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La Constitution de 1996 a institué un système bicaméral, soit deux chambres parlementaires, la Chambre basse et la Chambre haute ou le Sénat, mais sans vraiment leur octroyer des prérogatives larges.
La Constitution de 2008 après son amendement a institué un système présidentiel où, après adoption du programme du gouvernement dont on parle dans la Constitution de 1996 ; un gouvernement qui présente son programme devant le parlement pour le défendre, l’on est passé à un programme présidentiel mais, avec une nuance et une contradiction. Car si dans la Constitution de 1996, les apparences sont gardées intactes même si les deux chambres n’ont pas le pouvoir d’amender un texte ni encore moins, proposer un nouveau texte. Dans celle de 2008, l’on est face à des contradictions flagrantes puisque pour le programme du président sensé passer comme une boîte aux lettres, on travaille dans les apparences en voyant le Premier ministre présenter le programme du président devant le parlement. Au niveau local, la proportionnelle joue plus pour les blocages des APC et autres APW que pour renforcer la pratique démocratique. Pour remédier à ces situations, il faut aller soit vers un bicaméralisme réel où les deux chambres devront jouer pleinement leurs rôles, avec un gouvernement seul responsable devant les deux chambres avec son programme, et le président de la République devant jouer le rôle d’arbitre, soit dissoudre le Sénat et parler carrément de régime présidentiel où le parlement est là, pour accompagner le programme et non pour l’amender ou le refuser.
A l’échelle locale, il faut aller vers des systèmes doubles, soit la proportionnelle pour des APC dont le nombre de la population dépasse un certain seuil, et le système unilatéral pour les petites communes, comme cela se fait en France. Autre donnée importante dans les institutions actuelles ; le Conseil constitutionnel qui doit retrouver son rôle pleinement et dont les prérogatives doivent être élargies, en permettant par exemple, aux partis de l’opposition de le saisir quand il s’agit d’un cas flagrant d’anticonstitutionnalité d’une loi… Ces réflexions ont été prélevées depuis deux communications faites par M. Kaïs Chérif de l’université de Tizi-Ouzou qui a intervenu sous le thème «La consolidation du système pluraliste pour l’édification du système démocratique » et Mme Saidani Lounaci Djedjiga sur «Les problématiques des systèmes de représentativité dans les élections locales en Algérie», tous deux docteurs d’Etat enseignant à l’université de Tizi- Ouzou.
Les deux docteurs intervenaient hier lors d’un colloque qui se tenait à l’université Akli Mohand Oulhadj de Bouira, et organisé par la faculté de Droit et des Sciences politiques. Un colloque sous le thème «Initiative de consolidation de la politique des réformes en Algérie» qui se veut un espace permettant aux universitaires, étudiants et enseignants, d’apporter leur pierre angulaire aux réformes engagées dans notre pays, en portant un œil critique et en essayant d’apporter le plus escompté par cette frange de la société à savoir l’élite intellectuelle et ce, pour toujours permettre au pays un saut qualitatif et pour «une Algérie stable, apaisée, forte, développée et moderne» comme il est stipulé dans un document distribué à la presse.
Rappelons que lors de ce colloque, ce sont pas moins de 26 communications qui sont programmées et seront l’œuvre d’universitaires de Bouira, mais aussi de ceux venus de Tizi-Ouzou, Alger, Djelfa, Béjaïa, Biskra, et Sidi-Bel- Abbès, ainsi que de certains cadres du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Le Soir
La Constitution de 2008 après son amendement a institué un système présidentiel où, après adoption du programme du gouvernement dont on parle dans la Constitution de 1996 ; un gouvernement qui présente son programme devant le parlement pour le défendre, l’on est passé à un programme présidentiel mais, avec une nuance et une contradiction. Car si dans la Constitution de 1996, les apparences sont gardées intactes même si les deux chambres n’ont pas le pouvoir d’amender un texte ni encore moins, proposer un nouveau texte. Dans celle de 2008, l’on est face à des contradictions flagrantes puisque pour le programme du président sensé passer comme une boîte aux lettres, on travaille dans les apparences en voyant le Premier ministre présenter le programme du président devant le parlement. Au niveau local, la proportionnelle joue plus pour les blocages des APC et autres APW que pour renforcer la pratique démocratique. Pour remédier à ces situations, il faut aller soit vers un bicaméralisme réel où les deux chambres devront jouer pleinement leurs rôles, avec un gouvernement seul responsable devant les deux chambres avec son programme, et le président de la République devant jouer le rôle d’arbitre, soit dissoudre le Sénat et parler carrément de régime présidentiel où le parlement est là, pour accompagner le programme et non pour l’amender ou le refuser.
A l’échelle locale, il faut aller vers des systèmes doubles, soit la proportionnelle pour des APC dont le nombre de la population dépasse un certain seuil, et le système unilatéral pour les petites communes, comme cela se fait en France. Autre donnée importante dans les institutions actuelles ; le Conseil constitutionnel qui doit retrouver son rôle pleinement et dont les prérogatives doivent être élargies, en permettant par exemple, aux partis de l’opposition de le saisir quand il s’agit d’un cas flagrant d’anticonstitutionnalité d’une loi… Ces réflexions ont été prélevées depuis deux communications faites par M. Kaïs Chérif de l’université de Tizi-Ouzou qui a intervenu sous le thème «La consolidation du système pluraliste pour l’édification du système démocratique » et Mme Saidani Lounaci Djedjiga sur «Les problématiques des systèmes de représentativité dans les élections locales en Algérie», tous deux docteurs d’Etat enseignant à l’université de Tizi- Ouzou.
Les deux docteurs intervenaient hier lors d’un colloque qui se tenait à l’université Akli Mohand Oulhadj de Bouira, et organisé par la faculté de Droit et des Sciences politiques. Un colloque sous le thème «Initiative de consolidation de la politique des réformes en Algérie» qui se veut un espace permettant aux universitaires, étudiants et enseignants, d’apporter leur pierre angulaire aux réformes engagées dans notre pays, en portant un œil critique et en essayant d’apporter le plus escompté par cette frange de la société à savoir l’élite intellectuelle et ce, pour toujours permettre au pays un saut qualitatif et pour «une Algérie stable, apaisée, forte, développée et moderne» comme il est stipulé dans un document distribué à la presse.
Rappelons que lors de ce colloque, ce sont pas moins de 26 communications qui sont programmées et seront l’œuvre d’universitaires de Bouira, mais aussi de ceux venus de Tizi-Ouzou, Alger, Djelfa, Béjaïa, Biskra, et Sidi-Bel- Abbès, ainsi que de certains cadres du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Le Soir