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Droit à l'héritage ou pas ?

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  • Droit à l'héritage ou pas ?

    Bonsoir

    Voilà ,

    La grand mére maternelle d'un ami est proprietaire de biens immobiliers.

    Sa fille qui est la mére de cet ami est morte avant sa mere
    (la grand mére maternelle ) .

    Mon ami a une soeur aussi de ma même mére.

    La grand mére est décédée .

    Ma question est la suivante :

    Est ce que sur le plan juridique mon ami devient héritié des biens qu'a laissée sa grand mére ?

    Merci de votre réponse.

  • #2
    Dj213 bonsoir,

    Oui,
    Il faut d abord etablir les aprts revenants à la mere et sa fraterie, et ensuite ton ami et sa soeur separtageront la part de leur mère.

    Tout se fait chezbun otaire, ton ami et sa soeur devront prouver leur filiation.

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    • #3
      bonsoir helas &Dj213

      faux , il n'herite pas on a eu la même histoire dans ma famille .

      mon père est mort avant mon grand père et mon GP n'a pas fait de testemment pour nous transcrire dans son heritage

      le notaire nous avait expliqués , que nous ne pouvons herité que des biens de notre papa ,et comme il est mort avant son père il ne peut pas herité de ce dernier en son vivant ; resultat des courses :nada
      "La colère est un moment de folie ."
      Bizarre! je suis rarement en colère .

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      • #4
        Voilà tu as de la lecture !

        http://www.library.cornell.edu/colld...#_Toc447425859
        L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”Aristote

        Commentaire


        • #5
          Molker et toi tu as une idée ? sur la question ?la flemme de chercher et lire tout ça
          "La colère est un moment de folie ."
          Bizarre! je suis rarement en colère .

          Commentaire


          • #6
            Zinc,

            Nous aons eu le meme cas chez nous et mes cousins/ cousines ont herités. J ignore si il y a eu testament ou pas....


            Mais cela semble juste :

            CHAPITRE VII
            De l'heritage par substitution
            Article 169 : Si une personne decede en laissant des descendants d'un fils decede avant ou en meme temps qu'elle, ces derniers doivent prendre lieu et place de leur auteur dans la vocation a la succession du de cujus selon les conditions ci-apres definies.

            Article 170 : La part revenant aux petits fils et petites filles du de cujus equivaut a celle qui aurait echu a leur auteur s'il etait reste en vie, sans qu'elle depasse toutefois le tiers de la succession.

            Article 171 : Les petits fils et les petites filles ne peuvent venir a la succession du de cujus au lieu et place de leur auteur s'ils sont heritiers de leur ascendant qu'il soit grand-pere ou grand-mere et que celui-ci leur ait fait un legs ou fait une donation de son vivant sans contrepartie d'une valeur egale a celle qui leur echoit par voie de legs. S'il est fait a l'ensemble ou a l'un de ces petits fils et petites filles un legs de valeur moindre, ils doivent venir a la succession en lieu et place de leur auteur dans une proportion qui complete la part de succession qui leur echoit ou celle qui echoit a l'un d'entre eux.

            Article 172 : Les petits fils et petites filles ne peuvent venir a la succession du de cujus en lieu et place de leur auteur s'ils ont deja herite de leur pere ou mere une part de succession egale a celle qui echoit a leur auteur de son pere ou de sa mere.

            Au partage, l'heritier male recoit une part de succession double de celle de l'heritiere.
            Dernière modification par absente, 09 avril 2013, 08h34.

            Commentaire


            • #7
              Aucune idée Zinc,il faut un juriste pour vulgariser et essayer d"appliquer sur le cas précis sus-demandé!
              L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”Aristote

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              • #8
                Envoyé par Hellas
                ...
                Au partage, l'heritier male recoit une part de succession double de celle de l'heritiere.
                C'est la règle selon la chariâa ( droit musulman ). On est très loin de l'égalité de sexe.

                La réponse à la question posée par djel213 est tributaire d'autres renseignements qu'il n'a pas fournis pour connaitre la loi qui s'applique dans sa situation ( loi algérienne, française, juive ou autre ). Chaque pays dispose de sa législation. Dans certains cas, une procédure d'exequature est nécessaire

                P.

