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Tous les biens vacants seront entièrement récupérés.»
Les biens vacants abandonnés en 1962 par les Français et les autres étrangers ayant quitté le pays après l'indépendance de l'Algérie, «seront entièrement récupérés et intégrés dans les terres privées de l'Etat d'ici à la fin juin prochain au plus tard», a affirmé hier à travers les ondes de la Radio nationale, le directeur général des Domaines. Ces biens, estimés à pas moins de 24.300 bâtisses abandonnées, devaient être déclarés vacants et récupérés par l'Etat dans les années 1960. Cette procédure n'a pas été mise en oeuvre par les autorités locales de l'époque, a-t-il rappelé. Les pieds-noirs exigent de l'Algérie la restitution de leurs biens immobiliers datant de l'époque coloniale.
Les anciens colons réclament des compensations puisque ces biens sont restés à leurs noms. Même si l'Etat algérien a obtenu gain de cause dans 99% des plaintes transmises en justice, certains des anciens colons ont tout de même réussi à avoir la propriété définitive de leurs biens abandonnés depuis des décennies. Le bras de fer et le débat restent engagés pour cette question.
Ainsi, la totalité des indemnisations est réclamée par les ressortissants français, un million de personnes auraient quitté l'Algérie après cet accord, 220.000 ayants droit à des indemnisations. Or, la masse des bien vacants laissés par les Européens à leur départ sont considérés comme dommages de guerre. Pour rappel, des pieds-noirs ayant vécu en Algérie ont déposé plus de 600 plaintes auprès de la commission des Nations unies chargée de la défense des droits de l'homme pour récupérer leurs biens ou pour d'éventuelles indemnisations.
Le règlement final de cette situation sera atteint grâce à l'article 42 de la loi de finances de 2010 qui a inscrit définitivement ces biens au nom de l'Etat algérien, a précisé M.Himour.
Des instructions ont été données pour que cette affaire soit totalement réglée d'ici à la fin juin prochain, a-t-il indiqué. La majorité des actes de propriété des biens vacants établis «sont datés de 1850 à 1880. Et plusieurs demandes de récupération de ces biens sont en contentieux», a-t-il ajouté.
Toutefois, ceux qui peuvent être indemnisés sont ceux qui n'ont pas quitté l'Algérie après 1962 et y ont vécu jusqu'à 1972, 1974 et plus, précise-t-il. Par ailleurs, des bâtisses et propriétés vestiges de l'ère coloniale, occupent encore une place importante dans le tissu urbain de la majorité des villes algériennes, notamment au niveau de la capitale.
Le délai d'octroi de l'acte de propriété du foncier ou des biens destinés à l'investissement ne pourra plus dépasser les 15 jours dorénavant, grâce à une instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie, a-t-il indiqué.
Le climat des affaires en Algérie «reste peu favorable faute d'un cadre de coordination, de suivi et d'évaluation adéquat», avait reconnu le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Chérif Rahmani.
L'Algérie a été classée 152e dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150ème en 2012), mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales.
Les différentes organisations patronales et à leur tête le FCE, qui se plaignent toujours du climat des affaires en Algérie, pointent du doigt le problème du foncier en particulier. Ils contestent non seulement les conditions d'accès au foncier mais également les lenteurs liées à la délivrance des actes de propriétés. Ils veulent aussi que l'acte de concession, qui a remplacé l'ancien régime de cession, soit accepté par les banques au même titre que la propriété en termes de garantie.
Les biens vacants abandonnés en 1962 par les Français et les autres étrangers ayant quitté le pays après l'indépendance de l'Algérie, «seront entièrement récupérés et intégrés dans les terres privées de l'Etat d'ici à la fin juin prochain au plus tard», a affirmé hier à travers les ondes de la Radio nationale, le directeur général des Domaines. Ces biens, estimés à pas moins de 24.300 bâtisses abandonnées, devaient être déclarés vacants et récupérés par l'Etat dans les années 1960. Cette procédure n'a pas été mise en oeuvre par les autorités locales de l'époque, a-t-il rappelé. Les pieds-noirs exigent de l'Algérie la restitution de leurs biens immobiliers datant de l'époque coloniale.
Les anciens colons réclament des compensations puisque ces biens sont restés à leurs noms. Même si l'Etat algérien a obtenu gain de cause dans 99% des plaintes transmises en justice, certains des anciens colons ont tout de même réussi à avoir la propriété définitive de leurs biens abandonnés depuis des décennies. Le bras de fer et le débat restent engagés pour cette question.
Ainsi, la totalité des indemnisations est réclamée par les ressortissants français, un million de personnes auraient quitté l'Algérie après cet accord, 220.000 ayants droit à des indemnisations. Or, la masse des bien vacants laissés par les Européens à leur départ sont considérés comme dommages de guerre. Pour rappel, des pieds-noirs ayant vécu en Algérie ont déposé plus de 600 plaintes auprès de la commission des Nations unies chargée de la défense des droits de l'homme pour récupérer leurs biens ou pour d'éventuelles indemnisations.
Le règlement final de cette situation sera atteint grâce à l'article 42 de la loi de finances de 2010 qui a inscrit définitivement ces biens au nom de l'Etat algérien, a précisé M.Himour.
Des instructions ont été données pour que cette affaire soit totalement réglée d'ici à la fin juin prochain, a-t-il indiqué. La majorité des actes de propriété des biens vacants établis «sont datés de 1850 à 1880. Et plusieurs demandes de récupération de ces biens sont en contentieux», a-t-il ajouté.
Toutefois, ceux qui peuvent être indemnisés sont ceux qui n'ont pas quitté l'Algérie après 1962 et y ont vécu jusqu'à 1972, 1974 et plus, précise-t-il. Par ailleurs, des bâtisses et propriétés vestiges de l'ère coloniale, occupent encore une place importante dans le tissu urbain de la majorité des villes algériennes, notamment au niveau de la capitale.
Le délai d'octroi de l'acte de propriété du foncier ou des biens destinés à l'investissement ne pourra plus dépasser les 15 jours dorénavant, grâce à une instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie, a-t-il indiqué.
Le climat des affaires en Algérie «reste peu favorable faute d'un cadre de coordination, de suivi et d'évaluation adéquat», avait reconnu le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Chérif Rahmani.
L'Algérie a été classée 152e dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150ème en 2012), mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales.
Les différentes organisations patronales et à leur tête le FCE, qui se plaignent toujours du climat des affaires en Algérie, pointent du doigt le problème du foncier en particulier. Ils contestent non seulement les conditions d'accès au foncier mais également les lenteurs liées à la délivrance des actes de propriétés. Ils veulent aussi que l'acte de concession, qui a remplacé l'ancien régime de cession, soit accepté par les banques au même titre que la propriété en termes de garantie.
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