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Dans le cadre de la réforme des institutions de l'Etat et sur lequel planche le FLN et donc Belkhadem pour le présenter certainement à la rentrée , Les codes d’APC et de wilaya accorderont plus de prérogatives aux collectivités locales.
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A bien écouter Messaoud Chihoub -sénateur qui préside le groupe de travail du FLN sur l’amendement des codes de wilaya et d’APC- dans les déclarations dévoilant les grands axes du projet, on suppose un retour aux propositions qui ont filtré du rapport Sbih relatif à la réforme des institutions de l’Etat.
Il était question de création de régions qui regrouperaient des ensembles de wilaya sous le patronage d’un super-préfet pour mieux répondre au principe de la décentralisation. L’idée est calquée en quelque sorte sur le système français qui dispose de 22 régions dirigées par un chef de région élu au suffrage universel.
Selon Messaoud Chihoub, les futurs chefs de région dont le nombre n’est pas définitivement établi seront des administrateurs donc désignés. Ils auront la charge de gérer les grands dossiers comme les projets des Hauts-Plateaux, du Grand Sud, des autoroutes, des voies ferrées, des ponts, des barrages, des aérodromes, etc.
Ils auront des prérogatives de gouverneurs régionaux. Cela suppose, en conséquence, une prérogative de tutelle sur les walis. Mais cette nouvelle configuration ne peut se faire que par le biais d’une révision de la Constitution. Dans le projet de révision proposé par le FLN, soumis à l’appréciation du président de la République, cet aspect n’y figure pas, du moins absent des déclarations faites lors de la présentation du projet. Chihoub évoque son introduction dans le texte du projet de révision de la Constitution. Il n’y a pas d’autre formule pour rendre la régionalisation possible. On garde toujours à l’esprit le cas Rahmani. Lorsque le président a décidé de dissoudre le gouvernorat d’Alger et mettre fin aux fonctions du gouverneur, rappelle-t-on, il avait invoqué la Constitution. Il faut désormais l’introduire à présent pour concrétiser le principe de décentralisation, en donnant des prérogatives plus étendues aux chefs de région.
Mais la décentralisation ne peut être effective que si les collectivités locales disposent également de liberté d’action. Selon Chihoub, les présidents d’APC auront des prérogatives étendues dans leurs circonscriptions. Les présidents des APW auront également plus de pouvoirs. Il est aussi question de contrôle ; la participation du citoyen aux délibérations doit être effective. C’est vrai, elle existe dans le texte actuel mais n’est pas observée.
Ce ne sont là que les propositions d’un parti politique qui dispose de la majorité cernée par deux autres partis dits de «l’Alliance présidentielle». Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a déjà ficelé ses textes de projets d’amendement des codes de wilaya et d’APC. Mais on ne sait où les deux initiatives se recoupent et où elles bifurquent.
Le principe de décentralisation suppose plus de pouvoir à la base, donc une certaine souveraineté de ses instances élues. Or il se trouve que les maires élus ne disposent pas -dans la plupart des cas- de confiance totale des électeurs. Ils souffrent d’un déficit de représentativité. Ils sont certainement élus au suffrage universel mais sur la base de lois qui permettent à quiconque de devenir maire s’il arrive à se positionner en tête de liste des candidatures. C’est donc le parti qui décide d’en faire un maire quel que soit son taux de crédibilité chez les électeurs qui votent pour le parti.
Là aussi, le FLN compte changer le système électoral existant. Il compte revenir à un système uninominal plus adapté. Il cherche ainsi à sortir de l’imbroglio des «têtes de liste» qui est générateur de conflits insurmontables à chaque rendez-vous électoral. On ne sait pour le moment si le principe des primaires sera retenu dans les propositions du FLN.
Il ne s’agit en fait que de propositions. Certains observateurs du débat politique national, soucieux du principe de l’éthique, vous diront qu’un parti politique n’a pas le pouvoir de proposer des projets de loi. Il peut apporter des amendements dans le cadre des institutions élues mais ne peut en aucun cas se substituer aux ministères.
Le FLN a ouvert tous les dossiers et déposé des propositions «ficelées», comme au temps du parti unique, diront les mauvaises langues. A ce niveau du débat, même en foulant au pied les règles élémentaires de la bienséance, le FLN aura le mérite d’avoir fait des propositions concrètes. Pour l’heure, aucune d’elles n’a été retenue. Le président Bouteflika a seulement annoncé la révision de la Constitution. C’est un pas important. Il renvoie l’ascenseur au FLN qui en a fait son cheval de bataille depuis voilà un an, en cassant des meubles dans la foulée.
