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Le Parlement a donné son feu vert ce mardi pour une nouvelle directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Les compagnies devront désormais prouver qu'elles ont les capacités de couvrir d'éventuels dommages causés par leurs opérations. Elles devront également proposer des rapports sur les dangers et des plans d'urgence avant que les opérations puissent commencer.
"Il nous faut des standards plus poussés en matière de gestion du risque. Nous pensons que les règles que nous sommes en train d'ériger pourraient servir de référence au niveau international" a déclaré Ivo Belet (PPE, BE), dont le rapport a été adopté ce mardi par 572 voix contre 103 et 13 abstentions. Se référant à l'Arctique, M. Belet a estimé que "l'UE n'ayant pas d'eaux territoriales dans la région du pôle nord, il est difficile pour nous d'y envisager un moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière".
Capacité financière de couvrir les dommages causés
Tous les opérateurs devraient montrer qu'ils disposent de "suffisamment de ressources matérielles, humaines et financières pour limiter et corriger l'impact d'un accident majeur éventuel". L'autorisation ne peut être donnée faute de preuve sur la "capacité financière du demandeur (...) à assumer les responsabilités qui pourraient découler des opérations".
Rapport de danger majeur
Les compagnies de forage devront soumettre aux autorités nationales, avant le début des opérations, un rapport spécial détaillant l'installation de forage, les dangers majeurs potentiels et les mesures prévues pour protéger les travailleurs.
Plans d'urgence
Les compagnies devront fournir un plan interne d'intervention d'urgence pour chaque installation, avec une description complète de l'équipement et des ressources disponibles, les mesures à prendre en cas d'accident ainsi que celles prises pour limiter les risques et alerter rapidement les autorités.
De leur côté, les Etats membres devront préparer des plans d'intervention d'urgence externes, couvrant tous les sites de forage en mer sous leur juridiction. Ces plans devront spécifier les rôles et obligations financières respectives des compagnies de forage, des autorités compétentes et des équipes d'intervention d'urgence.
Arctique
Les députés soulignent que les eaux de l'Arctique jouent un rôle important dans l'atténuation du changement climatique et rappellent le besoin de protéger la région. Ils encouragent les Etats membres siégeant au Conseil de l'Arctique à "promouvoir activement les normes les plus strictes en ce qui concerne la sécurité environnementale dans cet écosystème vulnérable et unique, en mettant par exemple au point des instruments internationaux en matière de prévention, de préparation et de réaction à la pollution pétrolière marine dans l'Arctique".
Application et transposition
Les Etats membres dépourvus de littoral ou d'installations offshore sous leur juridiction mais ayant des compagnies enregistrées sur leur territoire ne devront appliquer que certaines mesures prévues dans la directive. Les Etats membres ont deux ans pour transposer le texte en droit national. Pour les installations existantes, le délai de transposition est de cinq ans.
Origine : Communiqué Commission Européenne
"Il nous faut des standards plus poussés en matière de gestion du risque. Nous pensons que les règles que nous sommes en train d'ériger pourraient servir de référence au niveau international" a déclaré Ivo Belet (PPE, BE), dont le rapport a été adopté ce mardi par 572 voix contre 103 et 13 abstentions. Se référant à l'Arctique, M. Belet a estimé que "l'UE n'ayant pas d'eaux territoriales dans la région du pôle nord, il est difficile pour nous d'y envisager un moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière".
Capacité financière de couvrir les dommages causés
Tous les opérateurs devraient montrer qu'ils disposent de "suffisamment de ressources matérielles, humaines et financières pour limiter et corriger l'impact d'un accident majeur éventuel". L'autorisation ne peut être donnée faute de preuve sur la "capacité financière du demandeur (...) à assumer les responsabilités qui pourraient découler des opérations".
Rapport de danger majeur
Les compagnies de forage devront soumettre aux autorités nationales, avant le début des opérations, un rapport spécial détaillant l'installation de forage, les dangers majeurs potentiels et les mesures prévues pour protéger les travailleurs.
Plans d'urgence
Les compagnies devront fournir un plan interne d'intervention d'urgence pour chaque installation, avec une description complète de l'équipement et des ressources disponibles, les mesures à prendre en cas d'accident ainsi que celles prises pour limiter les risques et alerter rapidement les autorités.
De leur côté, les Etats membres devront préparer des plans d'intervention d'urgence externes, couvrant tous les sites de forage en mer sous leur juridiction. Ces plans devront spécifier les rôles et obligations financières respectives des compagnies de forage, des autorités compétentes et des équipes d'intervention d'urgence.
Arctique
Les députés soulignent que les eaux de l'Arctique jouent un rôle important dans l'atténuation du changement climatique et rappellent le besoin de protéger la région. Ils encouragent les Etats membres siégeant au Conseil de l'Arctique à "promouvoir activement les normes les plus strictes en ce qui concerne la sécurité environnementale dans cet écosystème vulnérable et unique, en mettant par exemple au point des instruments internationaux en matière de prévention, de préparation et de réaction à la pollution pétrolière marine dans l'Arctique".
Application et transposition
Les Etats membres dépourvus de littoral ou d'installations offshore sous leur juridiction mais ayant des compagnies enregistrées sur leur territoire ne devront appliquer que certaines mesures prévues dans la directive. Les Etats membres ont deux ans pour transposer le texte en droit national. Pour les installations existantes, le délai de transposition est de cinq ans.
Origine : Communiqué Commission Européenne