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La Commission de supervision des assurances (CSA) vient d’autoriser l’exercice sur le marché algérien des assurances de dix (10) courtiers de réassurance étrangers, en vertu d’un décret exécutif publié au journal officiel no 24.
Signé en avril dernier par le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal, ce décret a pour objet d’approuver l’autorisation d’exercice accordée par la CSA à ces courtiers de réassurance étrangers. Leur mission portera sur la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance et de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie, précise le texte.
Il s’agit de six (6) coutiers de réassurance britanniques,
* Marsh limited.
* JLT specialty Ltd
* Faber Globlal Ltd.
* Kite Warren &Wilson Ltd.
* Butcher Robinson & Staples.
* Market Insurance Brokers Limited (MIB).
Ont également obtenu leur agrément les courtiers en réassurance
* Axa cessions (France).
* Komill global (Corée du sud).
* General reinsurance (Liban).
* Al Wasl Insurance (Émirats arabes).
Les modalités et conditions de participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance en Algérie avaient été fixées déjà par un arrêté ministériel publié au journal officiel en 2011.
Entrant dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, le décret stipule que «la participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance en Algérie est soumise à une autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances».
Cette autorisation est délivrée par la CSA et approuvée par décret exécutif, précisait le texte qui désigne par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage.
Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d’activité, les sociétés d’assurance ne peuvent recourir qu’aux courtiers étrangers ayant obtenu l’autorisation visée.
Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l’autorisation précitée sont portés sur une liste établie par la CSA qui la diffusera au réseau des sociétés d’assurance.
La demande d’autorisation sera adressée par le courtier au président de cette Commission et comportera notamment une copie de l’agrément du courtier, un extrait de son immatriculation au Registre de commerce, délivrés par le pays d’origine ainsi que toute autre information permettant d’apprécier les qualités professionnelles et les capacités financières du courtier.
Il s’agira encore pour le candidat de communiquer les bilans des 3 derniers exercices d’activité et une attestation de l’autorité de contrôle du pays d’origine attestant qu’il n’est pas l’objet d’une limitation d’activité ou de sanctions, précise encore l’arrêté.
L’autorisation octroyée au courtier sera valable pour une période de 3années renouvelables, notifiée par cette Commission et ne peut être annulée que dans les mêmes formes de son octroi.
Enfin selon le texte «toute modification intervenue dans les documents fournis doit être portée à la connaissance de la CSA, dans un délai de 2 mois, au plus tard».
lefinancier 27/05/2013
.
Signé en avril dernier par le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal, ce décret a pour objet d’approuver l’autorisation d’exercice accordée par la CSA à ces courtiers de réassurance étrangers. Leur mission portera sur la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance et de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie, précise le texte.
Il s’agit de six (6) coutiers de réassurance britanniques,
* Marsh limited.
* JLT specialty Ltd
* Faber Globlal Ltd.
* Kite Warren &Wilson Ltd.
* Butcher Robinson & Staples.
* Market Insurance Brokers Limited (MIB).
Ont également obtenu leur agrément les courtiers en réassurance
* Axa cessions (France).
* Komill global (Corée du sud).
* General reinsurance (Liban).
* Al Wasl Insurance (Émirats arabes).
Les modalités et conditions de participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance en Algérie avaient été fixées déjà par un arrêté ministériel publié au journal officiel en 2011.
Entrant dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, le décret stipule que «la participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance en Algérie est soumise à une autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances».
Cette autorisation est délivrée par la CSA et approuvée par décret exécutif, précisait le texte qui désigne par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage.
Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d’activité, les sociétés d’assurance ne peuvent recourir qu’aux courtiers étrangers ayant obtenu l’autorisation visée.
Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l’autorisation précitée sont portés sur une liste établie par la CSA qui la diffusera au réseau des sociétés d’assurance.
La demande d’autorisation sera adressée par le courtier au président de cette Commission et comportera notamment une copie de l’agrément du courtier, un extrait de son immatriculation au Registre de commerce, délivrés par le pays d’origine ainsi que toute autre information permettant d’apprécier les qualités professionnelles et les capacités financières du courtier.
Il s’agira encore pour le candidat de communiquer les bilans des 3 derniers exercices d’activité et une attestation de l’autorité de contrôle du pays d’origine attestant qu’il n’est pas l’objet d’une limitation d’activité ou de sanctions, précise encore l’arrêté.
L’autorisation octroyée au courtier sera valable pour une période de 3années renouvelables, notifiée par cette Commission et ne peut être annulée que dans les mêmes formes de son octroi.
Enfin selon le texte «toute modification intervenue dans les documents fournis doit être portée à la connaissance de la CSA, dans un délai de 2 mois, au plus tard».
lefinancier 27/05/2013
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