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Le fisc écrit à un mort, au cimetière

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  • Le fisc écrit à un mort, au cimetière

    une personne décédée a été destinataire d'un courrier du Trésor public. Si ce n'est pas la première fois que le fisc écrit à un défunt, il est en revanche plus atypique qu'il envoie son courrier au cimetière avec le numéro de la tombe.

    Une chose est sûre, le fisc était bien décidé à ce que cette personne paie ce qu'elle doit... Ou plutôt ce qu'elle devait. Car ce contribuable, à qui un courrier du Trésor public a été adressé à Autheuil, dans l'Orne, est décédé depuis quelques mois, comme l'a révélé Ouest France.

    À première vue, rien de bien original. Il est déjà arrivé que l'administration écrive à des citoyens décédés, chez eux. Sauf que ce citoyen-ci a eu l'honneur de recevoir sa missive directement au cimetière. En effet, sous une première adresse barrée, figurait «Cimetière d'Autheuil - Tombe 19 - 61190 Autheuil».

    Un peu désemparé par cette adresse franchement pas banale, le facteur a pris la décision de la déposer dans la boîte aux lettres communale. Et c'est la maire d'Autheuil, Béatrice Devedjian, qui a finalement récupéré l'enveloppe. «Ça m'a quand même un peu choquée», a-t-elle avoué à RTL. «Ce n'est pas possible que l'on arrive à harceler une personne jusqu'à sa dernière demeure».

    «Une blague de potache»

    Selon l'enveloppe, ce courrier proviendrait du Centre des finances publiques de Vincennes, car cette personne vivait en Île-de-France. Pour le Centre des finances publiques de Saint-Langis-lès-Mortagne, qui s'occupe de la commune d'Autheuil, c'est «plus une blague de potache», dans laquelle il n'a rien à voir: «Cette déclaration ne semble pas venir de chez nous puisque cette personne ne vivait pas à Autheuil. On tombe des nues».

    Finalement, l'élue a pris la décision de remettre la fameuse lettre aux descendants ou à la famille de ce mystérieux contribuable, qu'elle a déjà entrepris de chercher dans les registres communaux.
    En 2011, un contribuable des Vosges décédé en 1949 avait reçu un avis d'imposition de taxe foncière lui réclamant 13 euros. C'est sa petite-fille qui avait reçu la lettre à son domicile

    dna.fr

  • #2
    Preuve de l'état des finance de la france,même au paradis ont doit encore payer

    Commentaire

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