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Iska
03/05/2013, 13h40
Sahara
Sahara, le paradis fiscal et de l'économie de rente du Maroc


Publié le 02.05.2013 à 16h30 | Par Mohammed Jaabouk

Sans commune mesure avec les autres régions du Maroc, le Sahara est un exemple éloquent de l’économie de rente, avec à la clé 6 000 fonctionnaires fantômes, des centaines de milliers de cartes de la Promotion social et 5 000 entreprises domiciliées pour échapper au fisc, faisant de cette province un paradis fiscal local.

Il y a deux jours à Skhirat, s’est tenue la deuxième édition des assises de la fiscalité. Un rendez-vous attendu voilà quinze ans dont l’une des recommandations est l’élargissement de l’assiette fiscale. Un objectif difficile à réaliser tant que le régime des exonérations totales des impôts est toujours en vigueur. Le Sahara en est un exemple éloquent. Cette région est la plus affectée par les répercussions de cette autre forme d’économie de rente. Profitant de ce passe-droit, plusieurs « investisseurs » ont domicilié leurs sociétés à Laâyoune.
En plein Maroc, le Sahara est un paradis fiscal
Ahmed Lakhrif, vice-président du conseil de Laâyoune et ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères sous le gouvernement Abbas El Fassi, a estimé, lors d’un point de presse, que leur nombre avoisine les 5 000 entreprises alors que leurs unités de production sont à Casablanca ou Fès. Elles privent ainsi l’économie locale de recettes et les jeunes du Sahara de postes d’emplois.
Même son de cloche auprès du Conseil économique, social et environnemental. Dans un document intitulé, « Rapport intermédiaire sur l'évaluation de l'effectivité des droits humains fondamentaux dans les provinces du sud », le CESE qualifie le régime fiscal au Sahara d’ « empirique, sans cadre légal précis. Il produit un effet adverse sur l’investissement et prive de ressources les communes, notamment rurales ».
6 000 fonctionnaires fantômes sahraouis, selon un rapport du CESE
Le Sahara est la région, par excellence, de l’économie de rente. En vue de garantir la loyauté des habitants sahraouis, le Maroc n’a pas lésiné sur les moyens, même en temps de crise, pour assurer de l’emploi aux jeunes issues de différentes tribus. Le conseil anciennement présidé par Chakib Benmoussa chargé, par le roi Mohammed VI, de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pour le développement de cette province, constate, dans son rapport, l’absence d’une « véritable politique d’emplois. Des postes budgétaires ont été alloués depuis plusieurs années (des témoignages font état de quelque 6 000 emplois) à de jeunes ressortissants des provinces du sud, dans différents services administratifs et dans des établissements publics auprès desquels certains d’entre eux émargeraient sans activité ni présence. L’absence d’information ou de mesures correctives a pu ainsi laisser se cristalliser l’idée que les représentants de l’État ont le pouvoir discrétionnaire de distribuer des prébendes et des rentes ».
De nombreux sahraouis ont largement profité de ce système y compris les plus fervents partisans du Polisario. Aminatou Haïdar était pendant des années une fonctionnaire du ministère de l’Intérieur alors qu’elle sillonnait le monde pour défendre le droit de la région à l’autodétermination.
Autre forme de rente : les « cartiyas »
Ce sont des cartes de la Promotion sociale, un organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont bénéficient des milliers de sahraouis. « La valeur mensuelle de ces cartiyas diffère selon les villes, de 900 à 1600 DH. Certains heureux bénéficiaires comptent plusieurs cartes alors que d’autres sont obligés de la partager en deux ou en trois », explique Reda Taoujni, le président de l’Association du Sahara marocain.

Dans son rapport le CESE révèle que de « nombreux acteurs associatifs mettent en cause l’effet de mise en dépendance à l’égard des pouvoirs publics que ces aides produiraient sur leurs bénéficiaires, ainsi que leur effet adverse sur la recherche d’emploi. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme soulignent les risques de corruption liés aux conditions, insuffisamment contrôlées, dans lesquelles sont exécutées les prestations de la Promotion nationale ».

Ce régime instauré depuis la fin des années 70 du siècle dernier est une véritable épée de Damoclès sur la tête de l’Etat marocain. Il en est, d’ailleurs, l’otage au point que toute modification serait une menace pour la stabilité de la région et le garder dans son état actuel en est également une. Un choix cornélien, le CESE doit trancher.


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