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Le Monde.fr
Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 11 juin à l'Assemblée nationale qu'il lançait une procédure pouvant aboutir à la dissolution du groupe d'extrême droite Troisième Voie et d'autres "groupements" de cette mouvance, près d'une semaine après la rixe qui a coûté la vie à Clément Méric.
Ces groupes d'extrême droite radicale seront soumis à la même procédure contradictoire que les Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR) le week-end dernier. A l'issue de cette procédure, le chef de l'Etat est susceptible de présenter en conseil des ministres un décret de dissolution de ces groupes, a précisé le premier ministre, lors de la séance des questions d'actualité. La référence à des groupes "d'extrême droite" a entraîné des réactions sur les bancs de l'opposition, certains députés évoquant à haute voix les groupes d'extrême gauche. Jean-Marc Ayrault les a en retour invités à faire preuve d'"un peu de dignité".
Lire les faits : Mort de Clément Méric : le principal suspect mis en examen
LES CONDITIONS DE DISSOLUTION "SONT RÉUNIES"
Le premier ministre avait demandé samedi 8 juin au ministre de l'intérieur, Manuel Valls, "d'engager immédiatement" une procédure en vue de la dissolution du groupuscule d'extrême droite après la mort de Clément Méric. Cette demande se fondait également sur la base d'éléments antérieurs et "plus larges" que la seule rixe au cours de laquelle le jeune militant est mort mercredi.
"On est sur les JNR au-delà de ce qui s'est passé" le 5 juin, expliquait un conseiller de M. Ayrault. "Les conditions, très restrictives, pour engager une procédure contradictoire de dissolution sont réunies." Des éléments de renseignement laissent notamment penser, selon cette source, que les JNR étaient en passe de constituer un "groupe de combat".
Lire le décryptage : Au nom de quoi le gouvernement peut-il dissoudre des groupes ultras ?
UNE CENTAINE DE GROUPUSCULES DISSOUS
La dissolution de ces groupes d'extrême droite doit répondre à des critères parfois difficiles à définir et ne constitue pas une solution à long terme, estiment certains analystes. Dissoudre une organisation, c'est courir le risque de la faire entrer dans la clandestinité et donc, pour l'Etat, l'obligation de déployer les services de renseignement nécessaires pour la surveiller... Au risque de perdre sa trace, et donc un contrôle sur ses activités. Autre écueil : la création d'un nouveau groupe. Des militants d'Unité radicale, un groupuscule néo-nazi dissous après la tentative d'assassinat par Maxime Brunerie de Jacques Chirac en 2002, s'étaient ainsi rassemblés par la suite au sein d'un nouveau groupe, Bloc identitaire.
Depuis la loi du 10 janvier 1936 relative aux "groupes de combats et aux milices privées", l'Etat peut notamment dissoudre un groupe qui incite "à la haine ou à la violence envers une personne en fonction de ses origines, son ethnie, sa race ou religion", ou appelant à des "manifestations armées dans la rue". Une centaine de groupes ont ainsi été dissous : l'Action française en 1936, le FLN en 1957, l'OAS en 1961, Ordre nouveau et la Ligue communiste en 1973...
Sur cette centaine de dissolutions prononcées depuis 1936 par décret, une poignée ont été annulées par le Conseil d'Etat, mais elles dessinent une jurisprudence claire. Concernant la définition d'un "groupe" ou d'une "milice", la haute juridiction administrative a adopté "une attitude assez pragmatique", notait un rapport parlementaire de 1999. Et elle ne se prononce pas sur l'opportunité de la dissolution.
Par contre, le Conseil d'Etat exige une motivation étayée et le respect d'une procédure contradictoire, obligatoire depuis 1979. Il a ainsi fallu s'y reprendre à trois fois pour dissoudre la Fédération d'action nationale et européenne (FANE), organisation d'extrême droite radicale. Le premier décret, en 1980, ne comporte pas de motif. Annulé. Le second, en 1985, précise les motifs – "provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciales", entre autres – mais le gouvernement n'a pas laissé la possibilité aux intéressés de s'expliquer. Excès de pouvoir. Le dernier, en 1987, remplit enfin tous les critères. Il est validé.
Lire : L'intérieur avance prudemment sur les dissolutions de groupuscules d'extrême droite
SERGE AYOUB, AU CŒUR DE LA NÉBULEUSE
Les JNR ont été créés par Serge Ayoub, ancien chef des skinheads d'extrême droite parisiens. Elles regroupent les vieux de la vieille, des quadras ou quinquas, qui forment depuis des années la garde rapprochée de M. Ayoub et l'aident surtout à tenir Le Local, un bar du 15e arrondissement de Paris, l'un des principaux lieux de rendez-vous de l'extrême droite radicale dans la capitale.
