une autre question sur le droit à l'héritage svp.

[Veda]

un enfant née hors mariage(fatiha seulement)d'un père marié avec une autre femme et ayant des enfants avec elle,cet enfant peut-il prétende à l'héritage .Cet enfant a été reconnu et porte le nom de son père mais la faréda se fait sur la base du livret de famille, donc il ne n'y figurera pas. Comment faire reconnaître les droits de cet enfant,comment le faire figurer sur la fareda si ses parents n'étaient pas mariés civilement.Merci pour vos réponses.

[Bachi]

difficile

pas d'acte de mariage, pas enregistré au livret de famille, ce sera difficile d'avoir part à l'héritage.
mais si tu dis que l'enfant est reconnu, il doit y avoir moyen

[Veda]

quel moyen svp?

[Harrachi78]

@Veda

Ça se passe où ce truc ? En France ou en Algérie ? Ici en Algérie, il y a possibilité de faire reconnaitre l'enfant si le mariage eut lieu même sans papiers. C'est pas commode, mais il suffit de faire appel aux témoins éventuellement.

PS : Si il y eut témoins (chouhûd), dot (mahr) et tuteur légal (wally) il y eut bel et bien mariage et on ne peut parler d'un enfant né "hors-mariage". Il s'agit d'un enfant légitime et il a droit à sa part d'héritage.

[Veda]

@Harrachi
cette histoire se passe en Algerie,l'enfant a été reconnu par son père et porte son nom .

[Harrachi78]

@Veda

Dans ce cas, il n'y a aucun problème pour que l'enfant hérite de la part qui lui revient de droit. Il doit y avoir une procédure pour cela, et il faut donc vous rapprocher d'un avocat.

J'insiste donc, n'utilisez pas la formule "né hors mariage" car ce n'est pas le cas.

[Veda]

merci Harrachi.

[absente]

Veda,

Si il a ete reconnu par son pere, donc le pere figure sur son extrait de naissance, ce qui qui une preuve de legitimité.

La fridha se fait sur la base des documents officiels, il suffit donc d etablir une fiche d etat civile familiale qui regroupe tous les enfants né d un meme parent.

[tina6]

avant 62 le mariage etait hors adminsitration donc le juge accpte generalement les temoins du mariages comme le dit harrachi des personne agés qui ont été temoin..mais un faux temoignage dans ce cas est severremnt punis par la lois divine..

Si il y eut témoins (chouhûd), dot (mahr) et tuteur légal (wally) il y eut bel et bien mariage et on ne peut parler d'un enfant né "hors-mariage". Il s'agit d'un enfant légitime et il a droit à sa part d'héritage.

le mariage musulman a ces regles..pendant la fatiha l'islame exige comme le dit harrachi ....

en dehors des regles il ya une chose le juge pourra reconnaitre le mariage pour proteger l'enfant et le priver de l'heriatge car le mariage n'a pas été effectué dans les regles...sauf que l'enfant a droit de demander réparation du mal que lu avait causé le pere et là il ya une solution...a l'améable
les enfants legitime peuvent lui accorder une part sans probléme pour corriger l'erreure de leurs peres

[sassyma]

si l'enfant a été reconnu par son père, il ouvre droit à un héritage, il figurera dans la fréda au meme titre que les autres héritiers, il n'a qu'à fournir les documents (jugements) prouvant sa filiation, ces documents son le jugement du mariage et celui de sa naissance et reconnaissance

[Digital]

je penses qu'on hérites pas d'une personne vivante puisque dans ce que tu dit le père est toujours vivant et il est mariè.
tu dit aussi qu'il n'est pas dans le livret de famille,je doute fortement qu'il puisse heriter sans mariage civil car on exiges la freda et la freda se fait avec une fiche familiale mais aussi un certificat de monogamie ou polygamie et comme c un mariage slmt par la fatiha donc aucune trace officiellement ,il peut pas je penses ouvrir droit a l'heritage car dans ce cas precis meme la meme ouvre droit aussi

[mikabi]

perso je figure sur la frida mais ma belle sœur et son père disent que j'ai plus le droit de mettre les pieds dans la maison de maman
ont'ils raison?????????????

