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Je viens de lire un rapport très intéressant des Nations Unies sur la politique de l’investissement en Algérie. Je vous fait part des conclusions et recommandations finales de ce rapport. Je ne sais pas si le gouvernement est entrain de suivre ces recommandations très concrètes.
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Examen de la politique de l'investissement - Algérie
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
http://www.unctad.org/fr/docs/iteipc20039_fr.pdf
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS FINALES
La politique d'ajustement des finances publiques et de libéralisation de l'économie entreprise par les autorités politiques à la fin des années 80 a influencé positivement le flux d'IED en Algérie. La position géostratégique du pays, la disponibilité en ressources naturelles, la taille du marché potentiel et l'intégration progressive dans l'économie mondiale représentent des atouts majeurs pour les investissements étrangers.
Toutefois, la perception que les opérateurs privés ont du climat d'investissement en Algérie demeure critique en raison du ralentissement du processus de libéralisation et de décentralisation du système économique, des problèmes d'accès au foncier économique, de la dépendance excessive au secteur énergétique, du poids de l'économie informelle, des difficultés de rapatriement des capitaux, de la bureaucratie, de l'inefficacité du système judiciaire et du retard dans les infrastructures. Ainsi,les bonnes performances en termes d'IED obtenues lors des dernières années seraient imputables à des causes conjoncturelles, plutôt qu'à une véritable politique de promotion de l'investissement mise en place par les autorités algériennes.
Les obstacles qui caractérisent le système économique algérien retardent le développement économique du pays et empêchent la valorisation effective de son potentiel d'investissement. En effet, malgré le rétablissement des équilibres macroéconomiques, la croissance économique demeure modeste par rapport aux dynamiques démographiques et au taux de chômage.
À la lumière de ces considérations, le Gouvernement algérien devrait accélérer les réformes et s'investir beaucoup plus dans l'amélioration du climat des affaires, en mettant en place une véritable politique de promotion des IED, afin de bénéficier de leurs retombées positives sur la croissance économique, la création d’emplois, l'innovation et le transfert de technologie. L'accélération des réformes ne peut se faire sans le renforcement de la coordination entre les politiques économiques sectorielles du Gouvernement ainsi qu'entre les différents acteurs de l'investissement (administrations publiques entre elles et dialogue public-privé).
Pour ce faire,le Gouvernement devrait poursuivre les cinq grands buts exposés dans les sections suivantes :
A. Moderniser le cadre de l'investissement
Le Gouvernement devrait accélérer le processus de modernisation et de libéralisation du système économique, réduire le poids de l'État dans l'économie, faciliter le renforcement du secteur privé et créer un environnement favorable à la création de richesse permettant de pérenniser les IED en Algérie,c'est-à-dire de créer un flux constant d'investissements moins tributaires de la conjoncture économique internationale.
À cet égard, il convient de :
● Mettre à jour la législation sur l’investissement,par exemple en ce qui concerne les décisions de l'ANDI quant à l'octroi d'avantages aux investisseurs étrangers qui s'installent en Algérie,décisions qui devraient se fonder sur des critères objectifs fixés clairement par la loi, et non sur une évaluation arbitraire faite par l'Agence.
● Améliorer la prévisibilité et la transparence de la législation relative à l'investissement, afin de limiter au maximum les divergences d’interprétation. À ce sujet, il est recommandé de simplifier et clarifier le système des recours contre les décisions de l'ANDI.
● Régler la question du foncier économique, qui est un obstacle redoutable à l’investissement, à cause des droits de propriété mal définis, des problèmes de spéculation et de la multiplication des acteurs. À cet égard, l'avant-projet de loi tendant à simplifier le système actuel de gestion et d’attribution des assiettes foncières pour permettre une véritable relance de l’investissement et d'améliorer le mode de gestion des zones industrielles va dans la bonne direction.
● Simplifier les procédures d’établissement des sociétés étrangères et de rapatriement des profits, leur complexité étant la raison principale de l'abandon des projets d'investissement par les opérateurs privés étrangers.
● Réformer le système judiciaire, selon les principes de simplification des procédures et d'efficacité afin de rétablir la confiance des investisseurs étrangers dans le système judiciaire.
● Améliorer les règles relatives à l’arbitrage et diffuser une véritable culture des modes alternatifs de règlement des différends auprès des arbitres nationaux et des opérateurs privés.
● Renforcer le réseau d'accords bilatéraux en matière de protection des investissements et de double imposition avec les principaux pays investisseurs en Algérie.
● Réduire le décalage temporel entre la promulgation d'un texte de loi et les décrets d’application et garantir une plus grande uniformité dans l’application des réglementations sur le territoire national.
● Accélérer le rythme des réformes structurelles,à savoir l'intégration dans l'économie mondiale et la poursuite du programme d'ouverture des entreprises publiques aux capitaux étrangers. Le processus de libéralisation des secteurs stratégiques de l'économie algérienne (énergie,banques,etc.) présente certainement des risques dans la phase de transition d'un système centralisé vers une économie de marché ; toutefois, l'ouverture de ces secteurs aux capitaux étrangers demeure primordiale afin d'attirer les capitaux nécessaires au développement et à la modernisation de l’économie.
