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Un concessionnaire automobile d’une marque chinoise condamné à la prison ferme pour escroquerie
La cour de Constantine a confirmé ce jeudi 4 avril la condamnation à cinq ans de prison ferme, prononcée, en décembre dernier en première instance par le tribunal de Ziadia, à l’encontre d’un concessionnaire automobile poursuivi pour escroquerie, rapporte l'agence officielle APS.
Le mis en cause (C.F.), également condamné à verser 100.000 dinars d’indemnisation à chacune de ses 170 victimes, devra aussi rembourser, conjointement avec la maison‑mère d’une marque chinoise qu’il représente, toutes les parties civiles qui avaient passé commande de véhicules en payant tout ou une partie du prix des voitures et des camions commandés.
La marque représentée par ce concessionnaire n’a pas été précisée. Cette affaire avait éclaté en 2012 lorsque plusieurs personnes avaient déposé plainte contre ce concessionnaire pour escroquerie. La procédure judiciaire entamée avait donné lieu à un mandat d’amener et à l’inculpation du concessionnaire.
TSA
La cour de Constantine a confirmé ce jeudi 4 avril la condamnation à cinq ans de prison ferme, prononcée, en décembre dernier en première instance par le tribunal de Ziadia, à l’encontre d’un concessionnaire automobile poursuivi pour escroquerie, rapporte l'agence officielle APS.
Le mis en cause (C.F.), également condamné à verser 100.000 dinars d’indemnisation à chacune de ses 170 victimes, devra aussi rembourser, conjointement avec la maison‑mère d’une marque chinoise qu’il représente, toutes les parties civiles qui avaient passé commande de véhicules en payant tout ou une partie du prix des voitures et des camions commandés.
La marque représentée par ce concessionnaire n’a pas été précisée. Cette affaire avait éclaté en 2012 lorsque plusieurs personnes avaient déposé plainte contre ce concessionnaire pour escroquerie. La procédure judiciaire entamée avait donné lieu à un mandat d’amener et à l’inculpation du concessionnaire.
TSA