Troisième Voie, également créée par Serge Ayoub, est de fondation récente (octobre 2010) et son recrutement est plus ouvert. Il se réclame du courant solidariste qui développe un aspect "social" dans son discours, plus ou moins hérité du fascisme de la République sociale italienne et du Front noir des frères Strasser. Le groupuscule se réclame du "solidarisme" : au sein de l'extrême droite, il s'agit d'un discours teinté de social, qui remonte aux années 1970, avec un double refus du "marxisme totalitaire" alors incarné par l'URSS et du "capitalisme international" des Etats-Unis.
"CROIRE, OBÉIR, COMBATTRE"
Troisième Voie, qui a multiplié les franchises locales depuis, attire essentiellement un public de jeunes skinheads, parfois aussi de jeunes hooligans, souvent fascinés par la légende de "Serge". Les JNR en sont une sorte de service d'ordre, qui compte vingt à trente militants tout de noir vêtus, arborant parfois une devise héritée des fascistes italiens : "Croire, obéir, combattre".
Ces dernières années, Troisième Voie et les JNR étaient assez peu visibles, si ce n'est lors du défilé traditionnel de l'extrême droite radicale, distinct de celui du Front national, au mois de mai. Sur son site internet, le mouvement protestait samedi contre l'interdiction d'une manifestation qu'il avait prévue ce jour-là à Toulouse "pour commémorer le souvenir de la bataille du 9 juin 721 qui vit le duc Eudes d'Aquitaine défaire, devant les portes de notre ville, les hordes sarrasines".
Lire : Mort de Clément Méric : l'extrême droite violente en accusation
LES JNR "PAS IMPLIQUÉES", SELON LEUR CHEF
Les cinq personnes impliquées dans la rixe à l'issue de laquelle est mort Clément Méric, étudiant à Sciences Po de 18 ans, ont reconnu être sympathisantes de Troisième Voie.
Serge Ayoub, alias "Batskin", avait condamné samedi la décision de Jean-Marc Ayrault, affirmant que les JNR n'avaient "pas de statut" ni "d'existence légale", et n'étaient "pas impliquées" dans la mort de Clément Méric. "En voulant mettre en pièces l'extrême droite, Ayrault met en pièces l'intelligence", a-t-il ajouté.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 11 juin à l'Assemblée nationale qu'il lançait une procédure pouvant aboutir à la dissolution du groupe d'extrême droite Troisième Voie et d'autres "groupements" de cette mouvance, près d'une semaine après la rixe qui a coûté la vie à Clément Méric.
Ces groupes d'extrême droite radicale seront soumis à la même procédure contradictoire que les Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR) le week-end dernier. A l'issue de cette procédure, le chef de l'Etat est susceptible de présenter en conseil des ministres un décret de dissolution de ces groupes, a précisé le premier ministre, lors de la séance des questions d'actualité. La référence à des groupes "d'extrême droite" a entraîné des réactions sur les bancs de l'opposition, certains députés évoquant à haute voix les groupes d'extrême gauche. Jean-Marc Ayrault les a en retour invités à faire preuve d'"un peu de dignité".
Lire les faits : Mort de Clément Méric : le principal suspect mis en examen
LES CONDITIONS DE DISSOLUTION "SONT RÉUNIES"
Le premier ministre avait demandé samedi 8 juin au ministre de l'intérieur, Manuel Valls, "d'engager immédiatement" une procédure en vue de la dissolution du groupuscule d'extrême droite après la mort de Clément Méric. Cette demande se fondait également sur la base d'éléments antérieurs et "plus larges" que la seule rixe au cours de laquelle le jeune militant est mort mercredi.
"On est sur les JNR au-delà de ce qui s'est passé" le 5 juin, expliquait un conseiller de M. Ayrault. "Les conditions, très restrictives, pour engager une procédure contradictoire de dissolution sont réunies." Des éléments de renseignement laissent notamment penser, selon cette source, que les JNR étaient en passe de constituer un "groupe de combat".
Lire le décryptage : Au nom de quoi le gouvernement peut-il dissoudre des groupes ultras ?
UNE CENTAINE DE GROUPUSCULES DISSOUS
La dissolution de ces groupes d'extrême droite doit répondre à des critères parfois difficiles à définir et ne constitue pas une solution à long terme, estiment certains analystes. Dissoudre une organisation, c'est courir le risque de la faire entrer dans la clandestinité et donc, pour l'Etat, l'obligation de déployer les services de renseignement nécessaires pour la surveiller... Au risque de perdre sa trace, et donc un contrôle sur ses activités. Autre écueil : la création d'un nouveau groupe. Des militants d'Unité radicale, un groupuscule néo-nazi dissous après la tentative d'assassinat par Maxime Brunerie de Jacques Chirac en 2002, s'étaient ainsi rassemblés par la suite au sein d'un nouveau groupe, Bloc identitaire.