● Renforcer la législation sur la propriété intellectuelle dans le but de favoriser le processus de transfert des technologies par les STN au profit des entreprises locales, de lutter contre la contrefaçon et d'organiser le
fonctionnement concurrentiel des marchés.
● Diversifier l'économie nationale par la promotion d'investissements publics et privés dans des secteurs stratégiques non énergétiques, tels que les télécommunications, l'électronique, l'agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, l'Internet et les technologies du numérique, la chimie.
● Améliorer les infrastructures avec la participation des capitaux étrangers, en favorisant les CET/BOT. Ainsi, le pays pourrait bénéficier de répercussions positives en termes de liens interentreprises entre les STN et le secteur privé local.
● Mettre en valeur les zones franches, qui devraient jouer un rôle fondamental dans l'attraction des IED.
● Faciliter l'octroi des visas aux hommes d'affaires en s’inspirant des expériences tunisienne et marocaine : dans ces pays, le visa n’est pas nécessaire pour les ressortissants de l'Union européenne.
B. Améliorer l'image du pays et la communication à l'étranger
Un déficit d'image et de communication caractérise actuellement l'Algérie auprès des investisseurs privés étrangers. En particulier, le poids de l'État dans l'économie et le climat général des affaires sont perçus comme peu favorables à la création de richesse et donc à l'attraction d'IED. De plus, les réformes achevées n'ont pas été présentées de manière claire aux investisseurs privés potentiels. À ce sujet, le pays devrait mettre en place des mesures concrètes afin de combler cette lacune et garantir l'application concrète des règles et lois existantes.
À cet égard, il convient de :
● Mettre en place une stratégie de promotion de l'investissement à travers l'ANDI. Il est cependant nécessaire de faire auparavant un audit de l’Agence afin qu'elle puisse répondre aux critères internationaux de promotion des IED. Ainsi, l'ANDI pourrait organiser une campagne internationale de marketing portant sur le potentiel d'investissement en s'appuyant sur le corps diplomatique en poste à l'étranger, celui-ci pouvant jouer un rôle actif en termes de promotion de l'investissement.D'où la nécessité de former des diplomates aux techniques de ciblage des investisseurs.
● Élaborer une politique de promotion et de communication portant sur les réformes les plus importantes réalisées par l’Algérie auprès de la communauté internationale des affaires, par la mise en ligne de textes législatifs en plusieurs langues, la mise à disposition de ces textes auprès de toutes les ambassades algériennes à l’étranger et l’organisation de séminaires de vulgarisation.Cette politique exige la mise à jour continuelle des sites web de l’État (en particulier ceux des Ministères compétents, de l’ANDI et du Journal officiel).
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Examen de la politique de l'investissement - Algérie
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
http://www.unctad.org/fr/docs/iteipc20039_fr.pdf
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS FINALES
La politique d'ajustement des finances publiques et de libéralisation de l'économie entreprise par les autorités politiques à la fin des années 80 a influencé positivement le flux d'IED en Algérie. La position géostratégique du pays, la disponibilité en ressources naturelles, la taille du marché potentiel et l'intégration progressive dans l'économie mondiale représentent des atouts majeurs pour les investissements étrangers.
Toutefois, la perception que les opérateurs privés ont du climat d'investissement en Algérie demeure critique en raison du ralentissement du processus de libéralisation et de décentralisation du système économique, des problèmes d'accès au foncier économique, de la dépendance excessive au secteur énergétique, du poids de l'économie informelle, des difficultés de rapatriement des capitaux, de la bureaucratie, de l'inefficacité du système judiciaire et du retard dans les infrastructures. Ainsi,les bonnes performances en termes d'IED obtenues lors des dernières années seraient imputables à des causes conjoncturelles, plutôt qu'à une véritable politique de promotion de l'investissement mise en place par les autorités algériennes.
Les obstacles qui caractérisent le système économique algérien retardent le développement économique du pays et empêchent la valorisation effective de son potentiel d'investissement. En effet, malgré le rétablissement des équilibres macroéconomiques, la croissance économique demeure modeste par rapport aux dynamiques démographiques et au taux de chômage.
À la lumière de ces considérations, le Gouvernement algérien devrait accélérer les réformes et s'investir beaucoup plus dans l'amélioration du climat des affaires, en mettant en place une véritable politique de promotion des IED, afin de bénéficier de leurs retombées positives sur la croissance économique, la création d’emplois, l'innovation et le transfert de technologie. L'accélération des réformes ne peut se faire sans le renforcement de la coordination entre les politiques économiques sectorielles du Gouvernement ainsi qu'entre les différents acteurs de l'investissement (administrations publiques entre elles et dialogue public-privé).
Pour ce faire,le Gouvernement devrait poursuivre les cinq grands buts exposés dans les sections suivantes :
A. Moderniser le cadre de l'investissement
Le Gouvernement devrait accélérer le processus de modernisation et de libéralisation du système économique, réduire le poids de l'État dans l'économie, faciliter le renforcement du secteur privé et créer un environnement favorable à la création de richesse permettant de pérenniser les IED en Algérie,c'est-à-dire de créer un flux constant d'investissements moins tributaires de la conjoncture économique internationale.
