Tweet
La présidente de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), Miriem Bensalah-Chaqroun, a prononcé un discours aujourd'hui à l’ouverture des assises de la Fiscalité tenues à Skhirat. Dans ce discours, Bensalah, après avoir mis en avant les apports du système fiscal actuel, n'a pas manqué d'en dévoiler également les insuffisances et les incohérences. Infomédiaire Maroc vous propose de revenir sur les grandes lignes de ce discours :
- "Depuis le début de la décennie, les apports du système fiscal au budget de l’Etat ont considérablement progressé. Aujourd’hui les impôts et taxes représentent 85% des ressources du budget ordinaire de l’Etat, là où, en 2001, par exemple, elles ne couvraient que 69% des besoins".
- "Considérée pendant longtemps comme un simple système permettant à l’Etat de lever les ressources nécessaire à son administration, la fiscalité s’est progressivement vu conférer un autre rôle bien plus important : celui d’un instrument au service de la politique économique. On l’a vu avec les baisses de l’IR destinées à soutenir le pouvoir d’achat.
- "Notre système fiscal demeure inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances. Inéquitable parce que, osons le dire, ce sont toujours les même qui paient : 80% de l’impôt sur les sociétés est généré par 2% des entreprises seulement; 73% de l’impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et les 2/3 des sociétés déclarent un déficit chronique. Inéquitable aussi, parce que de large pans de l’économie sont encore non appréhendés. Et je parle ici, de l’économie informelle qui nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme inter- entreprises, où ceux qui jouent le jeu paient le prix de leur transparence".
- "J’entends d’ailleurs souvent dire que l’économie informelle joue le rôle de filet social. Mais dans cette économie informelle on mélange souvent tout : le vendeur ambulant dont la seule ambition de richesse est de trouver de quoi nourrir sa famille au quotidien et l’entreprise qui ne paie ni impôts, ni charges sociales de ses employés. Ce sont ces entreprises qu’à la CGEM nous ne défendons pas et que nous ne défendrons jamais".
- "L’Etat doit prendre ses responsabilités dans ce sens en s’attaquant frontalement -mais, j’insiste, avec discernement- à cet informel qui s’est institutionnalisé et qui menace les fondements de notre tissu économique et politique. Il faut arrêter de faire payer les mêmes en faisant en sorte que tout le monde paye son dû à la collectivité.
- "Notre système fiscal présente également des distorsions. C’est l’exemple de la TVA qui devrait être neutre pour les entreprises mais qui ne l’est pas pour certaines, en raison des problèmes de butoir.
- "La distorsion est également dans l’existence d’un impôt sur les sociétés qui n’est pas adapté aux capacités contributives de chaque société.
- "Enfin, notre système fiscal se caractérise par un manque de confiance mutuel, entre administration et contribuable, et qui rend les uns et les autres suspects par nature ou -sans mauvais jeu de mot- taxés de mauvaise foi".
- "Il est temps d’écrire une nouvelle page de la fiscalité. Et sur cette nouvelle page, on pourrait commencer par écrire trois mots : Visibilité, compétitivité et équité. Visibilité parce que les opérateurs économiques et investisseurs ont besoin de stabilité, de constance et d’un environnement sain. Compétitivité car nos entreprises doivent composer avec un marché mondial : elles ont besoin d’un IS progressif et de voir leur crédit de TVA remboursés pour pouvoir se développer. Enfin, équité parce que la fiscalité doit favoriser la concurrence loyale".
- "A côté de l’informel, il convient également de s’attaquer à la dépense fiscale pour laquelle 3 secteurs seulement absorbent 70% des 36 milliards DH annuellement concédés
INFOMEDIAIRE
- "Depuis le début de la décennie, les apports du système fiscal au budget de l’Etat ont considérablement progressé. Aujourd’hui les impôts et taxes représentent 85% des ressources du budget ordinaire de l’Etat, là où, en 2001, par exemple, elles ne couvraient que 69% des besoins".
- "Considérée pendant longtemps comme un simple système permettant à l’Etat de lever les ressources nécessaire à son administration, la fiscalité s’est progressivement vu conférer un autre rôle bien plus important : celui d’un instrument au service de la politique économique. On l’a vu avec les baisses de l’IR destinées à soutenir le pouvoir d’achat.
- "Notre système fiscal demeure inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances. Inéquitable parce que, osons le dire, ce sont toujours les même qui paient : 80% de l’impôt sur les sociétés est généré par 2% des entreprises seulement; 73% de l’impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et les 2/3 des sociétés déclarent un déficit chronique. Inéquitable aussi, parce que de large pans de l’économie sont encore non appréhendés. Et je parle ici, de l’économie informelle qui nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme inter- entreprises, où ceux qui jouent le jeu paient le prix de leur transparence".
- "J’entends d’ailleurs souvent dire que l’économie informelle joue le rôle de filet social. Mais dans cette économie informelle on mélange souvent tout : le vendeur ambulant dont la seule ambition de richesse est de trouver de quoi nourrir sa famille au quotidien et l’entreprise qui ne paie ni impôts, ni charges sociales de ses employés. Ce sont ces entreprises qu’à la CGEM nous ne défendons pas et que nous ne défendrons jamais".
- "L’Etat doit prendre ses responsabilités dans ce sens en s’attaquant frontalement -mais, j’insiste, avec discernement- à cet informel qui s’est institutionnalisé et qui menace les fondements de notre tissu économique et politique. Il faut arrêter de faire payer les mêmes en faisant en sorte que tout le monde paye son dû à la collectivité.
- "Notre système fiscal présente également des distorsions. C’est l’exemple de la TVA qui devrait être neutre pour les entreprises mais qui ne l’est pas pour certaines, en raison des problèmes de butoir.
- "La distorsion est également dans l’existence d’un impôt sur les sociétés qui n’est pas adapté aux capacités contributives de chaque société.
- "Enfin, notre système fiscal se caractérise par un manque de confiance mutuel, entre administration et contribuable, et qui rend les uns et les autres suspects par nature ou -sans mauvais jeu de mot- taxés de mauvaise foi".
- "Il est temps d’écrire une nouvelle page de la fiscalité. Et sur cette nouvelle page, on pourrait commencer par écrire trois mots : Visibilité, compétitivité et équité. Visibilité parce que les opérateurs économiques et investisseurs ont besoin de stabilité, de constance et d’un environnement sain. Compétitivité car nos entreprises doivent composer avec un marché mondial : elles ont besoin d’un IS progressif et de voir leur crédit de TVA remboursés pour pouvoir se développer. Enfin, équité parce que la fiscalité doit favoriser la concurrence loyale".
- "A côté de l’informel, il convient également de s’attaquer à la dépense fiscale pour laquelle 3 secteurs seulement absorbent 70% des 36 milliards DH annuellement concédés
INFOMEDIAIRE
Commentaire