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Engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire en Inde visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son puissant anticancéreux Glivec, Novartis a essuyé un cuisant revers. La cour suprême indienne a rejeté hier une demande de brevet du suisse pour son nouveau traitement. Un soulagement pour les associations, qui estiment que cette décision va protéger l'accès à des versions génériques de médicaments pour les patients pauvres de pays émergents.
La plus haute juridiction du pays a considéré que la nouvelle composition du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de « nouveauté ou de créativité » requis par la loi indienne. « C'est un énorme soulagement », a commenté Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins sans frontières (MSF). « Cela va sauver de nombreuses vies, non seulement en Inde mais aussi dans d'autres pays en développement », a-t-elle estimé. Selon elle, le Glivec est vendu 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 dollars.
L'Inde délivre des brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité. Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'« evergreening » consistant, pour les groupes pharmaceutiques, à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver longtemps le droit exclusif d'exploitation. Novartis a condamné ce jugement en estimant qu'il décourageait « la découverte pharmaceutique innovante » essentielle à la recherche médicale. « Cette décision est un revers pour les patients et cela va freiner les progrès médicaux pour des maladies sans options de traitement efficaces », a dénoncé le groupe helvétique.
Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments. L'Inde est en outre devenue un marché juteux. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffres d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.
Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, a salué la décision rendue par la cour suprême. « Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables », a-t-il souligné. Pratibha Singh, avocate du géant indien spécialisé dans les génériques Cipla, a de son côté estimé que « la décision aura des conséquences non seulement pour l'Inde mais aussi pour d'autres pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine ».
LES ECHOS
La plus haute juridiction du pays a considéré que la nouvelle composition du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de « nouveauté ou de créativité » requis par la loi indienne. « C'est un énorme soulagement », a commenté Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins sans frontières (MSF). « Cela va sauver de nombreuses vies, non seulement en Inde mais aussi dans d'autres pays en développement », a-t-elle estimé. Selon elle, le Glivec est vendu 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 dollars.
L'Inde délivre des brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité. Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'« evergreening » consistant, pour les groupes pharmaceutiques, à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver longtemps le droit exclusif d'exploitation. Novartis a condamné ce jugement en estimant qu'il décourageait « la découverte pharmaceutique innovante » essentielle à la recherche médicale. « Cette décision est un revers pour les patients et cela va freiner les progrès médicaux pour des maladies sans options de traitement efficaces », a dénoncé le groupe helvétique.
Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments. L'Inde est en outre devenue un marché juteux. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffres d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.
Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, a salué la décision rendue par la cour suprême. « Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables », a-t-il souligné. Pratibha Singh, avocate du géant indien spécialisé dans les génériques Cipla, a de son côté estimé que « la décision aura des conséquences non seulement pour l'Inde mais aussi pour d'autres pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine ».
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