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Le ministre, qui veut choisir ses étrangers, présente ce matin son texte au Conseil des ministres.
Catherine COROLLER
Liberation : Mercredi 29 mars 2006 - 06:00
«Accueillir les seuls étrangers "utiles" et jeter les autres.» Ainsi les organisations composant le collectif Uni-e-s contre l'immigration jetable résument-elles la philosophie de l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration que Nicolas Sarkozy va présenter ce matin au Conseil des ministres. Le gouvernement ne dit pas autre chose, qui a déclaré à maintes reprises vouloir passer d'une immigration «subie» à une immigration «choisie». Dans l'exposé des motifs de ce texte, Sarkozy justifie cette orientation, expliquant que «l'immigration demeure aujourd'hui sans rapport avec les capacités d'accueil de la France et ses besoins économiques». Parmi les dispositions du texte, l'abrogation de la disposition permettant jusque-là la délivrance d'un titre de séjour aux sans-papiers pouvant justifier de dix années de présence en France. «Le résultat est lui aussi connu, sinon recherché : plonger dans la précarité ceux qui ont vocation à demeurer en France et, contrairement au but affiché, accroître encore le nombre de "sans-papiers"», dénonce la Ligue des droits de l'homme. Pour Nicolas Sarkozy, lutter contre l'immigration «subie», c'est aussi limiter l'immigration légale. «Si le regroupement familial stricto sensu est stabilisé, le nombre des titres délivrés pour "liens privés et familiaux" a crû dans des proportions importantes, sous l'effet des régularisations dites "de droit"», argumente le ministre de l'Intérieur. Jusque-là, un étranger pouvait demander à bénéficier du regroupement familial au bout d'un an, désormais il lui faudra attendre six mois de plus. Il devra aussi satisfaire à des critères assez flous «d'intégration républicaine dans la société française». De même, un étranger marié à un Français devra patienter trois ans pour bénéficier d'une carte de résident de dix ans contre deux aujourd'hui. Concernant l'immigration choisie, le texte crée une carte de séjour de trois ans dite «talents et compétences» réservée à des étrangers «hautement qualifiés». Une carte spéciale sera délivrée aux «meilleurs» étudiants. A Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, qui avait déploré, dans le Progrès, que «la France dise, unilatéralement : "Je choisis les immigrés diplômés de telle catégorie et, tous les autres, je n'en veux pas"», Sarkozy répond que la France «peut avoir besoin, malgré la situation actuelle de l'emploi, de travailleurs de tous niveaux de qualification dans des secteurs précis», mais que cela ne se fera qu'«à la condition absolue que ce recours n'ait aucun impact négatif pour le développement des pays d'origine». Dans une version précédente, l'avant-projet de loi comprenait des dispositions qui ont été supprimées. Comme celle réservant la délivrance d'un titre de séjour aux étrangers dont l'état de santé «nécessite des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital», remplacée par «pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité» . Les associations craignent que des députés les réintroduisent en mai par voie d'amendement.
Catherine COROLLER
Liberation : Mercredi 29 mars 2006 - 06:00
«Accueillir les seuls étrangers "utiles" et jeter les autres.» Ainsi les organisations composant le collectif Uni-e-s contre l'immigration jetable résument-elles la philosophie de l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration que Nicolas Sarkozy va présenter ce matin au Conseil des ministres. Le gouvernement ne dit pas autre chose, qui a déclaré à maintes reprises vouloir passer d'une immigration «subie» à une immigration «choisie». Dans l'exposé des motifs de ce texte, Sarkozy justifie cette orientation, expliquant que «l'immigration demeure aujourd'hui sans rapport avec les capacités d'accueil de la France et ses besoins économiques». Parmi les dispositions du texte, l'abrogation de la disposition permettant jusque-là la délivrance d'un titre de séjour aux sans-papiers pouvant justifier de dix années de présence en France. «Le résultat est lui aussi connu, sinon recherché : plonger dans la précarité ceux qui ont vocation à demeurer en France et, contrairement au but affiché, accroître encore le nombre de "sans-papiers"», dénonce la Ligue des droits de l'homme. Pour Nicolas Sarkozy, lutter contre l'immigration «subie», c'est aussi limiter l'immigration légale. «Si le regroupement familial stricto sensu est stabilisé, le nombre des titres délivrés pour "liens privés et familiaux" a crû dans des proportions importantes, sous l'effet des régularisations dites "de droit"», argumente le ministre de l'Intérieur. Jusque-là, un étranger pouvait demander à bénéficier du regroupement familial au bout d'un an, désormais il lui faudra attendre six mois de plus. Il devra aussi satisfaire à des critères assez flous «d'intégration républicaine dans la société française». De même, un étranger marié à un Français devra patienter trois ans pour bénéficier d'une carte de résident de dix ans contre deux aujourd'hui. Concernant l'immigration choisie, le texte crée une carte de séjour de trois ans dite «talents et compétences» réservée à des étrangers «hautement qualifiés». Une carte spéciale sera délivrée aux «meilleurs» étudiants. A Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, qui avait déploré, dans le Progrès, que «la France dise, unilatéralement : "Je choisis les immigrés diplômés de telle catégorie et, tous les autres, je n'en veux pas"», Sarkozy répond que la France «peut avoir besoin, malgré la situation actuelle de l'emploi, de travailleurs de tous niveaux de qualification dans des secteurs précis», mais que cela ne se fera qu'«à la condition absolue que ce recours n'ait aucun impact négatif pour le développement des pays d'origine». Dans une version précédente, l'avant-projet de loi comprenait des dispositions qui ont été supprimées. Comme celle réservant la délivrance d'un titre de séjour aux étrangers dont l'état de santé «nécessite des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital», remplacée par «pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité» . Les associations craignent que des députés les réintroduisent en mai par voie d'amendement.