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C’est la coutume du pays. On prépare une nouvelle Constitution comme l’on prépare un nouveau coup d’État : dans le secret. L’une et l’autre ont d’ailleurs la même fonction : assurer la prise de pouvoir au clan choisi. Il est donc normal qu’ils soient conçus et exécutés dans le même esprit. Et que tant de discrétion entoure le processus de maturation et de finalisation de la révision ou réforme constitutionnelle : le peuple ne doit pas deviner ce choix de régime avant que les jeux ne soient faits.
La “réforme” en cours n’échappe pas à aux règles contraignantes de la culture politique nationale. Après de longs mois de consultations de la classe politique et de la société menées par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, des semaines de réunions d’un groupe de travail chargé d’élaborer “un document préliminaire”, c’est donc un conclave de cinq juristes qui planche sur l’ultime version de la Constitution réformée.
Ce superbe isolement est supposé garantir à la commission de rédaction des conditions telles qu’aucune influence ne puisse s’exercer sur ses membres, ni déteindre sur leur travail. En assurant que le chantier de la révision de la Constitution n’est soumis à “aucune autre limite imposée au préalable”, le Premier ministre voulait ajouter à la solennité de l’œuvre. Mais il ne donne, par là, aucune information sur l’orientation doctrinale du projet. “Aucune limite préalable” : cela reviendrait en substance à autoriser cinq personnes à donner libre cours à leur vision de ce que devrait être la vie politique nationale à venir. Or, si la rédaction d’une Constitution est une affaire de techniciens, son esprit n’en est pas moins l’expression d’une projection politique ; ce qui ne peut, en aucun cas, être de la responsabilité de constitutionnalistes sollicités pour leur compétence juridique.
L’entière liberté de la commission ôterait à ces consultations le sens démocratique que l’on aura voulu leur donner. En fait, au-delà du formalisme du processus, le pouvoir est en position de choisir en toute autorité ce qui l’agrée parmi les propositions recueillies. Car, bien entendu, le consulteur ne se départira pas de sa propre vision au profit de celle du consulté. Ce n’est pas pour jouer le rôle de rapporteur que le pouvoir choisit de contrôler ce processus de “réforme”.
Dans un tel cas, c’est-à-dire un cas où le pouvoir en place se donne la fonction de contrôler un processus de réforme, il faudrait que ce même pouvoir soit lui-même réformateur, pour escompter de lui quelque évolution dans le sens souhaité par les parties divergentes. D’ailleurs, le régime actuel avait, dès son avènement, montré vers quelle destination il pouvait diriger le fruit de ses consultations “réformistes” : les oubliettes, celles où gisent encore les documents établis en… 2000, par les commissions de réforme de l’État, de la justice, de l’école et de l’économie !
En fait, il aurait suffi de nous dire qui veut-on comme Président en 2014, et nous pourrions deviner quelle Constitution l’on proposera à notre inévitable plébiscite. Mais cela, ou le pouvoir ne veut pas nous le dire — et on le saura en même temps que l’on prendra connaissance du projet “Kinder-surprise” — ou bien lui-même ne le sait pas encore, et la rédaction de la Constitution devra alors traîner jusqu’à ce qu’il se décide.
Mustapha Hammouche, Liberté
La “réforme” en cours n’échappe pas à aux règles contraignantes de la culture politique nationale. Après de longs mois de consultations de la classe politique et de la société menées par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, des semaines de réunions d’un groupe de travail chargé d’élaborer “un document préliminaire”, c’est donc un conclave de cinq juristes qui planche sur l’ultime version de la Constitution réformée.
Ce superbe isolement est supposé garantir à la commission de rédaction des conditions telles qu’aucune influence ne puisse s’exercer sur ses membres, ni déteindre sur leur travail. En assurant que le chantier de la révision de la Constitution n’est soumis à “aucune autre limite imposée au préalable”, le Premier ministre voulait ajouter à la solennité de l’œuvre. Mais il ne donne, par là, aucune information sur l’orientation doctrinale du projet. “Aucune limite préalable” : cela reviendrait en substance à autoriser cinq personnes à donner libre cours à leur vision de ce que devrait être la vie politique nationale à venir. Or, si la rédaction d’une Constitution est une affaire de techniciens, son esprit n’en est pas moins l’expression d’une projection politique ; ce qui ne peut, en aucun cas, être de la responsabilité de constitutionnalistes sollicités pour leur compétence juridique.
L’entière liberté de la commission ôterait à ces consultations le sens démocratique que l’on aura voulu leur donner. En fait, au-delà du formalisme du processus, le pouvoir est en position de choisir en toute autorité ce qui l’agrée parmi les propositions recueillies. Car, bien entendu, le consulteur ne se départira pas de sa propre vision au profit de celle du consulté. Ce n’est pas pour jouer le rôle de rapporteur que le pouvoir choisit de contrôler ce processus de “réforme”.
Dans un tel cas, c’est-à-dire un cas où le pouvoir en place se donne la fonction de contrôler un processus de réforme, il faudrait que ce même pouvoir soit lui-même réformateur, pour escompter de lui quelque évolution dans le sens souhaité par les parties divergentes. D’ailleurs, le régime actuel avait, dès son avènement, montré vers quelle destination il pouvait diriger le fruit de ses consultations “réformistes” : les oubliettes, celles où gisent encore les documents établis en… 2000, par les commissions de réforme de l’État, de la justice, de l’école et de l’économie !
En fait, il aurait suffi de nous dire qui veut-on comme Président en 2014, et nous pourrions deviner quelle Constitution l’on proposera à notre inévitable plébiscite. Mais cela, ou le pouvoir ne veut pas nous le dire — et on le saura en même temps que l’on prendra connaissance du projet “Kinder-surprise” — ou bien lui-même ne le sait pas encore, et la rédaction de la Constitution devra alors traîner jusqu’à ce qu’il se décide.
Mustapha Hammouche, Liberté