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Les résidants locataires de cette cité risquent l’expulsion. Ils occupent ces logements de fonction depuis une trentaine d’années
Les résidants de la cité Sonelgaz de Ben Aknoun n’en finissent pas de subir ce qu’ils qualifient d’ «acharnement» de la part de l’administration de Sonelgaz, qui veut les expulser du logement qu’ils occupent depuis une trentaine d’années, pour certains d’entres eux. La semaine dernière, les services de sécurité ont investi les lieux afin de mettre à exécution la décision d’expulsion de ces familles qui affirment ne pas posséder de résidence de rechange.
D’après les résidants, «cette opération d’expulsion est motivée par des intérêts personnels et une convoitise qui ne tient compte ni des travailleurs ni de leur famille, après avoir ‘‘muselé’’ l’administration», (Domaines, daïra et wilaya) en bloquant les demandes d’acquisition des biens de l’Etat, conformément à la loi 81-01 déposées en 1989, par les résidants de la cité.
Ceux qui sont derrière cet acharnement ont pu obtenir des décisions et arrêts (verdicts) d’expulsion basés sur un faux et usage de faux d’un acte de transfert de propriété (voir art. 215 du code pénal). Or, il s’avère que les résidants sont en possession d’un document des services des Domaines de la wilaya d’Alger (négatif n°253 du 27 janvier 2013), «attestant que dans la parcelle acquise par Sonelgaz, une assiette de plus de trois hectares appartient à la Mutuelle générale des travailleurs des industries électriques et gazières (Muteg héritière de l’ex-CMCAS) dont nous détenons l’acte de propriété irréfutable (n°18/2168 du 6 juin 1962)», affirment les habitants, et de poursuivre : «Cette superficie a fait l’objet de transcription à Sonelgaz en tant que patrimoine ‘‘indu’’ (puisque n’appartenant pas à l’ex-EGA !) par le truchement d’un acte de transfert tombant sous l’article 215 de la section 3 du code pénal ‘‘faux en écriture publique et authentique’’ donc illégal établi le 7 juin 2001 et publié le 23 mars 2002 par l’ex-conservateur».
Les familles, après avoir alerté en temps opportun tous les «démembrements» de l’Etat de l’existence de cet acte, se sont rapprochées du directeur de gestion et du résident du «CA» de la Muteg, avec documents «probants» remis entre leurs mains, «pour leur faire savoir qu’une partie du terrain transféré à leur insu par cet acte appartient bel et bien à la Muteg, c’est-à-dire à tous les mutualistes». «Ces derniers nous ont assurés que dès l’inscription de l’affaire en justice, la Muteg se constituera partie civile. Mais lorsque le juge des référés les a convoqués par huissier de justice le 25 février et le 4 mars 2013 pour identifier leur qualité à l’effet de pouvoir surseoir — jusqu’à l’aboutissement du droit — l’expulsion des familles résidantes, ces deux responsables de la Muteg ont interdit à leur avocat de se présenter.» Nous avons tenté de prendre attache, à maintes reprises, avec l’assistante du PDG de la Sonelgaz, chargée des relations avec les médias, cette dernière nous a, par le biais d’un message, renvoyés à un communiqué de presse mis en ligne l’année dernière sur le site de la société.
-Saci Kheireddine- El Watan
Les résidants de la cité Sonelgaz de Ben Aknoun n’en finissent pas de subir ce qu’ils qualifient d’ «acharnement» de la part de l’administration de Sonelgaz, qui veut les expulser du logement qu’ils occupent depuis une trentaine d’années, pour certains d’entres eux. La semaine dernière, les services de sécurité ont investi les lieux afin de mettre à exécution la décision d’expulsion de ces familles qui affirment ne pas posséder de résidence de rechange.
D’après les résidants, «cette opération d’expulsion est motivée par des intérêts personnels et une convoitise qui ne tient compte ni des travailleurs ni de leur famille, après avoir ‘‘muselé’’ l’administration», (Domaines, daïra et wilaya) en bloquant les demandes d’acquisition des biens de l’Etat, conformément à la loi 81-01 déposées en 1989, par les résidants de la cité.
Ceux qui sont derrière cet acharnement ont pu obtenir des décisions et arrêts (verdicts) d’expulsion basés sur un faux et usage de faux d’un acte de transfert de propriété (voir art. 215 du code pénal). Or, il s’avère que les résidants sont en possession d’un document des services des Domaines de la wilaya d’Alger (négatif n°253 du 27 janvier 2013), «attestant que dans la parcelle acquise par Sonelgaz, une assiette de plus de trois hectares appartient à la Mutuelle générale des travailleurs des industries électriques et gazières (Muteg héritière de l’ex-CMCAS) dont nous détenons l’acte de propriété irréfutable (n°18/2168 du 6 juin 1962)», affirment les habitants, et de poursuivre : «Cette superficie a fait l’objet de transcription à Sonelgaz en tant que patrimoine ‘‘indu’’ (puisque n’appartenant pas à l’ex-EGA !) par le truchement d’un acte de transfert tombant sous l’article 215 de la section 3 du code pénal ‘‘faux en écriture publique et authentique’’ donc illégal établi le 7 juin 2001 et publié le 23 mars 2002 par l’ex-conservateur».
Les familles, après avoir alerté en temps opportun tous les «démembrements» de l’Etat de l’existence de cet acte, se sont rapprochées du directeur de gestion et du résident du «CA» de la Muteg, avec documents «probants» remis entre leurs mains, «pour leur faire savoir qu’une partie du terrain transféré à leur insu par cet acte appartient bel et bien à la Muteg, c’est-à-dire à tous les mutualistes». «Ces derniers nous ont assurés que dès l’inscription de l’affaire en justice, la Muteg se constituera partie civile. Mais lorsque le juge des référés les a convoqués par huissier de justice le 25 février et le 4 mars 2013 pour identifier leur qualité à l’effet de pouvoir surseoir — jusqu’à l’aboutissement du droit — l’expulsion des familles résidantes, ces deux responsables de la Muteg ont interdit à leur avocat de se présenter.» Nous avons tenté de prendre attache, à maintes reprises, avec l’assistante du PDG de la Sonelgaz, chargée des relations avec les médias, cette dernière nous a, par le biais d’un message, renvoyés à un communiqué de presse mis en ligne l’année dernière sur le site de la société.
-Saci Kheireddine- El Watan
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