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Voir la version complète : L'opérateur téléphonique Verizon fournit à la NSA des informations sur des millions d'abonnés


Histo
07/06/2013, 08h47
Washington, correspondante. L'administration Bush n'avait pas fait moins. En vertu du Patriot Act (http://www.lemonde.fr/sujet/effb/patriot-act.html) et de sa fameuse section 215 qui permet de surveiller (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/surveiller) les Américains à leur insu, le gouvernement de Barack Obama (http://www.lemonde.fr/barack-obama/) traque les communications de millions d'abonnés de la compagnie Verizon depuis le 25 avril. Les autorités n'ont pas accès au contenu des conversations, mais peuvent repérer qui parle à qui, d'où et pendant combien de temps.
Cette nouvelle et massive affaire de surveillance téléphonique a fait surface, jeudi 6 juin lorsque le quotidien britannique The Guardian (http://www.lemonde.fr/sujet/cf6e/the-guardian.html) a publié sur son site Internet une décision "top secret" du Foreign Intelligence (http://www.lemonde.fr/sujet/d7f0/foreign-intelligence.html) Surveillance Court (http://www.lemonde.fr/sujet/6e7f/surveillance-court.html), le tribunal chargé d'examiner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/examiner) les demandes de surveillance anti-terroriste.

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Selon ce document, le juge Roger Vinson (http://www.lemonde.fr/sujet/dfea/roger-vinson.html) a autorisé le FBI (la police (http://www.lemonde.fr/police/) fédérale) et la NSA (National Security Agency, l'agence de renseignement militaire, chargée des écoutes électroniques) à réquisitionner pour trois mois les relevés téléphoniques et détails concernant les communications des abonnés du réseau entreprises (http://www.lemonde.fr/entreprises/) de Verizon, l'une des principales compagnies de télécommunication. L'autorisation expire le 19 juillet à 17 heures, précise le juge.


Le mandat judiciaire couvre les communications émanant ou aboutissant dans un pays étranger, mais aussi à l'intérieur des Etats-Unis, "y compris les appels locaux". Verizon doit produire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/produire) chaque jour les"metadata téléphoniques" : numéros de portables internationaux, équipements utilisés, durées et heures des appels. Et le tribunal impose le secret : "Personne ne dévoilera à une autre personne que le FBI ou la NSA a recherché ou obtenu des éléments tangibles en vertu de cette décision."
La Maison Blanche (http://www.lemonde.fr/sujet/7f63/maison-blanche.html) a refusé de commenter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/commenter) à chaud, renvoyant les questions aux agences de renseignement. Un expert, cité par le Washington Post (http://www.lemonde.fr/sujet/fb39/washington-post.html), a jugé probable que l'autorisation du 25 avril ne soit qu'un renouvellement de routine d'un programme qui court depuis 2006. Aucune investigation particulière ne serait en cours.
Les défenseurs des libertés ont été ulcérés par l'ampleur du ratissage, rappelant qu'ils avaient dument combattu le renouvellement en 2011 du Patriot Act, la loi antiterroriste adoptée six semaines après les attentats du 11 septembre 2001. Sous George Bush (http://www.lemonde.fr/sujet/5b21/george-bush.html), la section 215 avait notamment été employée pour espionner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/espionner) les lectures des citoyens dans les bibliothèques.
DES MILLIONS D'INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES EN MÊME TEMPS
L'espionnage des communications téléphoniques et électroniques sans mandat judiciaire, pratiqué depuis 2002, avait été révélé en 2005 par un article retentissant du New York (http://www.lemonde.fr/sujet/ee94/new-york.html) Times. Sous George Bush, le nombre de "lettres de sécurité nationale", ces réquisitions présentées aux bibliothèques ou aux compagnies de téléphone, s'était élevé à 234 000 entre 2003 et 2008. En 2010, le FBI avait encore requis 24 000 lettres, concernant plus de 14 000 personnes.
Quand le Patriot Act a été reconduit, ainsi que la section 215, la loi a imposé qu'un juge statue sur la demande des services (http://www.lemonde.fr/services/) de renseignement, conformément à la loi de 1978 sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA), même dans le cas d'opérations de masse où aucun mandat individuel ne peut être prononcé. A l'issue du vote, le sénateur démocrate de l'Oregon, Ron Wyden (http://www.lemonde.fr/sujet/98a9/ron-wyden.html), avait livré un verdict saisissant : "Quand les Américains vont découvrir comment leur gouvernement a secrètement interprété le Patriot Act, ils seront choqués et furieux." Membre de la commission des renseignements du Sénat, et tenu au secret, il n'en a jamais dit plus.
Pour l'ACLU, l'une des principales associations de défense (http://www.lemonde.fr/defense/) des libertés, l'affaire Verizon est "des plus préoccupantes" par la pratique qu'elle révèle. Grâce aux progrès techniques, des millions d'informations peuvent être collectées en même temps. En vertu du Patriot Act, le FBI n'a plus besoin de justifier (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/justifier) de cause "probable" dans le cours d'une enquête (http://www.lemonde.fr/enquetes/) antiterroriste. "C'est plus qu'orwellien, a réagi Jameel Jaffer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/jaffer), l'un des dirigeants de l'organisation. Et cela montre à quel point les droits démocratiques sont sacrifiés en secret aux demandes de services de renseignement qui ne rendent de comptes à personne."
Al Gore, l'ancien vice-président, a jugé que, à l'époque du tout-digital, le respect de la vie privée (http://www.lemonde.fr/vie-privee/) devait être une priorité. Il a qualifié le programme de surveillance de Verizon de "scandaleux" et "obscène".


source: Le monde

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