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Affaire Sonatrach II : Les juges impuissants ?
El Watan - le 30.04.13 | 10h00
Les décisions du juge d’instruction chargé de l’affaire Sonatrach II, ayant mis sous mandat de dépôt nombre de responsables, ont été confirmées par la chambre d’accusation près la cour d’Alger. Alors que la cadence de l’instruction semble ralentie, des sources proches du dossier affirment que les informations révélées par les commissions rogatoires impliquent de hauts cadres de la compagnie encore en activité…
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a confirmé les décisions du juge d’instruction de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed, chargé du dossier Sonatrach II. Ce dernier avait mis sous mandat de dépôt Chawki Rahal, ex-vice-président des activités commerciales, et Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d’études privé CAD, et placé sous contrôle judiciaire, Mme Rahal (épouse de Chawki), ainsi que l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Rahal (Attar). Cette nouvelle instruction, faut-il le rappeler, fait suite aux informations contenues dans les réponses des commissions rogatoires délivrées dans le cadre de l’affaire Sonatrach I (actuellement au niveau de la Cour suprême), aux tribunaux suisse, britannique, français et émirati, faisant état de nouveaux faits impliquant une liste de personnes, dont des hauts cadres du secteur de l’Energie, mais également des personnalités qui gravitent autour. Pourtant, les premières décisions prises par le juge d’instruction, dont les convocations adressées à Réda Hameche et Chakib Khelil en tant que témoins, sont, selon des sources sûres, restées sans réponse.
Nos interlocuteurs s’interrogent sur les marges de manœuvre du juge d’instruction dans un dossier aussi lourd qui implique des personnalités aussi importantes. En effet, ils indiquent que «les informations contenues dans les réponses des commissions rogatoires ne touchent pas uniquement les cadres dirigeants qui ne sont plus en poste, mais aussi ceux qui exercent toujours».
Révélations
Une révélation que confirme une source proche d’un des prévenus poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach et qui eu à approcher de près l’ancien PDG de Saipem Algérie, Tullio Orsi. «Réda Meziane (en détention dans le cadre de Sontrach I), fils de Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, a connu Tullio en 2005, dans le bureau d’Amel Zerhouni (décédée il y a quelques jours à la suite d’une maladie, ndlr), à Alger. Les deux hommes se sont rapprochés et les confidences se sont multipliées. Réda a appris de Tullio que des commissions assez importantes ont été versées à de hauts cadres de Sonatrach pour l’obtention des marchés par l’entreprise italienne. Certains ont été écartés, mais d’autres, eu égard à la protection dont ils bénéficient, occupent toujours des postes de responsabilité au plus haut niveau de la direction de la compagnie. Les sommes ont été soit versées dans des comptes à l’étranger, soit remises à Alger de la main à la main.
Les informations parvenues des tribunaux étrangers, notamment suisse, ont d’ailleurs fait état de sommes colossales en devise versées à un haut cadre dirigeant actuellement en poste, mais à ce jour, il n’a jamais été inquiété par la justice. Est-ce une question de temps seulement ou s’agit-il d’une personne au-dessus de la loi ? Il y a des interrogations assez lourdes qui restent posées et qui nous rendent très sceptiques quant aux enquêtes judiciaires actuellement en cours», révèle notre interlocuteur. Celui-ci revient sur le dossier de la télésurveillance, instruit dans le cadre de Sonatrach I, et déclare : «Cette affaire cache d’énormes anomalies que la justice n’a pas jugé utile d’élucider, comme par exemple expliquer pourquoi, dans le cadre du dossier de la télésurveillance, avoir ciblé uniquement Contel- Funkwerk alors que d’autres sociétés représentées par des enfants de hautes personnalités, parmi lesquels des fils de généraux à la retraite et d’anciens walis, n’ont pas été inquiétés ?
Pourquoi l’entreprise d’un ancien wali, dont le siège social est à Marseille, qui a des bureaux à Alger et à Oran, n’a pas été poursuivie pour avoir fourni, à coups de centaines de milliards, des équipements de télésurveillance qui n’ont jamais fonctionné à Arzew ? Pourquoi uniquement Contel-Funkwerk, alors que celle-ci a mis en place des installations de dernière génération et qui sont fonctionnelles à ce jour ?» Revenant sur la personne de Tullio, notre interlocuteur affirme que l’Italien «a été exfiltré quelques jours seulement avant que le scandale de Saipem n’éclate et il n’a jamais été convoqué par la justice. Le juge n’a fait qu’inculper la société en tant que personne morale. Or, dans le dossier des travaux publics, le juge a inculpé non seulement les quatre sociétés étrangères impliquées en tant que personnes morales mais aussi leurs représentants respectifs. Pourquoi dans cette affaire de Sonatrach, cela n’a pas été le cas ?» Autant d’interrogations qui laissent supposer que la vérité sur le scandale de Sonatrach I et II ne sera peut-être jamais connue, d’autant que les principaux acteurs, notamment l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, mais aussi son homme de confiance et bras droit, Réda Hameche, n’ont toujours pas répondu aux convocations du juge.
