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Révision constitutionnelle : la longue marche

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  • Révision constitutionnelle : la longue marche

    “Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement... Et les mots pour le dire arrivent aisément.” La sentence émise par Boileau fait foi depuis trois siècles et demi.

    Il se trouve que le poète était de formation juridique, qu’il s’était même inscrit au barreau avant de le quitter, rapidement désabusé. Qu’aurait dit le poète juriste d’un État qui s’échine laborieusement, depuis près de deux ans, à réviser un texte de loi fondamentale ?

    Deux ans pour collecter quelques avis et synthétiser le contenu de la boîte à idées, c’est un peu long. Après tout ce temps, il est précisé que les délais impartis à la commission en question n’ont pas de limites.

    Il est proprement irrationnel, qu’en 2013, l’on puisse encore concevoir des activités sans délais ! Des mois de consultation, un groupe de travail “technique” qui finit par produire “un document de base”, puis une commission qui entame ses travaux sans qu’“aucune limite préalable” n’ait “été posée au projet de révision de la Constitution”... malgré “une base de travail” toute prête et “les orientations” du chef de l’État évoquées par le communiqué de la Présidence.

    Et pourquoi la réunion s’était-elle poursuivie à huis clos avec les cinq experts, après l’installation protocolaire et médiatique de la commission, si son travail ne devait souffrir aucun balisage particulier ?
    L’Algérie se réforme, mais in utero. Bien malin qui pourrait donc nous dire ce qu’il en sortira. Sauf que nous avons l’avant-goût des réformes à venir que nous ont apporté “les lois de réformes” et leurs effets sur la vie politique et associative et la liberté de la presse, audiovisuelle en particulier.

    L’une de ces quelques hypothèses pourrait, peut-être, expliquer le fait que cette réforme traîne indéfiniment en longueur. La première : il se serait avéré difficile de façonner une Constitution de régression en la présentant comme un texte évolué par rapport au précédent, rééditant l’opération “des lois de réforme” ; la deuxième : la réforme aurait été toute entière vouée à un gain de temps, un artifice auquel il faudrait donc, de toute manière, mettre fin avant l’échéance 2014 ; la troisième : le pays serait soumis à l’affrontement de centres de pouvoirs multiples et divergents, et le texte en préparation constituerait un enjeu de pouvoir, plus qu’un projet politique “clairement conçu”.

    Dans notre cas, il ne s’agit même pas de l’œuvre d’une assemblée constituante, auquel cas l’on pourrait comprendre que des divergences politiques obstruent par moment l’avancement du chantier. Non. Ici, il s’agit d’une opération de mise en forme technique d’un projet conçu par un pouvoir dont l’autoritarisme n’a aucune peine à s’exprimer dans tous les domaines de la vie nationale.

    Une si longue marche pour que, le jour de l’installation de la commission de rédaction finale, l’on ne sache même pas encore où l’on va ? Le retard est donc bien la première finalité identifiée de ce projet. Car enfin… s’il fallait trois ans pour fabriquer une Constitution, le monde n’aurait pas beaucoup évolué.

    Mustapha Hammouche, Liberté
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