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Les professionnels de l'éolien terrestre soufflent un peu. La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a annoncé un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour leurs installations. Ils pourront désormais signer un contrat d'achat par EDF à un tarif garanti, dès la signature de la convention de raccordement. Jusqu'à présent, il fallait attendre que le raccordement soit effectivement réalisé, compteurs posés et contrats d'accès au réseau signés. Ce qui pouvait prendre des mois. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur vendredi, pour les nouveaux projets.
« Nous allons pouvoir sécuriser le tarif garanti au moins six mois plus tôt et limiter ainsi les incertitudes juridiques », se félicite Frédéric Lanoë, de l'association professionnelle France Energie éolienne. Depuis l'été 2011, le marché a subi un coup de frein, suite à un recours en justice sur le tarif d'achat, pour non-respect de la réglementation européenne sur les aides d'Etat. De fait, l'arrêté tarifaire n'avait pas été notifié à la Commission européenne. Le Conseil d'Etat a renvoyé le dossier devant la Cour de justice européenne en mars 2012. Dans l'attente de la décision, de nombreux dossiers ne trouvent plus de financement : les banques ne souhaitent pas s'engager si les projets risquent de ne pas bénéficier d'un tarif garanti. « Nous estimons que 1.600 mégawatts sont actuellement bloqués pour cette raison », indique Frédéric Lanoë. En 2012, 750 MW ont été raccordés, soit 19 % de moins qu'en 2011.
Eliminer tout nouveau recours
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) a salué la mesure du gouvernement. Elle « va permettre de débloquer le financement de nombreux projets » et « offre une véritable bouffée d'oxygène aux entreprises du secteur », s'est-il félicité dans un communiqué. La loi Brottes instaurant un bonus-malus sur la consommation d'énergie, adoptée le 11 mars, comportait aussi des mesures réclamées par les professionnels, comme la suppression des ZDE (zones de développement éolien) et de la règle des cinq mâts.
Pour autant, l'incertitude liée au recours en justice n'est pas levée. La filière souhaite que la ministre prenne un nouvel arrêté tarifaire, en le notifiant cette fois à la Commission européenne, pour éliminer tout nouveau recours. Delphine Batho avait annoncé en janvier des discussions à venir sur le sujet avec la Commission.
Anne Feitz
les échos
« Nous allons pouvoir sécuriser le tarif garanti au moins six mois plus tôt et limiter ainsi les incertitudes juridiques », se félicite Frédéric Lanoë, de l'association professionnelle France Energie éolienne. Depuis l'été 2011, le marché a subi un coup de frein, suite à un recours en justice sur le tarif d'achat, pour non-respect de la réglementation européenne sur les aides d'Etat. De fait, l'arrêté tarifaire n'avait pas été notifié à la Commission européenne. Le Conseil d'Etat a renvoyé le dossier devant la Cour de justice européenne en mars 2012. Dans l'attente de la décision, de nombreux dossiers ne trouvent plus de financement : les banques ne souhaitent pas s'engager si les projets risquent de ne pas bénéficier d'un tarif garanti. « Nous estimons que 1.600 mégawatts sont actuellement bloqués pour cette raison », indique Frédéric Lanoë. En 2012, 750 MW ont été raccordés, soit 19 % de moins qu'en 2011.
Eliminer tout nouveau recours
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) a salué la mesure du gouvernement. Elle « va permettre de débloquer le financement de nombreux projets » et « offre une véritable bouffée d'oxygène aux entreprises du secteur », s'est-il félicité dans un communiqué. La loi Brottes instaurant un bonus-malus sur la consommation d'énergie, adoptée le 11 mars, comportait aussi des mesures réclamées par les professionnels, comme la suppression des ZDE (zones de développement éolien) et de la règle des cinq mâts.
Pour autant, l'incertitude liée au recours en justice n'est pas levée. La filière souhaite que la ministre prenne un nouvel arrêté tarifaire, en le notifiant cette fois à la Commission européenne, pour éliminer tout nouveau recours. Delphine Batho avait annoncé en janvier des discussions à venir sur le sujet avec la Commission.
Anne Feitz
les échos