Enquête approfondie
Si pour le ministre, il est clair qu’il bénéficie du privilège de juridiction, et de ce fait, seule la Cour suprême est habilitée à l’entendre ou à le poursuivre, ce n’est pas le cas pour Réda Hameche qui aurait reçu, selon les informations transmises par la justice française, des virements en devises sur son compte et sur celui de son épouse, domiciliés à l’étranger, de la part de Nouria Meliani, la patronne du bureau d’études CAD.
D’ailleurs, celle-ci est poursuivie, entre autres, pour ces transactions, et le juge avait à ce titre recommandé à la chambre d’accusation une enquête approfondie sur les relations entre Meliani et Hameche, soupçonnés de faits de blanchiment. Si Nouria Meliani a été placée sous mandat de dépôt, pour entre autres, avoir corrompu Hameche, ce dernier n’est toujours pas inquiété pour avoir touché à la corruption. Les fuites organisées qu’a connues l’affaire ENI-Saipem, en Italie, a accéléré le traitement du dossier alors qu’il était dans le tiroir du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed, depuis le mois de novembre 2012.
Confiée au juge de la 9e chambre (qui a instruit l’affaire de l’autoroute Est-Ouest), l’instruction va connaître sa vitesse de croisière avec la signature de 17 mandats de perquisition dans les domiciles et bureaux des premières personnes citées, dont ceux de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, de son homme de confiance et ancien chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Réda Hameche, et d’autres hauts cadres dirigeants de la compagnie. Ces mesures sont suivies de l’inculpation et de la mise sous mandat de dépôt de Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d’études privé, CAD, (auquel a été attribué le marché de la rénovation du siège de Sonatrach à Ghermoul, Alger), qui était sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire Sonatrach I et de Chawki Rahal, l’ex-vice-président de Sonatrach, chargé des activités commercialisation (qui était sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire Sonatrach I). Ce dernier avait été entendu au même titre que son épouse, placée sous contrôle judiciaire, pour de présumés placements de fonds importants dans des banques étrangères.
Salima Tlemçani
El Watan - le 30.04.13 | 10h00
Les décisions du juge d’instruction chargé de l’affaire Sonatrach II, ayant mis sous mandat de dépôt nombre de responsables, ont été confirmées par la chambre d’accusation près la cour d’Alger. Alors que la cadence de l’instruction semble ralentie, des sources proches du dossier affirment que les informations révélées par les commissions rogatoires impliquent de hauts cadres de la compagnie encore en activité…
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a confirmé les décisions du juge d’instruction de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed, chargé du dossier Sonatrach II. Ce dernier avait mis sous mandat de dépôt Chawki Rahal, ex-vice-président des activités commerciales, et Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d’études privé CAD, et placé sous contrôle judiciaire, Mme Rahal (épouse de Chawki), ainsi que l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Rahal (Attar). Cette nouvelle instruction, faut-il le rappeler, fait suite aux informations contenues dans les réponses des commissions rogatoires délivrées dans le cadre de l’affaire Sonatrach I (actuellement au niveau de la Cour suprême), aux tribunaux suisse, britannique, français et émirati, faisant état de nouveaux faits impliquant une liste de personnes, dont des hauts cadres du secteur de l’Energie, mais également des personnalités qui gravitent autour. Pourtant, les premières décisions prises par le juge d’instruction, dont les convocations adressées à Réda Hameche et Chakib Khelil en tant que témoins, sont, selon des sources sûres, restées sans réponse.
Nos interlocuteurs s’interrogent sur les marges de manœuvre du juge d’instruction dans un dossier aussi lourd qui implique des personnalités aussi importantes. En effet, ils indiquent que «les informations contenues dans les réponses des commissions rogatoires ne touchent pas uniquement les cadres dirigeants qui ne sont plus en poste, mais aussi ceux qui exercent toujours».
Révélations
Une révélation que confirme une source proche d’un des prévenus poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach et qui eu à approcher de près l’ancien PDG de Saipem Algérie, Tullio Orsi. «Réda Meziane (en détention dans le cadre de Sontrach I), fils de Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, a connu Tullio en 2005, dans le bureau d’Amel Zerhouni (décédée il y a quelques jours à la suite d’une maladie, ndlr), à Alger. Les deux hommes se sont rapprochés et les confidences se sont multipliées. Réda a appris de Tullio que des commissions assez importantes ont été versées à de hauts cadres de Sonatrach pour l’obtention des marchés par l’entreprise italienne. Certains ont été écartés, mais d’autres, eu égard à la protection dont ils bénéficient, occupent toujours des postes de responsabilité au plus haut niveau de la direction de la compagnie. Les sommes ont été soit versées dans des comptes à l’étranger, soit remises à Alger de la main à la main.