Depuis la loi du 10 janvier 1936 relative aux "groupes de combats et aux milices privées", l'Etat peut notamment dissoudre un groupe qui incite "à la haine ou à la violence envers une personne en fonction de ses origines, son ethnie, sa race ou religion", ou appelant à des "manifestations armées dans la rue". Une centaine de groupes ont ainsi été dissous : l'Action française en 1936, le FLN en 1957, l'OAS en 1961, Ordre nouveau et la Ligue communiste en 1973...
Sur cette centaine de dissolutions prononcées depuis 1936 par décret, une poignée ont été annulées par le Conseil d'Etat, mais elles dessinent une jurisprudence claire. Concernant la définition d'un "groupe" ou d'une "milice", la haute juridiction administrative a adopté "une attitude assez pragmatique", notait un rapport parlementaire de 1999. Et elle ne se prononce pas sur l'opportunité de la dissolution.
Par contre, le Conseil d'Etat exige une motivation étayée et le respect d'une procédure contradictoire, obligatoire depuis 1979. Il a ainsi fallu s'y reprendre à trois fois pour dissoudre la Fédération d'action nationale et européenne (FANE), organisation d'extrême droite radicale. Le premier décret, en 1980, ne comporte pas de motif. Annulé. Le second, en 1985, précise les motifs – "provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciales", entre autres – mais le gouvernement n'a pas laissé la possibilité aux intéressés de s'expliquer. Excès de pouvoir. Le dernier, en 1987, remplit enfin tous les critères. Il est validé.
Lire : L'intérieur avance prudemment sur les dissolutions de groupuscules d'extrême droite
SERGE AYOUB, AU CŒUR DE LA NÉBULEUSE
Les JNR ont été créés par Serge Ayoub, ancien chef des skinheads d'extrême droite parisiens. Elles regroupent les vieux de la vieille, des quadras ou quinquas, qui forment depuis des années la garde rapprochée de M. Ayoub et l'aident surtout à tenir Le Local, un bar du 15e arrondissement de Paris, l'un des principaux lieux de rendez-vous de l'extrême droite radicale dans la capitale.
Troisième Voie, également créée par Serge Ayoub, est de fondation récente (octobre 2010) et son recrutement est plus ouvert. Il se réclame du courant solidariste qui développe un aspect "social" dans son discours, plus ou moins hérité du fascisme de la République sociale italienne et du Front noir des frères Strasser. Le groupuscule se réclame du "solidarisme" : au sein de l'extrême droite, il s'agit d'un discours teinté de social, qui remonte aux années 1970, avec un double refus du "marxisme totalitaire" alors incarné par l'URSS et du "capitalisme international" des Etats-Unis.
"CROIRE, OBÉIR, COMBATTRE"
Troisième Voie, qui a multiplié les franchises locales depuis, attire essentiellement un public de jeunes skinheads, parfois aussi de jeunes hooligans, souvent fascinés par la légende de "Serge". Les JNR en sont une sorte de service d'ordre, qui compte vingt à trente militants tout de noir vêtus, arborant parfois une devise héritée des fascistes italiens : "Croire, obéir, combattre".
Ces dernières années, Troisième Voie et les JNR étaient assez peu visibles, si ce n'est lors du défilé traditionnel de l'extrême droite radicale, distinct de celui du Front national, au mois de mai. Sur son site internet, le mouvement protestait samedi contre l'interdiction d'une manifestation qu'il avait prévue ce jour-là à Toulouse "pour commémorer le souvenir de la bataille du 9 juin 721 qui vit le duc Eudes d'Aquitaine défaire, devant les portes de notre ville, les hordes sarrasines".
Lire : Mort de Clément Méric : l'extrême droite violente en accusation
LES JNR "PAS IMPLIQUÉES", SELON LEUR CHEF
Les cinq personnes impliquées dans la rixe à l'issue de laquelle est mort Clément Méric, étudiant à Sciences Po de 18 ans, ont reconnu être sympathisantes de Troisième Voie.
Serge Ayoub, alias "Batskin", avait condamné samedi la décision de Jean-Marc Ayrault, affirmant que les JNR n'avaient "pas de statut" ni "d'existence légale", et n'étaient "pas impliquées" dans la mort de Clément Méric. "En voulant mettre en pièces l'extrême droite, Ayrault met en pièces l'intelligence", a-t-il ajouté.
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