Par l'expression
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A bien écouter Messaoud Chihoub -sénateur qui préside le groupe de travail du FLN sur l’amendement des codes de wilaya et d’APC- dans les déclarations dévoilant les grands axes du projet, on suppose un retour aux propositions qui ont filtré du rapport Sbih relatif à la réforme des institutions de l’Etat.
Il était question de création de régions qui regrouperaient des ensembles de wilaya sous le patronage d’un super-préfet pour mieux répondre au principe de la décentralisation. L’idée est calquée en quelque sorte sur le système français qui dispose de 22 régions dirigées par un chef de région élu au suffrage universel.
Selon Messaoud Chihoub, les futurs chefs de région dont le nombre n’est pas définitivement établi seront des administrateurs donc désignés. Ils auront la charge de gérer les grands dossiers comme les projets des Hauts-Plateaux, du Grand Sud, des autoroutes, des voies ferrées, des ponts, des barrages, des aérodromes, etc.
Ils auront des prérogatives de gouverneurs régionaux. Cela suppose, en conséquence, une prérogative de tutelle sur les walis. Mais cette nouvelle configuration ne peut se faire que par le biais d’une révision de la Constitution. Dans le projet de révision proposé par le FLN, soumis à l’appréciation du président de la République, cet aspect n’y figure pas, du moins absent des déclarations faites lors de la présentation du projet. Chihoub évoque son introduction dans le texte du projet de révision de la Constitution. Il n’y a pas d’autre formule pour rendre la régionalisation possible. On garde toujours à l’esprit le cas Rahmani. Lorsque le président a décidé de dissoudre le gouvernorat d’Alger et mettre fin aux fonctions du gouverneur, rappelle-t-on, il avait invoqué la Constitution. Il faut désormais l’introduire à présent pour concrétiser le principe de décentralisation, en donnant des prérogatives plus étendues aux chefs de région.
Mais la décentralisation ne peut être effective que si les collectivités locales disposent également de liberté d’action. Selon Chihoub, les présidents d’APC auront des prérogatives étendues dans leurs circonscriptions. Les présidents des APW auront également plus de pouvoirs. Il est aussi question de contrôle ; la participation du citoyen aux délibérations doit être effective. C’est vrai, elle existe dans le texte actuel mais n’est pas observée.
Ce ne sont là que les propositions d’un parti politique qui dispose de la majorité cernée par deux autres partis dits de «l’Alliance présidentielle». Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a déjà ficelé ses textes de projets d’amendement des codes de wilaya et d’APC. Mais on ne sait où les deux initiatives se recoupent et où elles bifurquent.
Le principe de décentralisation suppose plus de pouvoir à la base, donc une certaine souveraineté de ses instances élues. Or il se trouve que les maires élus ne disposent pas -dans la plupart des cas- de confiance totale des électeurs. Ils souffrent d’un déficit de représentativité. Ils sont certainement élus au suffrage universel mais sur la base de lois qui permettent à quiconque de devenir maire s’il arrive à se positionner en tête de liste des candidatures. C’est donc le parti qui décide d’en faire un maire quel que soit son taux de crédibilité chez les électeurs qui votent pour le parti.
Là aussi, le FLN compte changer le système électoral existant. Il compte revenir à un système uninominal plus adapté. Il cherche ainsi à sortir de l’imbroglio des «têtes de liste» qui est générateur de conflits insurmontables à chaque rendez-vous électoral. On ne sait pour le moment si le principe des primaires sera retenu dans les propositions du FLN.
Il ne s’agit en fait que de propositions. Certains observateurs du débat politique national, soucieux du principe de l’éthique, vous diront qu’un parti politique n’a pas le pouvoir de proposer des projets de loi. Il peut apporter des amendements dans le cadre des institutions élues mais ne peut en aucun cas se substituer aux ministères.
Le FLN a ouvert tous les dossiers et déposé des propositions «ficelées», comme au temps du parti unique, diront les mauvaises langues. A ce niveau du débat, même en foulant au pied les règles élémentaires de la bienséance, le FLN aura le mérite d’avoir fait des propositions concrètes. Pour l’heure, aucune d’elles n’a été retenue. Le président Bouteflika a seulement annoncé la révision de la Constitution. C’est un pas important. Il renvoie l’ascenseur au FLN qui en a fait son cheval de bataille depuis voilà un an, en cassant des meubles dans la foulée.
Par l'expression
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