Les informations parvenues des tribunaux étrangers, notamment suisse, ont d’ailleurs fait état de sommes colossales en devise versées à un haut cadre dirigeant actuellement en poste, mais à ce jour, il n’a jamais été inquiété par la justice. Est-ce une question de temps seulement ou s’agit-il d’une personne au-dessus de la loi ? Il y a des interrogations assez lourdes qui restent posées et qui nous rendent très sceptiques quant aux enquêtes judiciaires actuellement en cours», révèle notre interlocuteur. Celui-ci revient sur le dossier de la télésurveillance, instruit dans le cadre de Sonatrach I, et déclare : «Cette affaire cache d’énormes anomalies que la justice n’a pas jugé utile d’élucider, comme par exemple expliquer pourquoi, dans le cadre du dossier de la télésurveillance, avoir ciblé uniquement Contel- Funkwerk alors que d’autres sociétés représentées par des enfants de hautes personnalités, parmi lesquels des fils de généraux à la retraite et d’anciens walis, n’ont pas été inquiétés ?
Pourquoi l’entreprise d’un ancien wali, dont le siège social est à Marseille, qui a des bureaux à Alger et à Oran, n’a pas été poursuivie pour avoir fourni, à coups de centaines de milliards, des équipements de télésurveillance qui n’ont jamais fonctionné à Arzew ? Pourquoi uniquement Contel-Funkwerk, alors que celle-ci a mis en place des installations de dernière génération et qui sont fonctionnelles à ce jour ?» Revenant sur la personne de Tullio, notre interlocuteur affirme que l’Italien «a été exfiltré quelques jours seulement avant que le scandale de Saipem n’éclate et il n’a jamais été convoqué par la justice. Le juge n’a fait qu’inculper la société en tant que personne morale. Or, dans le dossier des travaux publics, le juge a inculpé non seulement les quatre sociétés étrangères impliquées en tant que personnes morales mais aussi leurs représentants respectifs. Pourquoi dans cette affaire de Sonatrach, cela n’a pas été le cas ?» Autant d’interrogations qui laissent supposer que la vérité sur le scandale de Sonatrach I et II ne sera peut-être jamais connue, d’autant que les principaux acteurs, notamment l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, mais aussi son homme de confiance et bras droit, Réda Hameche, n’ont toujours pas répondu aux convocations du juge.
Enquête approfondie
Si pour le ministre, il est clair qu’il bénéficie du privilège de juridiction, et de ce fait, seule la Cour suprême est habilitée à l’entendre ou à le poursuivre, ce n’est pas le cas pour Réda Hameche qui aurait reçu, selon les informations transmises par la justice française, des virements en devises sur son compte et sur celui de son épouse, domiciliés à l’étranger, de la part de Nouria Meliani, la patronne du bureau d’études CAD.
D’ailleurs, celle-ci est poursuivie, entre autres, pour ces transactions, et le juge avait à ce titre recommandé à la chambre d’accusation une enquête approfondie sur les relations entre Meliani et Hameche, soupçonnés de faits de blanchiment. Si Nouria Meliani a été placée sous mandat de dépôt, pour entre autres, avoir corrompu Hameche, ce dernier n’est toujours pas inquiété pour avoir touché à la corruption. Les fuites organisées qu’a connues l’affaire ENI-Saipem, en Italie, a accéléré le traitement du dossier alors qu’il était dans le tiroir du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed, depuis le mois de novembre 2012.
Confiée au juge de la 9e chambre (qui a instruit l’affaire de l’autoroute Est-Ouest), l’instruction va connaître sa vitesse de croisière avec la signature de 17 mandats de perquisition dans les domiciles et bureaux des premières personnes citées, dont ceux de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, de son homme de confiance et ancien chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Réda Hameche, et d’autres hauts cadres dirigeants de la compagnie. Ces mesures sont suivies de l’inculpation et de la mise sous mandat de dépôt de Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d’études privé, CAD, (auquel a été attribué le marché de la rénovation du siège de Sonatrach à Ghermoul, Alger), qui était sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire Sonatrach I et de Chawki Rahal, l’ex-vice-président de Sonatrach, chargé des activités commercialisation (qui était sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire Sonatrach I). Ce dernier avait été entendu au même titre que son épouse, placée sous contrôle judiciaire, pour de présumés placements de fonds importants dans des banques étrangères.
Salima Tlemçani
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