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Voir la version complète : Le Fameux article 88 objet de toutes les convoitises du moment


citoyen
20/05/2013, 18h50
Art. 88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution.
En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux aliénas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation.
Dans ce cas, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 90 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Source JORAP.DZ

KHORE
21/05/2013, 18h53
Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions,


quel est le procédé de saisine du Conseil Constitutionnel ?

Une fois l'article 88 mis en branle, des experts doivent être désignés pour examiner le Président et porter un diagnostic.

dans notre cas, BOUTEFLIKA hospitalisé au Val de Grâce échappe à tout contrôle des Institutions algériennes.

Memelius
21/05/2013, 18h55
Et alors son médecin personnel peut communiquer les informations à Alger c'est quoi cette excuse

KHORE
22/05/2013, 07h44
Et alors son médecin personnel peut communiquer les informations à Alger c'est quoi cette excuse


le médecin personnel est celui qui est le plus tenu au secret professionnel. Il ne doit rien donner comme renseignements sur l'état de santé de son malade à quiconque, sans l'accord de ce dernier.

la rupture du secret professionnel prévue par la loi dans les cas connus qui ne concerne pas le Président.

Ichweiter
22/05/2013, 08h13
Le Fameux article 88 objet de toutes les convoitises du moment
citoyen

un tel article ne s'applique que dans une vrais démocratie. Faire semblant ne fait que durer un mal entendu.

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