antillais oui je cherchais le mot !
                      ils n'ont rien de commun avec les algériens et alors ? qu'est ce qu'ils ont de spécial les algériens ?

                      Les français ont un problème avec les arabes (algériens en particulier) et l'Islam. Ils veulent imposer comment les "autres" doivent vivre.
                      et pourquoi selon toi ils y'a un problème qu'avec les arabes ? pourquoi n'ont t-ils pas de problèmes avec les autres communautés ?
                      je te rappelle que ça se passe en France !!!

                      Et oui, ils ne veulent pas régler les vrais problèmes d'insertion, d'égalité, de justice. Ils se servent de la laicité pour dire "ils ne veulent pas s'intégrer, etc...". C'est de la pur hypocrisie !
                      et pourquoi cette laïcité ne dérange pas les autres communautés en france ?

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                      • #12
                        @mom13

                        citation : si tu fais reculer la religion tu vas rendre les gens comme des zombies!

                        Excuses moi, mais actuellement c'est plutôt les religieux dogmatiques qui me paraissent être des zombies,
                        Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
                        Mahomet

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                        • #13
                          Marcel Gauchet : la sortie de la religion c’est cette chose très spécifique qui est non pas la disparition en bloc de la religion mais la fin de l’organisation religieuse des sociétés et plus largement du monde humain. Les croyants demeurent mais la religion chrétienne cesse d’être englobante de la vie collective et de l’organiser, d’en définir les rouages et les mécanismes à commencer par le pouvoir politique supposé tomber d’en-haut. La religion, autrement dit cesse d’être une autorité politique pour acquérir un statut privé non pas simplement dans le sens où elle serait purement dans le for intérieur des personnes mais au sens où elle n’a plus l’autorité sociale qui définit le cadre dans lequel nous vivons.
                          Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
                          Mahomet

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                          • #14
                            gdesmon

                            D'ici 20 à 30 ans, les personnes se disant sans religion pourraient être plus nombreuses que celles se revendiquant du catholicisme, selon l'institut de sondages CSA semaine du 25 au 29 mars 2013.

                            Si nous avons réussi à faire reculer les religions et les dogme dans ce pays, ce n'est pas pour se laisser envahir par de nouveaux obscurantismes

                            Ton sondage parle des catholiques qui deviendraient athée, mais faut savoir que la communautés musulmane s accroit d année en année et plus il y a stigmatisation sur l islam et les musulman plus cette communauté s aggrandit.
                            Faire route à pied par un beau temps dans un beau pays sans être pressé et avoir pour terme de ma course un objet agréable, voilà de toutes les manières de vivre celle qui est le plus à mon goût.

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                            • #15
                              @babyben87

                              Je cite Marcel Gauchet :
                              "La sortie de la religion c’est non pas la disparition en bloc de la religion mais la fin de l’organisation religieuse des sociétés et plus largement du monde humain.
                              Les croyants demeurent mais la religion chrétienne cesse d’être englobante de la vie collective et de l’organiser, d’en définir les rouages et les mécanismes à commencer par le pouvoir politique supposé tomber d’en-haut. La religion, autrement dit cesse d’être une autorité politique pour acquérir un statut privé non pas simplement dans le sens où elle serait purement dans le for intérieur des personnes mais au sens où elle n’a plus l’autorité sociale qui définit le cadre dans lequel nous vivons."

                              Et j'ajouterai que la laicité veillera en France à ce que nulle religion ne puisse prétendre à s'approprier le role englobant et politique qu'a tenu jadis la chrétienté.
                              C’est le poids de la religion en tant que normatif de la totalité sociale qui n'est plus acceptable.
                              En tant qu’institution libre de se construire dans la société civile, les églises, les mosquées, les temples ou les synagogues font ce qu’elles veulent, là n'est pas le problème..
                              Dernière modification par gdesmon, 30 mars 2013, 10h15.
                              Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
                              Mahomet

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