C'est la maison de nos premier pas mes sœurs et moi ,ils y'a encore tout nos souvenirs ,j'ai envie de la revoir mais je ne connais pas le pouvoir de la frida , d’après eux c'est juste un papier

[Harrachi78]

@Mikabi

Comment ça "juste un papier" ?!!

La fridha c'est l'acte officiel par lequel la part proportionnelle de chaque héritier est fixée, et c'est donc avec la fridha que l'on partage un héritage.

[mikabi]

harrachie

Bonsoir et merci pour ta réponse

Donc si je repart au bled ,je peut rentres ??et si elle fait appelle au flic ????

J'ai le papier mais le hic c'est que je suis de filiation française (père français)
maman est algérienne ,ont est tous née au bled ,papa fait partit de ses français qui été contre la guerre ,il a vécue plus de 46 ans au bled

Bref après la mort de ma mère et quelque mois après de mon demie frère boualem alah yarhamhoum .Ma belle sœur a fait signiez une pétition par les voisins qui stipule "qu'ont est chrétiennes ,et qu'ont a jamais voulue revenir au bled .Ce qui est faux car chaque année j’allais ,je suis née la bas ,j'ai vécue toute ma vie au bled ,et c'est le consulat français qui nous a obliger de quitter le territoire algérien en 89.
Mon deuxième demie frère a tout fait pour contredire ma belle sœur et réussir a nous mettre sur la friida (a l'aide d'un avocat+ des preuves administrative....)

Aujourd'hui il ne peut toujour pas rentre a la maison ,elle dit qu'elle l’accuserais de tentative de viole

De son cote il me demande de revenir au bled ,pour qu'il puisse rentre en ma présence

Mais elle(ma belle sœur ) ,elle me répète "tes la fille d'un guawri ,ta aucun droit ici

Pour l'instant je suis a cour d'argent ,mais si tes sur de toi a 100% septembre
je partirais réaliser mon rêve a savoir faire rentres le seul frère qui me reste dans la maison de maman

Mes parents sont mort,allah yarhamhoum ,a présent il n'a que moi en + il a de graves problèmes de senté


merci pour ta reponse

[Harrachi78]

@Mikabi

Bon, je ne suis pas avocat mais je vais essayer d'éclairer au moins quelques points qui me sont accessibles :

... J'ai le papier mais le hic c'est que je suis de filiation française (père français), maman est algérienne ...

A ma connaissance, cela ne change rien à la situation : si ta mère est une héritière légitime d'un bien en Algérie, elle est en droit de le faire valoir et, si elle est décédée, ses droits sont transmis à ses enfants.

... Aujourd'hui il ne peut toujour pas rentre a la maison ,elle dit qu'elle l’accuserais de tentative de viole ...

Il faut faire la part des choses entre une situation "de fait" (= elle occupe le bien et se l'approprie seule) et la situation de droit (= c'est un bien en héritage qui ne lui appartient pas). Donc, si vous avez des droits il y a lieu de les faire valoir par voie de justice.

... Donc si je repart au bled ,je peut rentres ??et si elle fait appelle au flic ???? ...

Tout dépend de ce qu'elle a comme document. Mais, vu la situation il ne faut pas agir de la sorte. Il faut consulter un avocat de confiance en Algérie, lui exposer la situation et les documents à votre disposition et il vous dira quelle est la situation. Suite à cela, il y' aura lieu d'intenter une action en justice et une fois que celle-ci aboutira (ça peut prendre des années tout de même) vous pourrez faire valoir vos droits et c'est vous qui amènerez huissier de justice et les flics si nécessaire !