À cet égard, il convient de :
● Mettre à jour la législation sur l’investissement,par exemple en ce qui concerne les décisions de l'ANDI quant à l'octroi d'avantages aux investisseurs étrangers qui s'installent en Algérie,décisions qui devraient se fonder sur des critères objectifs fixés clairement par la loi, et non sur une évaluation arbitraire faite par l'Agence.
● Améliorer la prévisibilité et la transparence de la législation relative à l'investissement, afin de limiter au maximum les divergences d’interprétation. À ce sujet, il est recommandé de simplifier et clarifier le système des recours contre les décisions de l'ANDI.
● Régler la question du foncier économique, qui est un obstacle redoutable à l’investissement, à cause des droits de propriété mal définis, des problèmes de spéculation et de la multiplication des acteurs. À cet égard, l'avant-projet de loi tendant à simplifier le système actuel de gestion et d’attribution des assiettes foncières pour permettre une véritable relance de l’investissement et d'améliorer le mode de gestion des zones industrielles va dans la bonne direction.
● Simplifier les procédures d’établissement des sociétés étrangères et de rapatriement des profits, leur complexité étant la raison principale de l'abandon des projets d'investissement par les opérateurs privés étrangers.
● Réformer le système judiciaire, selon les principes de simplification des procédures et d'efficacité afin de rétablir la confiance des investisseurs étrangers dans le système judiciaire.
● Améliorer les règles relatives à l’arbitrage et diffuser une véritable culture des modes alternatifs de règlement des différends auprès des arbitres nationaux et des opérateurs privés.
● Renforcer le réseau d'accords bilatéraux en matière de protection des investissements et de double imposition avec les principaux pays investisseurs en Algérie.
● Réduire le décalage temporel entre la promulgation d'un texte de loi et les décrets d’application et garantir une plus grande uniformité dans l’application des réglementations sur le territoire national.
● Accélérer le rythme des réformes structurelles,à savoir l'intégration dans l'économie mondiale et la poursuite du programme d'ouverture des entreprises publiques aux capitaux étrangers. Le processus de libéralisation des secteurs stratégiques de l'économie algérienne (énergie,banques,etc.) présente certainement des risques dans la phase de transition d'un système centralisé vers une économie de marché ; toutefois, l'ouverture de ces secteurs aux capitaux étrangers demeure primordiale afin d'attirer les capitaux nécessaires au développement et à la modernisation de l’économie.
● Renforcer la législation sur la propriété intellectuelle dans le but de favoriser le processus de transfert des technologies par les STN au profit des entreprises locales, de lutter contre la contrefaçon et d'organiser le
fonctionnement concurrentiel des marchés.
● Diversifier l'économie nationale par la promotion d'investissements publics et privés dans des secteurs stratégiques non énergétiques, tels que les télécommunications, l'électronique, l'agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, l'Internet et les technologies du numérique, la chimie.
● Améliorer les infrastructures avec la participation des capitaux étrangers, en favorisant les CET/BOT. Ainsi, le pays pourrait bénéficier de répercussions positives en termes de liens interentreprises entre les STN et le secteur privé local.
● Mettre en valeur les zones franches, qui devraient jouer un rôle fondamental dans l'attraction des IED.
● Faciliter l'octroi des visas aux hommes d'affaires en s’inspirant des expériences tunisienne et marocaine : dans ces pays, le visa n’est pas nécessaire pour les ressortissants de l'Union européenne.
B. Améliorer l'image du pays et la communication à l'étranger
Un déficit d'image et de communication caractérise actuellement l'Algérie auprès des investisseurs privés étrangers. En particulier, le poids de l'État dans l'économie et le climat général des affaires sont perçus comme peu favorables à la création de richesse et donc à l'attraction d'IED. De plus, les réformes achevées n'ont pas été présentées de manière claire aux investisseurs privés potentiels. À ce sujet, le pays devrait mettre en place des mesures concrètes afin de combler cette lacune et garantir l'application concrète des règles et lois existantes.
À cet égard, il convient de :
● Mettre en place une stratégie de promotion de l'investissement à travers l'ANDI. Il est cependant nécessaire de faire auparavant un audit de l’Agence afin qu'elle puisse répondre aux critères internationaux de promotion des IED. Ainsi, l'ANDI pourrait organiser une campagne internationale de marketing portant sur le potentiel d'investissement en s'appuyant sur le corps diplomatique en poste à l'étranger, celui-ci pouvant jouer un rôle actif en termes de promotion de l'investissement.D'où la nécessité de former des diplomates aux techniques de ciblage des investisseurs.
● Élaborer une politique de promotion et de communication portant sur les réformes les plus importantes réalisées par l’Algérie auprès de la communauté internationale des affaires, par la mise en ligne de textes législatifs en plusieurs langues, la mise à disposition de ces textes auprès de toutes les ambassades algériennes à l’étranger et l’organisation de séminaires de vulgarisation.Cette politique exige la mise à jour continuelle des sites web de l’État (en particulier ceux des Ministères compétents, de l’ANDI et du Journal officiel).
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