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300 000 dinars d’amende pour les fermetures anarchiques des commerces

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  • 300 000 dinars d’amende pour les fermetures anarchiques des commerces

    L’organisation et le fonctionnement des commerces en Algérie ont toujours été au centre des critiques en raison notamment, du non respect des horaires de travail.

    Pendant les jours fériés et les fêtes annuelles, les consommateurs se retrouvent livrés à eux même et obligés de se débrouiller pour acquérir le pain, le sachet de lait ou les besoins les plus urgents comme les médicaments.
    A chaque fois, les services concernés interviennent pour remettre de l’ordre sur la scène commerciale à travers des décrets et l’Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa) promet d’assurer le service minimum. Cependant, le même scénario se répète.

    C’est pour pallier à cette situation que le ministère du Commerce a proposé de nouvelles dispositions. En effet le département de Mustapha Benbada a décidé de passer à l’étape des sanctions. Pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, il propose l’institution d’une amende allant jusqu’à 300 000 dinars. Le dossier est actuellement au niveau de l’Assemblé populaire nationale (APN).

    Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services dont les grandes lignes ont été rapportées hier par l’APS, vise essentiellement à assurer l’approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services. Contenu dans le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, le dispositif en question cherche en effet à resserrer l’étau autour des commerçants non respectueux de la loi.

    L’article 41 bis, introduit par le ministère du Commerce dans la loi de 2004, institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50 000 à 300 000 dinars.


    Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100 000 dinars. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Les walis sont tenus d’organiser, par arrêté, dans chaque wilaya les permanences d’ouverture des commerces durant les jours fériés.

    Le document sera prochainement débattu à l’APN avant d’être adopté et de poursuivre le processus institutionnel pour passer enfin à l’application. Pour mettre fin à toutes ces pratiques anarchiques dans le secteur du commerce, faudrait-il accompagner ce dispositif par des mesures et une opération de sensibilisation à destination des consommateurs pour leur permettre de faire valoir leurs droits.

    Samira Imadalou-La Tribune

  • #2
    Ou bien ils sont fatigués de travailler , ou bien ils sont blindés d'argent.
    A votre avis ?
    "When I saw the Hoggar Mountains, my jaw dropped. If you think of Bryce, or Canyonlands National Park, you're close, but the Hoggar Mountains are more spectacular." David Ball, Empire of sands

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