Tweet
ALGER - La vignette automobile, dont la période légale d’acquittement obligatoire pour l’année 2013 commence ce dimanche et expire le 3 juin prochain, a rapporté 8,2 milliards de DA de recettes en 2012, a-t-on appris dimanche auprès de la Direction générale des impôts (DGI).
Ces recettes, réalisées uniquement durant la période légale d’acquittement en 2012 (juin), et qui n’incluent donc pas celles (assorties de pénalités de retard) réalisées après cette date, sont le produit de la vente de 3.270.749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011, a précisé à l’APS une source de la DGI.
Selon la même source, 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l’administration fiscale, a-t-on précisé.
En 2012, le montant de la fiscalité ordinaire recouvré par la DGI a été de 1.549 mds de DA (plus de 20 mds de dollars), en hausse de 19% par rapport à 2011.
Le produit de l’enregistrement et du timbre réalisé en 2012, incluant les recettes de la vignette automobile, a été de 56,2 mds de DA, en hausse de 17% par rapport à 2011.
En 2011, la vente des vignettes automobiles par les recettes des impôts et celles d’Algérie poste a porté sur 3,15 millions de vignettes ce qui a permis d’engranger 8,35 milliards de DA (mds), et plus de 360 millions de DA au titre des pénalités, selon la même source.
L’acquittement de cette vignette avait généré des ressources fiscales de 7,2 mds de DA en 2009.
Les tarifs de la vignette de 2012 et de 2013 n’ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes, selon la DGI.
Depuis janvier 2011, les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés du paiement de la vignette automobile. En dépit d’une moins-value en recettes fiscales estimée à 300 millions de DA, l’application de cette exemption vise l’encouragement de l’utilisation de ce type de carburant propre.
aps
Ces recettes, réalisées uniquement durant la période légale d’acquittement en 2012 (juin), et qui n’incluent donc pas celles (assorties de pénalités de retard) réalisées après cette date, sont le produit de la vente de 3.270.749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011, a précisé à l’APS une source de la DGI.
Selon la même source, 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l’administration fiscale, a-t-on précisé.
En 2012, le montant de la fiscalité ordinaire recouvré par la DGI a été de 1.549 mds de DA (plus de 20 mds de dollars), en hausse de 19% par rapport à 2011.
Le produit de l’enregistrement et du timbre réalisé en 2012, incluant les recettes de la vignette automobile, a été de 56,2 mds de DA, en hausse de 17% par rapport à 2011.
En 2011, la vente des vignettes automobiles par les recettes des impôts et celles d’Algérie poste a porté sur 3,15 millions de vignettes ce qui a permis d’engranger 8,35 milliards de DA (mds), et plus de 360 millions de DA au titre des pénalités, selon la même source.
L’acquittement de cette vignette avait généré des ressources fiscales de 7,2 mds de DA en 2009.
Les tarifs de la vignette de 2012 et de 2013 n’ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes, selon la DGI.
Depuis janvier 2011, les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés du paiement de la vignette automobile. En dépit d’une moins-value en recettes fiscales estimée à 300 millions de DA, l’application de cette exemption vise l’encouragement de l’utilisation de ce type de carburant propre.
aps