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                • #9
                  Pangeen salut,

                  Il est en Algerie....

                  Je suis malheureusement aussi en plein de dans...rien que de faire la Fridha...c est un parcours !

                  Quand à l egalité au niveau de la charia....:22::22::22:

                  Commentaire


                  • #10
                    les petits enfants, s'il y a des enfants vivants, n'héritent pas.
                    La réponse est donc: non, si leur père ou mère sont morts avant la mort du grand parent, quand ce dernier a d'autres enfants vivants, ils n'héritent pas.

                    Commentaire


                    • #11
                      Envoyé par Hellas
                      ...
                      Il est en Algerie....

                      Je suis malheureusement aussi en plein de dans...rien que de faire la Fridha...c est un parcours !
                      ...
                      Salut Hellas,

                      Il ne faut pas se décourager. C'est notre administration qui est devenue ainsi.

                      Pour djel213, pour avoir le cœur net, son ami doit s'adresser au notaire qui a liquidé la succession s'il n'a pas de doute de fraude ou à un autre notaire, dans le cas contraire. Un minimum de pièces d'état civil serait à fournir ( la liste sera donnée par le notaire ).

                      Envoyé par Bachi
                      les petits enfants, s'il y a des enfants vivants, n'héritent pas.
                      La réponse est donc: non, si leur père ou mère sont morts avant la mort du grand parent, quand ce dernier a d'autres enfants vivants, ils n'héritent pas.
                      Je crois que Hellas a raison. La loi a été modifiée suite à de nombreuses plaintes d'ayant-droits de chouhada qui se sont vu exclus de l'héritage de leur grand-père sous prétexte que le père chahid est décédé avant le grand-père.

                      P.
                      Dernière modification par Pangeen, 09 avril 2013, 15h50.

                      Commentaire


                      • #12
                        RE BONJOUR par ici

                        ya weddy si je vous dis qu'on a éte depossedé d'une ferme et d'une grande maison dans un cas similaire suite au décès de mon père avant mon grand-père

                        tu crois qu'on aurait rennoncer comme ça sans puiser toutes les pistes possible pour recuperer une partie de l'heritage ?
                        "La colère est un moment de folie ."
                        Bizarre! je suis rarement en colère .

                        Commentaire


                        • #13
                          je penses a ma connaissance que l’héritage suis une hiérarchie donc grand-pere puis père puis héritiers du père mais quand le père est décédé avant donc lui meme n'a rien heritè et ses enfants ne peuvent donc logiquement heriter et dans ce cas precis je penses d'apres moi que l'heritage revient aux freres ou soeurs du grand pere en question

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                          • #14
                            bonjour

                            ya weddy si je vous dis qu'on a éte depossedé d'une ferme et d'une grande maison dans un cas similaire suite au décès de mon père avant mon grand-père

                            tu crois qu'on aurait rennoncer comme ça sans puiser toutes les pistes possible pour recuperer une partie de l'heritage ?
                            Et oui, lwardh wa taoukhida. C'est la double peine. Comme si ce n'est pas assez de perde son père, on l'assome après. C'est carrement injuste. Et c'est pourquoi je ne crois que l'héritage en Islam est l'oeuvre d'un dieu.
                            C'est ce qu'est arrivé à mon beau frere, il a perdu sa mere avant la gd-mère.Il a beaucoup souffert, avec ses deux frère et soeu. Ils ont grandi orphelins de mère. Et quand la grand mere est morte, tous ses cousins ont eu droit à l'heritage sauf eux. C'était des hectares de terres. Ils sont des millionnaires, sauf leurs cousins qui ont eu le malheur d'avoir une maman qui les a "abondonné" trés jeunes.
                            C'est vraiment injuste. Et c'est pour cette raison, que je n'ai jamais cru que le partage de l'héritage soit l'oeuvre d'un dieu!!!!

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                            • #15
                              Plus de renseignements

                              Mon ami et moi habitons Alger.

                              Bachi ce que tu dis est valable pour l'algerie ?

                              Merci pour la reponse.

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